SSP0012042
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012042 |
||||||||
| Nom usuel | LOSGRABEN | ||||||||
| Commune(s) |
68120 HAGENTHAL LE BAS |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001204201 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/02/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0174 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||
| Environnement | Il s'agit d'une décharge d'ordures ménagères qui a été exploitée :
> Ancien dépôt: de 1960 à 1968 > Actuel dépôt: de 1968 à au moins 1991 (date de la dernière insoection 27/08/1991). Le dépôt consiste : branchage, pavés, terres, bois, emballages en carton, vieux pneus, |
||||||||||||||||||||
| Description | Le dépôt consiste en : branchage, pavés, terres, graviers, déblais de démolition, ciment, plaques de bitume, planche, encombrements ménagers, déchets de jardin et agricoles, foin, fûts en plastique, bois, emballages en carton, vieux pneus. Beaucoup de ces matériaux sont inflammables, des incendies sont fréquents en période estivale.
Décision du Conseil Municipal (DCM) du 11/07/1959 et 12/12/1959: acquisition par la commune du terrain aux fins d'y déposer des ordures. Rapport géologique du 23/03/1960 signale plusieurs dépôts de détritus provenant, notamment d'industrie chimique. DCM du 10/10/1960: établir le périmètre du dépôt qu'au lieu du Losgraben. DCM du 23/11/1960: rappelle l'interdiction d'entreposer des produits chimiques. Demande d'autorisation provisoire de déposer des ordures malgré un avis défavorable du Génie Rural. Rapport géologique du 30/12/1964 donne un avis favorable au dépôt d'ordures. En 1968, le dépôt est déplacé vers l'Est. DCM du 03/05/1968: la commune comble et aplanit la partie supérieure du dépôt et interdit provisoirement les déchargements (à faire plus bas). Rapport géologique du 10/06/1968 : avis favorable pour l'exploitation du nouveau site en décharge publique portant que sur le dépôts d'ordures ménagères (exclusion de produits chimiques et hydrocarbures). Arrêté Préfectoral dub 21/01/1969 autorise la Commune de Hagenthal-le-Bas de déposer des déchets ménagers. Le rapport de l'Inspection des installations classées, résultant d'une visite du 27/08/1991, préconise: > L'arrêt du rejet des eaux usées (au droit de l'ancien dépôt) par la création d'un assainissement individuel pour plus tard effectuer un contrôle des eaux de lessivages; > Un contrôle immédiat (au droit du dépôt actuel) des eaux s'écoulant des déchets après de fortes pluies. |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
