SSP0012048

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012048

Nom usuel Rue André Malraux
Commune(s) 68149 HUNINGUE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001204801 22/02/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001204801

Date de dernière mise à jour 22/02/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
68.0176 (BASOL)
Environnement Il s'agit d'une ancienne gravière d'une profondeur (de 1 à 4 mètres) remblayée pour reconversion en zone résidentielle. Actuellement, la zone est couverte de nombreux lotissements construits en 1977.
Description De 1970 à 1977, des eaux usées, en provenance de H.L.M. voisins, ont été rejetées dans la gravière.

Le 08/09/1976, un permis de lotissement est délivré au bénéfice de SUTTER Immobilier pour la construction de 25 maisons.

Une surveillance des eaux souterraines n'est pas préconisée dans l'immédiat.

L'Inspection des installations classées préconise des recherches sur l'historique du site pour la période allant de 1930 à 1950.

Le risque de contamination de nappe est élevé en cas de remblaiement avec des polluants.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HUNINGUE 10 564 68
HUNINGUE 10 569 68
HUNINGUE 10 571 68
HUNINGUE 10 572 68
HUNINGUE 10 573 68
HUNINGUE 10 575 68
HUNINGUE 10 576 68
HUNINGUE 10 577 68
HUNINGUE 10 578 68
HUNINGUE 10 579 68
HUNINGUE 10 580 68
HUNINGUE 10 581 68
HUNINGUE 10 582 68
HUNINGUE 10 583 68
HUNINGUE 10 585 68
HUNINGUE 10 586 68
HUNINGUE 10 587 68
HUNINGUE 10 588 68
HUNINGUE 10 589 68
HUNINGUE 10 590 68
HUNINGUE 10 591 68
HUNINGUE 10 592 68
HUNINGUE 10 593 68
HUNINGUE 10 594 68
HUNINGUE 10 595 68
HUNINGUE 10 596 68
HUNINGUE 10 601 68
HUNINGUE 10 618 68
HUNINGUE 10 619 68
HUNINGUE 10 729 68
HUNINGUE 10 730 68
HUNINGUE 10 940 68
HUNINGUE 10 946 68