SSP0012019

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012019

Nom usuel Trois Maisons Ouest (dépôt Nord-Ouest)
Commune(s) 68297 SAINT LOUIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001201901 06/03/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001201901

Date de dernière mise à jour 06/03/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
68.0161 (BASOL)
Environnement La carrière Nord-Ouest date environ de 1951, elle donc est très ancienne, les dépôts consistaient en des remblais propres tels que des matériaux de démolition (provenance Suisse). Elle fut ensuite laissée à l'abandon (végétation spontanée importante).


La cessation d'activité est avérée entre 1977 et 1978.
Description Arrêté Municipal (AM) du 09/02/1973 renouvelle l'autorisation au profit de la Maison SERRA et Fils S.A., le dépôt est strictement circonscrit au périmètre de la parcelle n°96. Cette parcelle correspond au terrain occupé par le dépôt Nord-Ouest.

Le remblayage était effectué par la société de transport STEBLER A.G.

En 1973, cette carrière est remblayée sur presque deux tiers de sa surface au niveau du terrain naturel, soit 1 à 1,5 mètre de profondeur.

Les parcelles n°93, 94 et 95, formant le dépôt Nord-Ouest appartenait à la SCI L'Orée du Bois de Bartenheim en date du 10/09/1991.
Selon l'Inspection des installations classées, des recherches complémentaires doivent être menées afin de connaître la date de début des dépôt (pour l'instant estimée à 1955 voire 1965).
De même, il est préconisé une analyse des eaux souterraines compte-tenu de la présence d'un captage AEP.

Par ailleurs, un trou subsiste de 5 à 5 mètres de profondeur au droit du dépôt Nord-Ouest.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT LOUIS 3 93 68
SAINT LOUIS 3 94 68
SAINT LOUIS 3 95 68