SSP0012003

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012003

Nom usuel PR Industrie (ex ATAL)
Commune(s) 21023 ARNAY LE DUC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001200301 28/11/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001200301

Date de dernière mise à jour 28/11/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
21.0065 (BASOL)
Environnement Le groupe AIRFEU ATAL fabrique du mobilier de bureaux. Le site est en activité depuis 1975.

L'établissement ATAL initialement autorisé le 14 janvier 1975, a fait l’objet d'une cessation d’activité sans doute en 2002 (date inconnue). Le site est repris par PR Industries en 2007, en vue d’y créer une activité de recyclage de matières plastiques.
Description Mai 1999: audit environnemental réalisé sur site
- réalisation et implantation de sondages proche de la cuve enterrée de gasoil, la zone de ztockage de diluants usagés non couverts, le stock de vieux bidons, le stockage de fûts et une ancienne cuve enterrée.
- résultats des analyses des échantillons: contamination des sols par des composés aromatiques.
- Existance d'une petite décharge situé à 400m du site, principalement constituée de cartons, chiffons, résidus de polyuréthane, mélanine...
- Présence d'une zone de stockage de cendre sur le site.

Janvier 2000: des sondages complémentaires du sol ont montré une contamination en plomb et cadmium.

18-19 mars 2002: réalisation de travaux de réhabilitation de 3 zones polluées par le triméthylbenzène.
- Excavation des terres polluées, puis élimination.
- Au total, 68 tonnes de terres polluées ont été évacuées.

11 juin 2007: L'inspection a montré que:
- la décharge était complètement revégétalisée.
- la zone de dépôt de fûts est converte d'un concassé
- les dépôts restant n'ont pas été identifiés comme présentant des risques.

20 mai 2008: Etablissement d'une servitude conventionnelle au profit de l'état suite à cette inspection afin d'en conserver la mémoire.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Arnay-le-Duc 1 AE 0016 21
Arnay-le-Duc 1 AE 0017 21
Arnay-le-Duc 1 AE 0018 21
Arnay-le-Duc 1 AE 0019 21
Arnay-le-Duc 1 ZH 0021 21