SSP0012075
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012075 |
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| Nom usuel | SUCRIERE DE LA REUNION | ||||||||
| Commune(s) |
97414 SAINT-LOUIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001207501 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/03/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
974.0046 (BASOL)
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| Environnement | La SA SUCRIÈRE DE LA RÉUNION exploite une sucrerie de cannes sur la commune de SAINT-LOUIS. Les activités actuellement exploitées sont encadrées par arrêté préfectoral référencé 97-3028/SG/DICV/3 et daté du 19 novembre 1997 puis modifié principalement par l’arrêté préfectoral référencé 2011-376/SG/DRCTCV et daté du 17 mars 2011.
Le site comporte un bâtiment abritant les anciennes chaudières de la sucrerie, devenues obsolètes du fait de l’utilisation de la vapeur produite par le site industriel voisin, la centrale thermique du Gol. Ainsi les chaudières ont été mises à l’arrêt début 1994 lors de la mise en service des installations de cogénération de ladite centrale thermique. |
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| Description | Le bâtiment de la chaufferie du site contenait encore en mai 2012 l’ensemble des installations industrielles la composant dont certaines reconnues avec présence d’amiante. Il est situé en zone d’aléa fort du plan de prévention des risques naturels (inondation).
Malgré leur arrêt en 1994, ces installations n’ont pas fait l’objet d’une notification au préfet de leur cessation d’activité tel que prévu au code de l’environnement. L’exploitant est alors mis en demeure le 04 octobre 2012 par le préfet de procéder à cette déclaration et de respecter les dispositions de l’article R. 512-39-1 du CE concernant la remise en état du site à réaliser. L’exploitant transmet le 17 décembre 2012 un dossier de déclaration de cessation d’activité de ses installations de combustion et indique que les terrains ne sont pas libérés pour un nouvel usage, que le site est clos, que les mesures permettant l’évacuation des déchets du bâtiment incluant sa mise en sécurité au titre de l’amiante seront finalisées le 15 juillet 2013, que l’ensemble des produits dangereux et des conducteurs électriques ont été évacués, qu’il ne reste donc que des matériaux inertes et non combustibles dans le bâtiment, que des mesures de la présence de fibres d’amiante dans l’air seront effectuées chaque année et qu’un diagnostic environnemental va être réalisé sur les sols. Puis, suite à l’inspection du 18 juillet 2013 et dans le cadre d’une gestion inappropriée de ses déchets, l’exploitant a été mis en demeure, par arrêté préfectoral du 03 février 2014, d’évacuer les déchets radioactifs présents sur le site au plus tard le 03 mars 2014 et de respecter les dispositions relatives à la gestion des déchets produits sur le site définies aux articles L. 541-1 et L. 541-2 du code de l’environnement. Après la visite de l'inspection le 05 mars 2014, un arrêté de sanction, ordonnant à l'exploitant le paiement d'une amende et d'astreintes journalières administratives du fait de l'inobservation de certaines dispositions des arrêtés de mise en demeure susmentionnés, est pris par le préfet le 26 juin 2014. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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