SSP0012001
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012001 |
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| Nom usuel | BIOCITECH SAS (zone centrale) | ||||||||
| Commune(s) |
93063 ROMAINVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001200101 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/10/2021 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0081 (BASOL)
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| Environnement | Le parc BIOCITECH accueille des structures de recherche en biotechnologie dans des entreprises dites "résidentes". Des activités étaient présentes sur la zone des écuries et la zone centrale. L'exploitant, Biocitech, utilisait notamment des liquides inflammables et des produits chlorés. En 2015 les installations ont été transférés dans la zone « Est » du parc et le préfet a pris un arrêté complémentaire le 8 juillet 2015 pour encadrer la réhabilitation de zone centrale (3,4 ha). A l'issue des travaux de réhabilitation, un arreté de SUP (servitudes d'utilisté publique) a été pris par le préfet. Le site jouxte une zone commerciale, des bureaux et des locaux d'activité. |
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| Description | Sur la « zone centrale » de l'ancien site Biocitech, les installations classées ICPE liées à la chimie pilote ont cessé en mai 2013, les ICPE liées aux activités de stockages ont été transférées vers la zone Est courant 2015, les ICPE relatives aux activités de laboratoires ont été transférées dans la zone Est début 2015. Les usages futurs retenus étaient soit de type industriel sur les parties Sud et Est, soit de type mixte (commerces, bureaux et activités urbaines, logements avec d’éventuelles dispositions constructives adaptées) sur la partie Nord-Ouest. Le plan de gestion zone centrale et les résultats des consultations sur l’usage futur ont été transmis au préfet par courrier du 23/12/2014. Le plan de gestion s'appuie sur une étude historique de 2014 et des investigations réalisées depuis 2005 jusqu'en 2015,, après démolition des bâtiments (partie Nord de cette zone). Des impacts en COHV (composés organo-halogénés volatils), BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène) et MCB (monochlorobenzène) ont été observés dans les sols superficiels et dans les gaz du sol de certaines zones. Dans les nappes, des impacts en BTEX et COHV ont également été identifiés. La nappe de l’Eocène est également impactée. Les habitations les plus proches (200 m) n’ont pas été retenues comme pouvant être impactées compte tenu de leur localisation (amont/latéral) par rapport au sens d’écoulement de la nappe perchée. La solution d’excavation des terres impactées superficielles et le traitement de la nappe perchée par oxygénation ont été retenus. Les travaux de réhabilitation ont été encadrés par l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2015. L'Inspection a acté la réalisation des travaux le 29 août 2018 et un arrête de SUP (servitudes d'utilité publique) a été pris le 27 février 2019. Enfin, une surveillance semestrielle des eaux souterraines a été engagée sur l’ensemble du site pendant une période de 4 ans après les travaux. Les parcelles cadastrales en 2015 définies dans l'AP SUP sont les suivantes : 37, 26, 8 et 63 en partie |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Dans la nappe perchée, dans le secteur du Parc à fûts, un traitement par oxygénation a été mis en place le 2 décembre 2015.
La solution de gestion par excavation et traitement hors site des terres impactées a été mise en œuvre.
Les travaux se sont déroulés entre le 13 avril et le 24 décembre 2015 et du 23 au 25 mars 2016.
Au total, 22 595 tonnes de terres ont été éliminées en filières agréées.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Une surveillance semestrielle des eaux souterraines a été engagée sur l’ensemble du site pendant une période de 4 ans.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00120010101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001200101 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 21/07/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | AP SUP du 27-02-19 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | AP SUP zone centrale BIOCITECH (n° 2019-0536) du 27-02-19 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00120010102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001200101 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 27/02/2019 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP instituée en 2019 sur les terrains exploités par BIOCITECH à Romainville | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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