SSP0012017
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012017 |
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| Nom usuel | DA COSTA Antoine | ||||||||
| Commune(s) |
45051 BRAY EN VAL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001201701 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/02/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0120 (BASOL)
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| Environnement | Pendant plusieurs années ,M. DA COSTA a exploité illégalement, sur la parcelle cadastrée ZA 34, sise, 27 chemin du sentier à l’Âne à Bray Saint Aignan, une installation de stockage de déchets métalliques issus du démantèlement de véhicules hors d'usage et de traverses de chemin de fer. | ||||||||||
| Description | La visite d'inspection en date du 11 juillet 2013 de la propriété de Monsieur Antoine DA COSTA a permis de constater la présence :
- de batteries - de bidons d'huile dépourvus de dispositifs de rétention associée - de traces d'écoulement d'huile et d'hydrocarbures sur le sol - de nombreux appareils électroménagers - d'entreposages de bois et de pneumatiques usagés. Ces constats ont amené Monsieur Le Prefet à prendre un arrêté de mise en demeure le 18 septembre 2013 à l'encontre de M. DA COSTA pour régulariser la situation administrative du site. Devant l'absence de mesures correctives prises par l'exploitant, un arrêté de consignation de fonds, d'un montant de 13400 euros correspondant au coût des travaux de mise en conformité, a été signé par M. Le Préfet du Loiret le 23 juillet 2015. Par courrier du 23 aout 2016, la soeur de M. Antoine DA COSTA, agissant en qualité de nouvelle propriétaire du site, a informé l'inspection des installations classées de l'évacuation de la quasi-totalité des déchets ( 63,530 tonnes ). Lors de la visite d'inspection du 9 décembre 2016, l'inspection a pu constater l’évacuation effective de tous les déchets présents sur site. La consignation de fonds a ainsi pu être levée par arrêté préfectoral du 6 février 2017. Le site n'a fait l'objet d'aucune étude de sol. Une pollution des sols n'est pas à écarter, compte tenu des conditions d'exploitation de l'activité exercée.Par mesure de précaution, en cas de changement d’usage ou d’affectation des locaux, il reviendra à l’aménageur ou au responsable du changement d’usage, de s’assurer que l’état de contamination potentielle de la zone est compatible avec l’usage envisagé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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