SSP0012034

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012034
Nom usuel Vosges Bois Lamelles
Commune(s) 88413 SAINT DIE DES VOSGES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001203401 04/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001203401
Date de dernière mise à jour 04/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0104 (BASOL)
Environnement Les activités exercées sur le site était la production de poutre de bois lamellé-collé. Cette activité était exercée au sein de constructions couvertes représentant une superficie de 3450 m² sur le territoire de la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES.

Le site est situé à proximité d'une gare, il est bordé au Nord par des maisons individuelles, au Sud par la voie ferrée, à l'Ouest par un ferrailleur et à l'Est par les terrains de la SNCF.

C'est la société VOSGES BOIS LAMELLES qui était responsable du site depuis 1996 et qui a été dissoute en 2005. Le représentant de la société n'a toutefois clôturé la cessation d'activité qu'en 2014.

Les installations étaient soumises à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Description Lors de la dernière visite d'inspection, le 17 mars 2015, l'inspection a constaté que :
- le site est mis en sécurité, il est fermé à toute personne extérieur et n'est plus accessible ;
- le risque amiante a été supprimé. 34.5 tonnes d'amiante ont été évacué par une filière agréée ;
- les déchets observés en décembre 2014 ne sont plus présents sur le site ;
- les risques de chute n'existent plus, les toitures dégradées ont été enlevées ;
- aucune surveillance n'a encore été mise en place.

Par transmission du 21 septembre 2015, l’inspection des installations classées a été destinataire du rapport intitulé « Etude historique et documentaire, visite de site - Investigations de terrain sur l’ancien site BOIS LAMELLE à SAINT DIE ». L’objectif de cette étude est de vérifier l’impact des anciennes activités exercées au droit du site sur le milieu afin de respecter les dernières dispositions de l’article R. 512-39-1 et suivants du Code l’Environnement.

Huit sondages ont été effectués, allant jusqu’à une profondeur maximale de 4 mètres. Ces investigations ont mis en évidence :
• la présence de terrains sablo-argileux, sablo-graveleux au droit du site, ainsi que des signes d’humidité ou saturation en eau des sols entre 2 et 3 m de profondeur, confirmant la présence d’une nappe à faible profondeur au droit du site ;
• une contamination modérée des sols par les PCB au niveau de l’ancien transformateur (sondage S6 sous dalle et jusqu’à 1,9 m de profondeur). La concentration est de 1,9 mg/kg pour les 7 congénères ;
• au droit des sondages réalisés, des concentrations très faibles à inférieures aux limites de quantification pour ce qui concerne les hydrocarbures et les composés de type phénols (sondage S4 0.13 mg/kg et sondage S5 0.18 mg/kg) ainsi que des concentrations en métaux lourds conformes au fond géochimique ;
• sur l’ensemble des échantillons prélevés et analysés au droit des sondages réalisés, l’absence de traces quantifiables de composés tels que les produits de traitement du bois, les composés aromatiques volatiles, les hydrocarbures Aromatiques Polycycliques, les solvants chlorés (COHV) et le formaldéhyde.

Dans son rapport du 21 janvier 2016, l’inspection des installations classées considère que les mesures de mise en sécurité et de gestion réalisées sur le site en vue de la remise en état pour un usage industriel ont répondu à l’arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2172/2012 du 25 septembre 2012 et que le site a été remis en état conformément aux dispositions des articles R. 512-39-1 à -3 du Code de l'Environnement. Ces travaux signent l'achèvement des opérations de remise en état du site pour un usage de type industriel.

En cas de changement d'usage du site ou pour un éventuel réaménagement, des études complémentaires seront nécessaires pour vérifier l’adéquation entre l’état du site et le nouvel usage projeté.
Notamment, si la dalle de surface au droit de l’ancien local transformateur est amenée à être démolie pour un réaménagement, il est recommandé de privilégier un traitement de la contamination identifiée, via excavation et traitement hors site. Dans tous les cas, à défaut d’un traitement de la contamination en PCB identifiée, il convient de garder en mémoire :
• le fait que le non traitement de celle-ci implique de préserver le dallage de surface qui la confine ;
• le fait que les sols contaminés par les PCB en concentrations supérieures aux seuils d’admission en ISDI fixés par l’arrêté du 12/12/14 ne sont pas banalisables en cas d’excavation et d’évacuation hors site et devront être gérés en installations agréées s’ils sont excavés pour les besoins d’un projet.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT DIE DES VOSGES D 117 88