SSP0012046

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012046

Nom usuel ROHKIES A.G.
Commune(s) 68126 HEGENHEIM
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001204601 22/02/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001204601

Date de dernière mise à jour 22/02/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
68.0175 (BASOL)
Environnement Il s'agit d'une carrière à ciel ouvert exploité par la société bâloise Kies A.G. Son activité consistait en du déchargement de remblai au moyen de déchets de démolition (pierres, briques, terres et sables). Les matériaux sont exclusivement inertes et contrôlés.
Description En 1951: déclaration d'ouverture d'une carrière à Hégenheim et Bourgfelden (pas encore rattaché à Saint-Louis) formulée par Hans OESCH (ancien nom de Kies A.G.).

Le 26/05/1952: Autorisation de la Sous-Préfecture pour l'établissement d'une nouvelle carrière.

Le 30/07/1964, la société Kies A.G. demande une autorisation à la commune aux fins de remblayer le terrain d'exploitation. Les déchets seront constitués de pierres, briques, terres et sables excluant les déchets organiques ou chimiques.

En 1970, l'exploitant soumet à la Préfecture du Haut-Rhin une déclaration d'extension. La commune de Saint-Louis émet un avis défavorable mais cède.

Arrêté préfectoral (AP) du 14/04/1978 autorise la société Kies A.G. à exploiter et remblayer pour une durée déterminée de 10 ans.

AP du 24/05/1988 renouvelle l'autorisation (après étude d'impact) d'exploiter et de remblayer au bénéfice de la société Kies A.G.

De 1972 à 1974 : mésentente entre la commune de Saint-Louis et l'exploitant en raison du nivèlement des terrains s'élevant à 2 mètres au-dessus du niveau de terrain naturel. Le coût induit par le déplacement (150 000 m3 de terres à déplacer) a entraîner un arrangement à l'amiable.

AP du 29/10/1973 portant autorisation du maintien de la surélévation de la carrière de la société Kies A.G. à Bâle.

Les témoignages recueillis par l'Inspection des installations classées poussent à des investigations supplémentaires, notamment en matière de contrôle de la qualité des eaux souterraines.

Deux piézomètres sont présents, notamment un sur le site HUPFER. Les analyses effectués sur ces ouvrages ne montrent pas d'anomalies majeures.

L'eau de lavage des graviers est rejetée dans un bassin d'infiltration situé dans la zone de remblais de la carrière. Cette eau chargée en fines particules est contrôlée conformément aux prescriptions de l'AP du 24/05/1988.
Des contrôles sur ces eaux ont été effectués par le BRGM et n'ont montré aucune anomalie.

La remise en état des sols devra être effectuée au moins 7 ans après l'arrêt des travaux d'extraction. Le remblaiement devra être fait au moyen de matériaux inertes afin de rendre apte ces terres à un usage agricole.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HEGENHEIM 12 1 68
HEGENHEIM 12 3 68
HEGENHEIM 12 4 68
HEGENHEIM 12 5 68
HEGENHEIM 12 6 68
HEGENHEIM 12 7 68
HEGENHEIM 12 8 68
HEGENHEIM 12 9 68
HEGENHEIM 12 10 68
HEGENHEIM 12 39 68
HEGENHEIM 12 40 68
HEGENHEIM 12 41 68
HEGENHEIM 12 42 68
HEGENHEIM 12 43 68
HEGENHEIM 12 44 68
HEGENHEIM 12 45 68
HEGENHEIM 12 46 68
HEGENHEIM 12 47 68
HEGENHEIM 12 48 68
HEGENHEIM 12 50 68
HEGENHEIM 12 53 68
HEGENHEIM 12 54 68
HEGENHEIM 12 55 68
HEGENHEIM 12 56 68
HEGENHEIM 12 57 68
HEGENHEIM 12 58 68
HEGENHEIM 12 59 68
HEGENHEIM 12 60 68
HEGENHEIM 12 112 68
HEGENHEIM 12 113 68
HEGENHEIM 12 114 68
HEGENHEIM 12 115 68
HEGENHEIM 12 116 68
HEGENHEIM 12 117 68
HEGENHEIM 12 118 68
HEGENHEIM 12 119 68
HEGENHEIM 25 1 68
HEGENHEIM 25 2 68
HEGENHEIM 25 3 68
HEGENHEIM 25 30 68
HEGENHEIM 25 32 68
HEGENHEIM 25 33 68
HEGENHEIM 25 34 68
HEGENHEIM 25 35 68
HEGENHEIM 25 36 68
HEGENHEIM 25 37 68
HEGENHEIM 25 38 68