SSP0012043
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012043 |
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| Nom usuel | EXPLOITATION FORESTIERE | ||||||||
| Commune(s) |
85284 SOULLANS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001204301 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/01/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
85.0023 (BASOL)
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| Environnement | Créée en 1951 par Monsieur Robert Barbereau, cette scierie a longtemps été la principale entreprise de Soullans. En juin 1988, Monsieur Barbereau vend le fonds de commerce à M. Brisset. En janvier 1989, l'entreprise dépose son bilan, seize personnes sont licenciées et les installations laissées à l'abandon. En décembre 1989, Jean-Pascal Pelloquin a créé une Société à Responsabilité Limitée pour exploiter à son tour la scierie. En avril 1990, la scierie a pu redémarrer sa production.
L'activité de la société Exploitation Forestière était le travail et le traitement du bois. La SARL Exploitation Forestière a été placée en liquidation judiciaire depuis le 8 août 2007. Cette liquidation a été clôturée le 1er juin 2016 pour insuffisance d'actifs. Le liquidateur a été mis en demeure, par arrêté préfectoral du 24 avril 2008 de notifier au Préfet la mise à l’arrêt définitif, de mettre le site en sécurité, et de réaliser une analyse des eaux souterraines. Compte tenu du non respect de cette mise en demeure, une procédure de consignation de somme, à hauteur de 61000€, a été engagée. Cette consignation s'est révélée infructueuse. La scierie de Soullans est située dans un contexte géologique productif en eaux souterraines. De plus, les écoulements souterrains qui transitent sous le site à proximité de la zone de traitement sont orientés vers le Sud-Ouest en direction du marais. |
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| Description | ACTIONS MENÉES : L'arrêté préfectoral du 19 avril 2002 a imposé à la société Exploitation Forestière de mettre en place des piézomètres de contrôle et d'effectuer un suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines. Un suivi de la qualité des eaux a alors été effectué en 2003, 2004, 2005 et 2006 ainsi que des analyses dans le bassin d'eau pluviale en aval de la scierie. La substance recherchée est la cyperméthrine, produit utilisé par le scierie. La durée de vie de cette molécule dans l'environnement est assez courte, sa présence dans les eaux souterraines témoigne par conséquent d'une contamination récente. En 2005-2006, les échantillons prélevés démontraient la présence de traces de cyperméthrine. Ces valeurs restent toutefois très faibles (inférieures à la Valeur de Constat d'Impact pour un usage sensible). Les eaux prélevées dans le puits n'ont révélée aucun trace de cette molécule active. RISQUES ET NUISANCES : Une visite de l'inspection des installations classées, réalisée le 15 février 2008, a permis de constater la présence de résidus de l'exploitation de la scierie et de produits susceptibles de générer une pollution des eaux ou du sol : - le bac de traitement et sa rétention ont été retirés de l'aire bétonnée servant autrefois au traitement et sont stockés à l'arrière du site, avec deux autre bacs métalliques, des déchets de bois, des fûts métalliques vides, des déchets d'isolants, une vieille cabane de chantier, et un bac métallique contentant des eaux pluviales visiblement souillées. - deux fûts en mauvais état contenant de l'huile sont stockés à l'extérieur et laissant couler des hydrocarbures sur le sol (pas d'aire étanche ni de rétention), - un container de produits de traitement dilués est toujours présent sur site (environ 1 000 litres), et est stocké sans rétention, - le local servant au stockage des hydrocarbures contient toujours une cuve de fuel (non entièrement vide), des fûts de graisses et d'huiles. L'étanchéité de ce local n'est pas garantie, - un transformateur électrique est présent sur site (accès fermé par une grille). L'ancien exploitant n'a pas été en mesure de préciser sa date de fabrication et s'il contenait des PCB (PolyChloroBiphényles). Cet équipement contient des huiles (et éventuellement des PCB) susceptibles de générer une pollution. Par ailleurs, cette visite a permis de constater que les analyses sur la qualité des eaux souterraines en aval du site ne sont plus réalisées depuis septembre 2006 malgré le stockage de produits de traitement du bois restant sur site. Puis, le 9 avril 2008 il a été constater par l'inspection que certains déchets avaient été évacués mais qu'une quantité non négligeable de déchets était encore présente sur le site notamment des bidons contenant des liquides souillés, une cuve à fuel non vide, des fûts d'huile ou de graisse, des liquides contenus dans les fosses, des bouteilles de gaz, des pneus et des morceaux de bois, d'isolants et de ferrailles. Par ailleurs, le local contenant le transformateur électrique étant fermé, il n'a pas été possible de vérifier si le transformateur (équipement susceptible de contenir des PCB) était encore en place pendant cette visite. Lors de la visite du 29 octobre 2008, l'inspection des installations classées a remarqué que le site est clôturé mais que l'accès au site reste possible (par dessus le grillage) et qu'aucun travaux de remise en état n'a été engagé. De plus, cette visite a permis de constater que des reliquats de l'ancienne scierie et produits polluants, présents lors de la visite du 15 février 2008, sont toujours sur site : - un container de produits de traitement dilués (environ 1 000 litres) stocké sans rétention, - un camion stationné sous le hangar, - deux bacs métalliques de traitement contenant des eaux pluviales visiblement souillées - deux fûts en mauvais état contenant de l'huile, - des déchets de bois, des fûts métalliques vides, des déchets d'isolants, une vieille cabane de chantier et des vestiges d'exploitation (convoyeurs, pièces bois ou métal, ...). Lors d'une nouvelle visite d'inspection, réalisée le 26 juillet 2016, après clôture de la procédure de liquidation de la société Exploitation Forestière, il a été constaté l’évacuation des installations, des produits et des déchets, la déconstruction des bâtiments ainsi que la présence de dispositifs de limitation des accès au site. Toute trace significative de l’ancienne activité a été supprimée. Dans le cadre du projet de vente des terrains, des diagnostics de pollution ont été réalisés de 2017 à 2020 par des sociétés spécialisées. Ces études ont permis d’établir les constats suivants : • Sur l’ensemble du site et de manière ponctuelle, des dépassements des valeurs de référence retenues en métaux lourds et en hydrocarbures (sondages initiaux S3, S14, S15, S18 et sondages complémentaires DC7 et DC9), avec toutefois des teneurs mesurées proches des gammes de concentrations rencontrées dans les milieux urbains. • Dans la zone historique du traitement du bois (sondages initiaux concernés S1 et S2, sondages complémentaires DC4 et DC7) : des impacts en cyperméthrine et en pentachlorophénol ont été identifiés entre 0,2 et 1,5 m de profondeur et jusqu’à 4 m de profondeur à l’état de trace. L’impact est centré sur le sondage S2 (entre 0,2 et 1,5 m de profondeur). • Principalement sur la partie sud-ouest du site, et ponctuellement sur le reste du site, une problématique de remblais composés d’écorces de bois en décomposition (matière organique, pas de portance) a été mise en évidence. Sur les zones les plus impactées par cette problématique, les terres concernées ne sont pas admissibles en ISDI. Le site est remblayé de manière très hétérogène : il subsiste des incertitudes concernant les zones les plus impactées. • Des impacts en métaux lourds, en naphtalène et en méthylphénol ont été relevés lors des deux campagnes de prélèvements des eaux souterraines. Néanmoins, les valeurs mesurées restent relativement proches des gammes de référence retenues. La deuxième campagne de mesure présente des valeurs inférieures à celles mesurées lors de la première campagne de prélèvement (octobre 2019). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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