SSP0012010
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012010 |
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| Nom usuel | LINPAC/AMI | ||||||||
| Commune(s) |
21317 IS SUR TILLE 21383 MARCILLY SUR TILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001201001 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/12/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | LINPAC | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
21.0068 (BASOL)
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| Environnement | 1938: création de la société AMI. L'activité principale de l'entreprise est l'emboutissage de métaux pour la fabrication de boîtires de lampes et de bidons destinés à l'armée
1955: abandon de l'activité d'emboutissage et mise en place de la transformation de matières plastiques. 1986: dépôt de bilan de l'entreprise 1987: Reprise de l'activité par le groupe LINPAC 2000: plan de restructuration: - sous-traitance de la fabrication des produits grand public - vente de 2 bâtiments à la société phares (manutention) 2006: cessation d'activité du site. La Société d'Economie Mixte d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise (SEMAAD) prend en charge la gestion du site jusqu'au terme de la convention en 2010. 24 Octobre 2007: mise en place d'une convention de servitude conventionnelle au profit de l'état Septembre 2012: création de la Société Publique Local du Seuil de Bourgogne qui rachète le site afin de le réhabiliter en éco-quartier. |
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| Description | Historique: -------------- mars 2005: Réalisation par un bureau d'étude d'un diagnostic environnemental initial à la demande de l'exploitant. Synthèse des sources de pollution potentielles - 6 cuves à fioul - zones de stockage des solvants chlorés (fûts + bac de dégraissage) - fosses - 4 transformateurs au pyralène sur rétention (PCB) - zones des compresseurs marquées par des égouttures - puisards et regards du réseau d'eaux pluviales Synthèse des contaminations détectées - bâtiments C, D et F: contamination des sols par des hydrocarbures et des COHV au droit des bâtiments - local fioul: contamination par des hydrocarbures C10-C40 - puisards n°1 et n°2: source de pollution en hydrocarbures C10-C40, en HAP et en BTEX - puits de l'usines: source de pollution en hydrocarbures C10-C40 L'inspection du 3 novembre 2005 est venue confirmer les observations et conclusions faîtes par l'exploitant. Suite à cette inspection, il est demandé à l'exploitant de faire des travaux de dépollution en ce qui concerne le bâtiment C et les puisards 1 et 2. L'arrêté préfectoral du 6 janvier 2006 impose à la société LINPAC: - un suivi de la qualité des eaux souterraines par l'installation de 4 piézomètres. Les campagnes de prélèvement se réaliseront semestriellement. - l'excavation et l'élimination des terres polluées situées au niveau du bâtiment C et des puisards 1 et 2. Décembre 2005 à juillet 2006: les travaux de dépollution suivants sont réalisés suite à l'inspection du 3 novembre 2005 et à l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2006 - excavation de 68 m3 sur les 100 m3 de sols pollués au niveau du bâtiment C. Les concentrations résiduelles présentes dans les sols sont incompatibles avec un usage tertiaire du site. - excavation de 38 m3 de terres polluées au niveau du puisard n°1 - excavation de 17 m3 de terres polluées au niveau du caniveau (ouvrage de décantation et d'infiltration) - remblaiement des fouilles effectuées avec des matériaux sains 28 Février 2006: suite à une inspection du site, il a été observé que: - ANTEA indique que la dépollution sous le bâtiment C est terminée, suite à l'excavation des terres polluées. - le puisard 1 a été traité, mais des teneurs en HCT au niveau du puisard 2 sont encore détectées. - découverte d'un caniveau de 1m de profondeur plein de sédiments. La teneur en PCB dans ces sédiments est de 80 à 170 mg/kg. L'exploitant doit éliminer cette pollution. - il est demandé à l'exploitant d'établir l'origine de la pollution en PCB. Septembre-octobre 2006: suite à la dernière inspection, des investigations sont menées au niveau des bâtiments D et F et du local cuves à fioul. - contamination des bétons analysés à l'intérieur du bâtiment D en hydrocarbures - contamination du terrain naturel à l'intérieur des deux bâtiments D et F en hydrocarbures - contamination du sol du local cuves à fioul en hydrocarbures L'exploitant a conclut que les PCB présents dans le caniveau ne proviennent pas de l'activité des ateliers D et F. L'exploitant pense que la contamination aurait pour origine un sinistre (incendie) survenue sur le site. Mars 2007: Réalisation par un bureau d'étude pour la société LINPAC d'un dossier de cessation d'activité La situation du site en mars 2007 est la suivante - aucune déconstruction n’a eu lieu ; - le bâtiment L est occupé par la société BOCAPLAST ; - les installations du site ont été mises en sécurité : évacuation des machines, stocks, produits dangereux et déchets, et dégazage et évacuation des cuves d’hydrocarbures ; - les 7 transformateurs ont été éliminés en octobre 2006. 20 juin 2007: publication d'un rapport de constatations qui vaut procès-verbal de recolement pour les travaux de dépollution effectués jusqu'à présent. 24 Octobre 2007: mise en place d'une convention de servitude conventionnelle au profit de l'état Conformément à l’arrêté préfectoral du 6 janvier 2006, un suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines et superficielles a été effectué par l'exploitant semestriellement d'octobre 2006 à janvier 2012: - présence d'un surnageant dans le puits lors de la dernière campagne - trace de COHV en diminution dans le puits En mai 2011, à la demande de la SEMAAD, une étude quantitative des risques sanitaires et de faisabilité technique est menée pour définir la solution de réhabilitation permettant un usage résidentiel. L'étude a proposé de nouveaux seuils de pollution admissibles dans les sols pour un usage résidentiel: - 3 000 mg/kg MS pour les hydrocarbures C10-C40 - 0.7 mg/kg en tricholoéthylène Suite à cette étude, la SEMAAD retient le scénario suivant: adaptation de la pollution du site au projet pour permettre une utilisation maximale des terrains en usage résidentiel en visant les seuils de dépollution définis précédemment et servitudes. Septembre-décembre 2010 et septembre-octobre 2011: suite au scénario retenu par la SEMAAD, de nouveaux travaux de dépollution sont réalisés: - le démantèlement des dallages bétons des bâtiments C, D, F, H et P ; - la purge, les analyses et le tri des terres impactées ; - le chargement et l’élimination des matériaux impactés en filière agréée. - stockage des terres polluées en 4 tas représentant un volume de 2751 m3 sous les bâtiments K1-K2. Au total, élimination de 1 978,45 tonnes de terres polluées aux hydrocarbures C10-C40, COHV et PCB et 255,08 tonnes de béton pollués aux hydrocarbures C10-C40 en filière agréée. 2 décembre 2013- 15 janvier 2014: de nouvelles investigations sont effectués sur le site par la SEMAAD. Celles-ci montrent: - contamination des sols en hydrocarbures ou en solvants chlorés et lentille de flottant dans le puits de l’usine - stockage des terres polluées en 4 tas représentant un volume de 2751 m3 sous les bâtiments K1-K2. Conclusions et suites: ---------------------------- La cessation d’activité du site est réputée achevée. L’installation est considérée comme régulièrement réhabilitée au titre du code de l’environnement pour un usage industriel. Elle relève désormais des articles L. 556-1 et R. 556-1 du code de l’environnement. Ainsi, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage devra faire établir une étude de sol et une attestation dite ATTES-ALUR pour vérifier la compatibilité des milieux avec l'usage projeté (cf L. 556-1 et R. 556-1 à R. 556-3 du code de l'environnement). Ces documents devront être joints au permis de construire. Le maître d'ouvrage devra également se conformer aux dispositions des servitudes conventionnelles (RUCPE) actées pour le site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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