SSP0012076

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012076

Nom usuel SOCIETE SEDIS
Commune(s) 25609 VERRIERES DE JOUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001207601 04/09/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001207601

Date de dernière mise à jour 04/09/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
25.0083 (BASOL)
Environnement La société SEDIS fabrique et commercialise des chaînes mécaniques destinées à être intégrées dans des ensembles assurant soit des fonctions de transmission de puissance (hors véhicules), soit des fonctions de manutention. Leader en France avec environ 35% du marché, SEDIS se situe au 7è rang européen.
Description Cette société bénéfice d'un récépissé de déclaration du 12 août 1993 sous les rubriques n°1 bis, 282-2°,288-2°,285 au titre de la légistation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

L'insuffisance du système de traitement des rejets (rejets chargés en MES, hydrocarbures, chrome, nickel, fer, aluminium, évacués sans traitement dans un bassin de décantation puis par surverse au milieu naturel, enfouissement des boues sur des terrains privés) entraînant un risque potentiel de pollution des sols, la société SEDIS a arrêté de rejeter ces eaux usées dans le puits perdu et mis en place des moyens pour le traitement de ces effluents.

Un suivi analytique trimestriel de la qualité des eaux souterraines a été demandé en 1994, les premiers résultats ne décèlent aucune migration de polluants. La situation reste stable sauf les analyses en date du 18/11/2014 qui indique une anomalie de teneur en Aluminium de 1,7 mg/L.

Le stockage sur le site n'a pas entrainé des infiltrations significatives dans le sol.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/07/1994 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-11-18 : LA SITUATION SE DEGRADE Commentaire : Un sommet de teneur en Aluminium de 1,7 mg/L
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VERRIERES DE JOUX AC 74 25
VERRIERES DE JOUX AC 75 25
VERRIERES DE JOUX AC 235 25