SSP4085068
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4085068 |
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| Nom usuel | DELLE FONDERIE INDUSTRIELLE S.A.S. | ||||||||
| Commune(s) |
90089 ROUGEMONT LE CHATEAU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001202001 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/08/2015 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
90.0035 (BASOL)
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| Environnement | L'établissement DFI est situé sur la commune de Rougemont-le-Château dans le Territoire de Belfort et couvre les parcelles C 24, 452 et 925.
L'emprise du site est à vocation industrielle depuis 1830. Le site a connu diverses activités notamment depuis 1957 avec les premières activités de galvanoplastie et de laitonnage. En 1965, une station de traitement de détoxication physico-chimique a été construite pour traiter les eaux issues des ateliers de galvanoplastie. Après avoir été exploité par plusieurs sociétés, ce site a été repris par DFI en 2001. DFI a cessé toutes activités en 2009 à Rougemont-le-Château. Le site est traversé par un bief (rivière Saint Nicolas) qui a été réalisé au 19° siècle afin de disposer d'un moulin à eau. La rivière Saint Nicolas est un cours d'eau classé en première catégorie piscicole où la pêche est gérée par l'APPMA de Giromagny. La rivière Neuve est un bras de dérivation de la rivière Saint Nicolas situé à l'aval du site. L'aquifère présent au droit du site est la nappe d'accompagnement de la rivière Saint Nicolas. D'après les sondages, elle se situe à environ 2-3 mètres de profondeur. A environ 1 km au Nord du site et à 500 m d'altitude NGF, on recense un captage alimenté par un coteau situé au Nord de la commune. Il en résulte que la nappe sous l'emprise du site ne peut en aucun cas être en relation avec la nappe alimentaire de ce captage. Le site est localisé en bordure immédiate d'une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type I (Haute Vallée de la Saint Nicolas) et est concerné par une ZNIEFF de type II (Vallée de la Bourbeuse et ses affluents : Madeleine et Saint Nicolas). Le site est aussi concerné par une zone Natura 2000 Directive Oiseaux (étangs et vallées du Territoire de Belfort). Lors des activités de la société THECLA Industrie (exploitant précédent), un incident a entrainé une pollution de la rivière saint Nicolas. Le 16/07/1998, 11 m3 d'eaux usés provenant de la station de traitement ont été rejetés dans la rivière et ont entrainé la mort de 130 kg de truites. Ces eaux rejetées contenaient 45 mg/L de cyanure, soit 450 fois la valeur maximale acceptable de l'arrêté d'autorisation n°3258 du 22/12/1981. Suite à cet incident, l'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires n°2158 du 27/11/1998 a exigé que l'exploitant fasse réaliser une étude ayant pour objectif de définir les modifications à apporter et les mesures à prendre afin d'améliorer la sécurité de fonctionnement des installations de traitement des effluents générés par l'entreprise, pour éviter tout risque de pollution du milieu récepteur. |
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| Description | En juin 2001, suite à la reprise du site par DFI, un premier diagnostic de pollution des sols a été réalisé par la société PériChimie et a mis en évidence dans les sols :
- la présence de métaux lourds (chrome, cuivre et nickel) en faible concentration ; - la présence d'hydrocarbures au droit de la cuve enterrée et de la dalle de l'atelier des compresseurs (stock d'huiles) ; - la présence de cyanures au droit de la zone de stockage de produits chimiques. La visite d'inspection du 26/09/2001 indique que les 4 fosses dans lesquelles est effectué le traitement des effluents ne comportent pas de dispositif de rétention. Les caniveaux acheminant les effluents relatifs à la chaîne de traitement de surface vers les cuves de traitement contiennent des liquides stagnants. De plus, l'étanchéité de l'ensemble de ces systèmes n'est pas garantie. Les visites d'inspection réalisées les 06/12/2007 et 09/04/2008 actent du non enlèvement du transformateur au PCB présent sur le site. Dans son courrier du 11/09/2009, DFI notifie au Préfet la cessation d'activité de son établissement à Rougemont-le-Château pour le 15/12/2009. Le courrier daté du 20/10/2010 de la Société DFI informe le Préfet de l'élimination de son transformateur au PCB depuis fin février 2010. La visite d'inspection du 20/12/2010 a été réalisée suite à la cessation d'activité du 15/12/2009. L'ensemble des installations a été démonté et évacué du site et une clôture permet de contrôler l'accès au site. Toutefois, la notification de cessation d'activité est incomplète et des compléments sont attendus afin de définir les travaux à réaliser et les contrôles à mettre en place. Dans son courrier du 22/01/2014, la Société DFI informe la Mairie de Rougemont-le-Château de l'usage envisagé sur le site qui est de type industriel. Dans le cadre de la procédure de cessation d'activité, des investigations supplémentaires ont été conduites par TAUW en juillet 2014 au niveau des aires potentiellement polluées. Les analyses réalisées sur les sols et les eaux ont mis en évidence : - la présence d'hydrocarbures totaux C10-C40 dans les sols notamment au droit du compresseur, de la cuve enterrée dont les concentrations augmentant avec la profondeur traduisent de la présence d'une source de pollution localisée sous la surface des sols (cuve dont le présence n'a pu être vérifiée sur le site) ; - des teneurs en métaux lourds (chrome, nickel et cuivre) à des concentrations supérieurs aux bruits de fonds géochimiques dans les ateliers de polissage et de galvanoplastie ; - la présence de traces de trichloroéthylène (TCE) et de tétrachloroéthylène (PCE) dans les sols de l'atelier de polissage et dans la zone de stockage ; - la présence d'huiles et de graisses dans les sols au droit du redresseur électrique ; - des traces de PCB dans les sols au niveau de l'ancien transformateur. La présence de ces polluants dans les sols est directement issue des anciennes activités du site. Pour les eaux souterraines, les impacts constatés dans les sols (chrome, nickel, TCE et PCE) et du chlorure de vinyle sont retrouvés dans les eaux à l'aval du bâtiment principal de l'ancien site. La présence de solvants chlorés est également mise en évidence au droit du piézomètre localisé à l'aval des dépendances de l'ancien site. L’impact en hydrocarbures dans les sols n'est en revanche pas retrouvé dans les eaux. A noter, que les prélèvements réalisés en amont du site ne présentent pas d'anomalies en polluants, ce qui démontre une pollution due aux activités exercées. Le schéma conceptuel du site a pu être établi et comporte les éléments suivants : - Sources de pollution : métaux lourds (chrome, cuivre, nickel), solvants chlorés, hydrocarbures C10-C40 ; - Vecteurs de transfert : transfert sol - eaux souterraines, contact direct dans le cadre où des travaux d'excavation de sol seraient envisagés, transfert eaux souterraines – eaux de surface ; - Cibles : travailleurs. L'inspection des installations classées est actuellement en attente de la réalisation d'investigations complémentaires visant notamment à caractériser l’extension des pollutions en hydrocarbures et en métaux lourds constatées dans les sols, caractériser la qualité des eaux de surface, des sédiments et des gaz du sol, et mettre en place une nouvelle surveillance de la qualité des eaux souterraines (4 campagnes trimestrielles en 2015). Ces éléments complémentaires couplés au recensement d'éventuels puits privés et/ou agricoles devront permettre à l'exploitant de compléter son schéma conceptuel puis d'établir au cours du premier semestre 2016 un plan de gestion. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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