Fiche Infosols - SSP0012045

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012045

Nom usuel

CFC COURVOISIER

Commune(s)

25614 VIEUX CHARMONT

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001204501			06/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001204501

Date de dernière mise à jour

06/11/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

25.0080 (BASOL)

Environnement

Le site d'une superficie de 10 655 m² est situé sur le territoire de la commune de Vieux-Charmont et couvre la parcelle AL 4.

En date du 11/08/2000, un récépissé de déclaration a été délivré à la SA CFC pour la création d'un stockage de combustibles sur son site. En 2002, les installations ont été construites et la SCI COURVOISIER IMO est devenue propriétaire de la parcelle.
Les activités ont ensuite été reprises par la SARL STOGAZ DISTRIBUTION au 1/01/2004 (récépissé de changement d'exploitant du 11/02/2004). Enfin, le 1/09/2006, la SARL STOGAZ DISTRIBUTION a informé l'administration de la cessation définitive de son activité sur le site de Vieux Charmont à compter du 29/09/2006 (récépissé de cessation d'activité du 11/09/2006).
La Société CFC COURVOISIER a repris les activités de stockage de combustibles sur le site.
La Société COURVOISIER Stores et fenêtres (fabrication de stores et fenêtres, vente de matériel de chauffage) est implantée sur la même parcelle que CFC COURVOISIER, toutefois elle n'est pas classée au titre de la législation des Installations Classées.

Le réseau hydrographique local est composé de :
- la rivière vosgienne la Savoureuse qui s'écoule du Nord au Sud à environ 1 km à l'Ouest du site ;
- la Savoureuse qui rejoint l'Allan à environ 1 km au Sud ;
- le canal du Rhône au Rhin qui s'écoule vers l'Ouest/Sud-Ouest en longeant la rive gauche de l'Allan au niveau d'Etupes ;
- le canal de Montbéliard à la Haute-Saône qui longe la Savoureuse depuis le Nord et rejoint le canal du Rhône au Rhin à Allenjoie au Nord-Est d'Etupes.

Le site est implanté au niveau de la zone de recouvrement des alluvions récentes de la Savoureuse. Localement les alluvions de la Savoureuse sont le siège d'une nappe alluviale dont le toit est soumis à des fluctuations saisonnières.

Aucun captage destiné à un usage AEP n'est recensé dans un périmètre de 5 km autour du site. Seuls quelques captages destinés à un usage industriel ont été recensés, le plus proche étant situé à plus de 1 km au Sud du site (position hydraulique en aval latéral).

Le 12/12/2010, il a été constaté sur le site la présence d'hydrocarbures en grande quantité au niveau d'une grille avaloir collectant les eaux pluviales du site. Après enquête, il s'est avéré que la pollution était due à une fuite du tuyau de retour alimentant la chaufferie.

Description

Suite à cette découverte, un bouchon a été placé sur la canalisation d'eaux usées afin de stopper la propagation d'hydrocarbures et a ensuite été condamné. L'entreprise ATIC a procédé à deux pompages dans les divers regards d'assainissement du site et a ainsi extrait environ 10,5 tonnes de mélange eaux-hydrocarbures.

Lors de la visite d'inspection du 15/12/2010, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de faire contrôler la présence d'hydrocarbures dans les eaux au droit du site, d'engager les actions appropriées pour supprimer les sources de pollution et de faire vérifier l'étanchéité de la tuyauterie simple enveloppe en cause.

Des analyses ont été réalisées en janvier et février 2011 dans le puits perdu localisé à proximité de la fuite. Les résultats ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures totaux C10-C40 dont les concentrations sont respectivement de 2,4 mg/L et 2,1 mg/L (valeur référence = 1mg/L). Divers HAP ont aussi été détectés dans les eaux du puits.

Une étude sur la vulnérabilité et la caractérisation des eaux souterraines a été réalisée par ICF Environnement le 11/02/2011. Deux piézomètres ont été implantés en aval hydraulique du site et l'écoulement est globalement orienté vers le Sud avec des variations probables d'Est à Sud-Ouest selon les influences saisonnières.

L'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales du 01/08/2011 impose à la Société CFC COURVOISIER de faire réaliser : un diagnostic des milieux (mesures, comparaison avec l'état initial, schéma conceptuel, mesures de gestion), une interprétation de l'état des milieux et au besoin un évaluation quantitative des risques, un plan de gestion. Un nouveau piézomètre en amont hydraulique du site doit être implanté et la surveillance des eaux souterraines est à fréquence trimestrielle pendant un an puis semestrielle, elle porte sur l'analyse des HCT C10-C40 et des HAP.

Lors de la visite d'inspection du 24/11/2011, il a été constaté la réalisation de travaux d'excavation de sols pollués au niveau de la zone de fuite. L'exploitant a fait installer une nouvelle cuve de fioul de 6000 L sur le site.

L'étude de vulnérabilité et de caractérisation des eaux souterraines a été complétée le 25/11/2011 avec notamment l'implantation du piézomètre complémentaire en amont hydraulique en août. Les analyses des eaux souterraines réalisées le 2 septembre ont mis en évidence la présence de traces de HAP et HCT (concentrations inférieures aux valeurs références) au droit du puits perdu et l'absence de polluants dans les 3 piézomètres.

Une étude sur la caractérisation du sol et la recherche de la fuite en FOD a été réalisée par ICF Environnement le 30/11/2011. Les analyses du sol on mis en évidence des traces de BTEX et HAP (concentrations inférieures aux valeurs références) au niveau du parking. Les HCT C10-C40 ont été détectés dans tous les sondages (spot à 6000 mg/kg MS) du parking et en traces dans les espaces verts près des cuves. De l'arsenic et du cuivre ont été détectés sur le site ainsi que des traces de chrome, plomb, nickel et zinc. Les analyses sur lixiviats ont montré que le potentiel de mobilisation des métaux était faible.

Le rapport du 13/02/2012 présente les travaux d'excavation et d'élimination des sols qui ont été réalisés par ICF Environnement. La zone d'intervention s'étend sur 10 m de long, 5 m de large et 2,1 m de profondeur au niveau du parking devant la chaufferie. La conduite de FOD pour le chauffage du bâtiment a été enfouie et placée dans une tranchée drainante comblée de tout venant perméable. Au total, 6,4 tonnes d'enrobés ont été évacués en décharge et 44,36 tonnes de terres polluées ont été évacuées au Biocentre SITA FD Drambon (21) pour être traitées. Les analyses de fonds de fouilles et de parements indiquent des dépassements des concentrations en hydrocarbures par rapport au critère d'acceptation des déchets inertes.
Au vu de ces résultats, le bureau d'études préconise le maintien des sols en place avec une protection imperméabilisée en surface.
Les analyses d'eaux souterraines menées en décembre 2011 montrent l'absence de polluants dans les eaux des 3 piézomètres et la présence de traces de BTEX et de HCT dans les eaux du puits perdu.

L'exploitant a été mis en demeure par l'arrêté préfectoral du 16/03/2012 de supprimer le risque d'entraînement d'hydrocarbures par les eaux ruisselant sur les aires de dépotage et l'aire de ravitaillement des engins vers les eaux souterraines.

Le suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du puits perdu et des trois piézomètres a été poursuivi et les résultats ont mis en évidence en :
- février 2012 : l'absence d'impact en HCT et HAP ;
- mai 2012 : la présence de traces de HCT C10-C40 au droit du puits perdu ;
- octobre 2012 : la présence de traces de HCT C10-C40 au droit du puits perdu.

En avril 2014, ICF Environnement a remis à l'inspection des installations classées un rapport présentant le suivi des eaux souterraines de 2013 et les analyses de fonds de fouilles des travaux complémentaires.
Les travaux complémentaires préconisés sur le réseau d’assainissement ont donc été réalisés par l’Entreprise MORF du 30 mars au 17 avril 2012. Les analyses des sols des parements de fouilles ont indiqué l'absence d'hydrocarbures. Cependant, les eaux en fond de fouille ont mis en évidence une concentration en hydrocarbures supérieure à la valeur seuil et des traces de HAP.
Les analyses des eaux souterraines réalisées au droit du puits perdu et des trois piézomètres ont mis en évidence en :
- juillet 2013 : la présence de traces de HAP et de 1,4 mg/L de HCT C10-C40 dans le puits perdu ;
- décembre 2013 : l'absence de polluants.
L'ensemble de ces résultats a permis de montrer que le puits perdu n'est pas représentatif des eaux souterraines. En effet, il reçoit les eaux de surface stagnantes au niveau des tranchées remplies de tout venant correspondant à l'installation des réseaux privés enfouis. Le puits perdu a ensuite été démonté.

Le suivi de la qualité des eaux souterraines réalisé en mai 2014 met en évidence l'absence de polluants au droit des trois piézomètres. Les résultats analytiques de cette campagne confirment l’absence d’impact sur les eaux souterraines.

Le prochain contrôle des eaux souterraines était prévu à l’automne 2014, l'inspection des installations classées est en attente des résultats concernant cette campagne de surveillance.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

12/01/2011 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2014-05-20 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Aucun HAP ou HCT n'est détecté dans les eaux souterraines au droit des 3 piézomètres implantés sur le site.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
VIEUX CHARMONT		AL	4	25