Fiche Infosols - SSP0012061

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012061

Nom usuel

THYSSENKRUPP

Commune(s)

45004 AMILLY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001206101			05/02/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001206101

Date de dernière mise à jour

05/02/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

45.0088 (BASOL)

Environnement

Le site exploité par THYSSENKRUPP (initialement par SOTRAMEX puis par SOFEDIT) est implanté au 1173 rue du Maréchal Juin, sur la commune d'Amilly. Le site est en zone industrielle à environ 5 km au sud-est du centre d'Amilly. D'une superficie de 66 301 m², il couvre les parcelles 320, 324, 326, 413, 416, 440, 441, 446, 470, 473, 481, 482, 489, 492 et 494 ; les parcelles 470, 473, 481 et 482 bien qu'exploitées par THYSSENKRUPP sont détenues par SCI Bercy et ne sont pas soumises à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Il en est de même de la parcelle 446 détenue par la mairie d'Amilly. Le site a accueilli de 1979 à 2012 une activité de fabrication de pièces métalliques pour les constructeurs automobiles.
Le site est soumis au régime d'autorisation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 6 juillet 1995 complété par l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2001.
Par courrier du 9 décembre 2009, la société THYSSENKRUPP a informé le Préfet du Loiret de la cessation d'activité partielle des activités de son site (concernant les parcelles 320, 324, 326, 328, 413, 416, 440, 441, 489, 492 et 494 de la section AT) à compter d'avril 2010. La cessation des activités a été actée par courrier préfectoral le 30 novembre 2012. Des restrictions d'usage entre parties ont été signées le 24 octobre 2013 entre la société THYSSENKRUPP, propriétaire des terrains et la société INNOLATION, exploitant le site depuis fin 2014 pour des activités de production d’isolants en polystyrène expansé.

Le site repose sur une formation argileuses de quelques mètres d'épaisseur. Ces argiles surmontent des calcaires blancs plus ou moins marneux du Santonien. Au droit du site, la nappe phréatique de la Craie Santonienne, profonde d'environ 20 mètres, s'écoule en direction du sud-ouest. De nombreux forages et captages sont présents autour du site, à usage industriel, agricole, domestique et d'alimentation en eau potable (AEP). La société THYSSENKRUPP ne se situe pas dans le périmètre de protection de captages AEP. Et aucun piézomètre n'est présent au droit du site.

Description

Dans le cadre de la cessation partielle d'activité, une étude historique et un diagnostic de l'état de pollution du sol ont été réalisés en juin 2010 et complétés en juin 2012. 18 sondages de sols pour prélèvements ont été réalisés à des profondeurs variant de 0 à 4 m et ont notamment permis de relever :
- une teneur en hydrocarbures de 917 mg/kg au droit du sondage effectué au niveau de la cuve enterrée de FOD (Fuel Oil Domestique) ;
- une teneur en hydrocarbure de 1630 mg/kg au droit du sondage effectué au niveau de la zone du compacteur.

Aucune autre anomalie n'a été constatée pour les autres polluants recherchés : HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), métaux, PolyChloroBiphényles (PCB), les Composés Organiques Volatils Halogénés (COHV) et Composés Aromatiques Volatils (CAV).

Suite à ces investigations, des travaux de dépollution ont été réalisés de fin août à fin septembre 2011. La cuve à FOD ainsi que les terres polluées ont été excavées. La fouille a été remblayée avec des terres présentant une concentration en hydrocarbures inférieure à 250 mg/kg. Les résultats des prélèvements effectués sur les parois et en fond de fouille ont montré des teneurs en hydrocarbures variant de 27 à 350 mg/kg.

Les terres polluées sur la zone du compacteur ont été excavées (51,72 tonnes) et la fouille a été remblayée avec des graves issus de béton concassé recyclé après la réalisation de prélèvements sur les parois et en fond de fouille. Les résultats de ces prélèvements ont montré des teneurs en hydrocarbures inférieures à 10 mg/kg. Le dallage en béton armé du compacteur a été laissé en l'état.

Un contrôle des travaux a été effectué le 30 novembre 2011 par l’inspection des installations classées. Suite à ce contrôle, il a été demandé à l'exploitant :
- de procéder au recouvrement de la partie de la zone de la cuve de FOD où les travaux d'excavation ont été réalisés ;
- d'évacuer et d'éliminer les résidus d'enrobés bitumineux présents en fond de site, les déchets stockés à proximité immédiate du dallage béton du compacteur, les déchets et gravats souillés stockés sur le dallage en béton du compacteur ainsi que les terres polluées présentes sur le dallage en béton jouxtant le compacteur et de transmettre les justificatifs relatifs à leur élimination par une société habilitée à cet effet ;
- de reboucher les trous sur le dallage du compacteur afin d’obtenir un dallage continu empêchant tout transfert de pollution susceptible d'impacter la nappe et les futurs usagers du site ;
- de pomper les effluents pollués présents dans le regard situé au fond de la rétention où était implantée la cuve de propane ;
- de nettoyer le caniveau, les caillebotis, la fosse de rétention.

Les travaux ont été achevés fin mai 2012 et l'exploitant a transmis aux services de la préfecture du Loiret, le 22 juin 2012, son dossier de cessation d'activités prenant en considération les travaux demandés par l'inspection des installations classées.

Le 14 août 2012, un nouveau contrôle a été effectué. Il a été constaté que l'exploitant avait réalisé l'ensemble des mesures permettant de s'assurer de la compatibilité environnementale du site avec l'usage pour lequel il a été réhabilité, à savoir un usage industriel sous réserve du respect des restrictions d'usage entre parties projetées suivantes :
- dans son état actuel, le site ne peut pas accueillir les usages suivants : habitations, jardins potagers et usages sensibles ;
- au droit du site, toute création de forage pour utilisation de l'eau de la nappe à des fins alimentaires et agricoles, directes ou indirectes est interdite ;
- tous les revêtements de surface des travaux de dépollution (dallage en béton et enrobés bitumineux) doivent être conservés ou reconstitués le cas échéant ;
- les travaux concernant le sous-sol dans les zones polluées doivent faire l'objet d'un diagnostic environnemental des sols afin de produire un plan de gestion adapté aux résultats du diagnostic et aux usages envisagés ;
- les sols et matériaux excavés du terrain peuvent être réutilisés en remblais sur le site, dans la mesure où ils sont recouverts d'un revêtement garantissant leur confinement.

La société THYSSENKRUPP a transmis au Préfet par courrier du 25 octobre 2012, une copie du projet d'acte entre parties définissant les restrictions d'usage.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
AMILLY	AT	320	45
AMILLY	AT	324	45
AMILLY	AT	326	45
AMILLY	AT	328	45
AMILLY	AT	413	45
AMILLY	AT	416	45
AMILLY	AT	440	45
AMILLY	AT	441	45
AMILLY	AT	446	45
AMILLY	AT	470	45
AMILLY	AT	473	45
AMILLY	AT	481	45
AMILLY	AT	482	45
AMILLY	AT	489	45
AMILLY	AT	492	45
AMILLY	AT	494	45