SSP0012038
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012038 |
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| Nom usuel | PARCOURS VITA | ||||||||
| Commune(s) |
68126 HEGENHEIM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001203801 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/02/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0171 (BASOL)
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| Environnement | Il s'agit de plusieurs dépôts de déchets appartenant à plusieurs propriétaires (Weigel, Le Baron de Reinach, la Commune de Hégenheim, Wolf et Burgin, Settelen) avec opérations d'échange ou de vente successives des droits de remblaiement ou des terrains. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Début estimé entre 1956 et 1961.
Le 13/07/1961, une demande de dépôts de produits chimiques en Alsace est formulée par la société Ciba à l'adresse de la mairie de Hégenheim (brais provenant de colonne de distillation de solvant; résidus provenant de filtres). Après cette date, les dépôts de déchets sont abondants. Le propriétaire Weigel a autorisé sous seing privé à décharger une société bâloise appelée Menini. Le Baron de Reinach a également autorisé des dépôts sur son terrain, notamment au profit de la société Wolf et Bürgin par acte notarié. Le 09/05/1961, la commune de Hégenheim adresse au Baron de Reichnach une mise en garde sur les risques de tels dépôts pour la contamination des captages AEP. Rapport géologique (sur commande de la commune) du 05/03/1962. Elle fait état à l'époque d'une décharge (dont le volume s'élève à 30 000 m3 environ) au droit de la propriété du Baron de Reinach, qui se situe à l'aval du terrain communal. Les déchets de démolition déposés sont des pierres, briques, morceaux de bois avec de la terre argileuse, morceaux de tuyaux et autres déchets métalliques. De 1961 à 1964 sont déposés des boues sur la chaussée. Le 04/08/1969, la commune acquière le terrain remblayé (mais non nivelé) autrefois appartenant au Baron de Reinach. De 1972 à 1991, la commune a renouvelé annuellement au profit de la société Settelen l'autorisation de déposer des déblais sur son terrain. De 1972 à 1977, la commune a renouvelé annuellement au bénéfice de la société STUAG l'autorisation d'y déposer des déchets sur les terrains communaux dont l'autorisation a été demandée en 1963. Par mesure de précaution, l'Inspection des installation classées préconise une surveillance des eaux souterraines compte-tenu de la présence de deux captages ainsi que des eaux superficielles après une période de forte pluie. En effet, deux sources sont présentes en rive droit du Lertzbach. Elles alimentent le Syndicat de Saint-Louis, Huningue et environs. Arrêté municipal du 14/03/1963 fixant les conditions générales d'une décharge de matériaux provenant de travaux publics et particuliers. Sur constat de l'Inspection des installations classées, au 04/10/1991, le dépôt Sud (section 18) a été arrêté et réaménagé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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