SSP0012078
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012078 |
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| Nom usuel | ANC. DEPOT DE HCH PFIRTERWEG | ||||||||
| Commune(s) |
68121 HAGENTHAL LE HAUT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001207801 |
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| Date de dernière mise à jour | 31/05/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0187 (BASOL)
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| Environnement | Les remblais, sols sous l'actuel enrobage du chemin rural du Pfirterweg, étaient mélangés avec des déchets de lindane, c'est-à-dire de l'HexaChlorocycloHexane dit HCH et ses isomères.
Une pollution subsiste au droit des accotements bordant le chemin, et au droit d'un champ de pâture. |
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| Description | Textes à portée réglementaire:
> Arrêté Préfectoral de Travaux saisit l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) pour la maîtrise de l'ouvrage, à savoir la mise en sécurité du site dit "Pfirterweg". > Arrêté Préfectoral du 07/06/2012 portant prescriptions, concernant: - Interdiction aux véhicules d'accéder à la parcelle n°127, section n°14 de la commune de Hagenthal-le-Bas; - Interdiction aux personnes d'accéder aux parcelles n°126, 127, et 128, section n°14 de la commune de Hagenthal-le-Bas identifiées comme contenant de fortes concentrations en HCH; - Réalisation d'une Interprétation de l’État des Milieux (IEM); - Réalisation d'un diagnostic complémentaire et d'un Plan de Gestion. Études et rapports : > Le Plan de Gestion du 29/01/2015 identifie trois zones sources: - Sols sous le chemin rural en enrobé; - Sols des accotements non recouverts; - Végétaux avec les sols associés au champ de pâture. > Le Plan de Gestion du 29/01/2015 conclut à une pollution au HCH et ses isomères dans les sols et les végétaux, et plus particulièrement: >> Au droit du chemin rural recouvert d'enrobé: - Alpha-HCH comprises entre 5.5 et 230 mg/kg; - Béta-HCH comprises entre 0.08 et 110 mg/kg; - Gamma-HCH comprises de 1.3 mg/kg; - Delta-HCH comprises entre 0.1 et 2.3 mg/kg; - Epsilon-HCH comprises entre 0.11 et 5.7 mg/kg. >> En périphérie du chemin rural, en zone non recouverte: - Alpha-HCH comprises entre 0.42 et 1.20 mg/kg; - Béta-HCH comprises entre 1.5 et 170 mg/kg; - Gamma-HCH comprises de 0.67 mg/kg; - Delta-HCH comprises entre 0.59 et 0.74 mg/kg; - Epsilon-HCH comprises entre 2.5 et 4.1 mg/kg. >> Dans le champ de pâtures, en béta-HCH de 0.12 à 2.6 mg/kg. >> Pas de détection du HCH ou de ses isomères ni dans les eaux souterraines, ni dans les eaux superficielles. >> Dans les denrées alimentaires: - Des analyses sur le lait de vaches, produit à la Ferme du Lindenhof, mettent en évidence la présence de HCH majoritairement en béta-HCH. Mais, les concentrations relevées ne dépassent pas les concentrations maximales en résidus de pesticides présentées dans le règlement (CE) n°396/2005. - Les herbes de pâtures pour les bovins, situées sur le champ à proximité du chemin rural de Pfirterweg, montrent un dépassement des concentrations maximales autorisées dans les aliments pour animaux (arrêté du 6 mars 2009 réglementant les denrées alimentaires pour le bétail). A titre complémentaire, des échantillons ont été prélevés (en amont et en aval) et montrent une atténuation significative en périphérie de la zone initialement prélevées avec des concentrations inférieures aux valeurs réglementaires. Les prélèvements sols montrent une diminution significative des concentrations à mesure que l'on s'éloigne de la zone du chemin en enrobé. Les zones présentant un risque d'exposition sont les accotements et le champ de pâture. Le chemin rural en enrobé ne présentant qu'un risque potentiel. Afin de rétablir une compatibilité entre l'usage (usage récréatif) et l'état des milieux (sols), il est préconisé de supprimer les terres impactées en HCH au droit des accotements et végétaux non recouverts. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
23/07/2013 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-03-12 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Aucun impact en lindane n'a été détecté.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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