Fiche Infosols - SSP0012007

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012007

Nom usuel

VERRETUBEX

Commune(s)

28279 NOGENT LE ROI

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001200701			22/09/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001200701

Date de dernière mise à jour

22/09/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

28.0077 (BASOL)

Environnement

Le site, d'une superficie de 19321 mètres carrés, est situé sur le territoire de la commune de Nogent-le-Roi à 600 mètres à l'Ouest du centre ville. Il couvre la parcelle 118 de la section cadastrale AH.

Créée en 1967, la société VERRETUBEX est spécialisée dans la transformation de tubes chauffés au chalumeau en flacons, ampoules, capsules pour usage médical et tubes. L'établissement produit des emballages en verre principalement pour l'industrie pharmaceutique et cosmétique.

Depuis le 28 avril 2006, la société relève du régime de la Déclaration au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Par jugement en date du 5 décembre 2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société VERRETUBEX.

En octobre 2014, la société évite la liquidation judiciaire suite à un changement d'exploitant. Ce changement est confirmé le 13 janvier 2015.

Le site est implanté dans un tissu péri-urbain peu dense à 200 mètres du Collège Jean Moulin.
Il existe deux cours d'eau permanent à proximité du site d'étude:
- Le Roulebois, distant de 500 mètres au Nord du site. Son sens d'écoulement dans ce secteur est dirigé vers l'Ouest;
- L'Eure, située à 900 mètres au Nord du site. Le sens d'écoulement est orienté vers l'Ouest.

Neuf forages et captages sont présents autour du site. Ils sont utilisés pour l'alimentation en eau potable (AEP) et pour la géothermie, deux d'entre eux ne sont plus exploités. L'eau souterraine est présente à 3,30 mètres de profondeur pour le puits n°02175X0016/FAEP distant de 430m du lieu d'étude. Cependant, au vu de leur localisation par rapport au site d'étude et du sens d'écoulement de la nappe orientée du Nord-Ouest au Sud-Est, ces ouvrages ne devraient pas être impactés par des pollutions éventuelles provenant de la société VERRETUBEX. De plus, des formations imperméables d'argiles isolent le site de la nappe alluviale de la rivière la plus proche.

De par son activité, la société VERRETUBEX a utilisé du propane, de l'oxygène liquide, de l'acétylène, du fuel, des liquides organohalogenés et des solvants organiques, notamment du dichlorométhane. Des infiltrations de ces produits ont contaminé le sol.
Une étude de diagnostic des pollutions du sol du site a été réalisée en juillet 2009 par un bureau d'étude qui met en évidence des pollutions localisées:
- à l'ancienne zone de stockage d'huiles et de solvants chlorés sans rétention, située au Nord du bâtiment de production;
- au niveau de la cuve enterrée d'une capacité de 3000 litres, stockant précédemment des huiles et solvants;
- au niveau des cuves de 20000 et 3000 litres contenant du fioul domestique à usage de chauffage, respectivement situées à proximité de la zone de déchargement des poids-lourds et de l'accueil.

Description

En juillet 2009, 16 sondages ont été exécutés afin de rechercher la présence d'hydrocarbures totaux (HCT): C10-C40, d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes : sont des composés organiques volatiles mono-aromatiques), de COHV (Composés Organiques Halogénés Volatils) et de métaux (Cu, Zn, Cd, Hg, Ni, As, Pb, Cr) jusqu'à 3,20 mètres de profondeur. L'utilisation des produits mentionnés précédemment au cours de l'exploitation a conduit à la présence de pollutions des sols identifiées par le pré-diagnostic initial.
La présence de HCT et de certains métaux sont mesurés au Nord, au Sud et en quantités significatives à l'Est du site. Ces trois zones correspondent à l'emplacement des cuves enterrées. Les analyses de sol ont révélé des fuites probables lorsque ces cuves étaient en fonctionnement.

Suite aux résultats de cette étude, la société VALGO a réalisé des travaux de dépollution en octobre 2009 au niveau des trois cuves enterrées. Ils comprenaient notamment la vidange des cuves et l'excavation des terres polluées. Les deux cuves de 3000 litres ont été retirées (au Nord et au Sud); celle localisée à l'Est du site a été neutralisée par du sable.
500 tonnes de terres polluées ont été évacuées vers un centre de traitement agréé.

En octobre 2009, les sondages pratiqués n'ont pas rencontré de nappe alluviale, aucun piézomètre n'a été installé. En effet, la première nappe se situe dans les calcaires du Kimméridgien à 30 mètres sous la surface. En couplant cette information avec la géologie du site présentant une couche d'argile à silex entre 1,80 mètres et la nappe, cela limite le risque de contamination de la nappe phréatique. Le site d'étude se situe par ailleurs en dehors des périmètres de protection des AEP.

En janvier 2010, deux piézairs ont été mis en place pour mesurer les vapeurs dans le sol. Il a été relevé des teneurs importantes dans le piézair 1 en tétrachloroéthylène et dans le piézair 2 en 1,1-dichloroéthène, en tétrachloroéthylène et en 1,1,1-trichloroéthane (COHV).

Durant l'année 2013, c'est plus de 500 tonnes de déchets de verre stockés à divers endroits du site qui ont été évacués et éliminés en centre de traitement agréé.

L'inspection du 19 mars 2014 a permis de constater que plusieurs bennes étaient remplies de débris de verre et que des tas de verre étaient stockés à même le sol colmatant ainsi les regards d'eaux pluviales situées dans la cours de l'usine.
Suite à ces constats, la DREAL a demandé la mise en sécurité du site et l'élimination de plusieurs tonnes de débris de verre, au regard des quantités stockées.

L'inspection du 29 septembre 2015 a constaté une amélioration de la situation. Le confinement des déchets et la mise en sécurité du site par des clôtures ont été effectués.
A ce jour, il a été demandé par l'inspection à la société VERRETUBEX la fourniture d'une Analyse des Risques Résiduels (ARR) autour des zones impactées par des traces de pollution pour compléter l'analyse des sols réalisée en 2009 et afin de vérifier si le risque sanitaire est compatible avec les usages existants.

Aucune surveillance des eaux souterraines n'est réalisée.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
NOGENT LE ROI		AH	118	28