SSP4085051
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4085051 |
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| Nom usuel | ALTITUDE | ||||||||
| Commune(s) |
25411 MORTEAU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001207901 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/09/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Altitude Morteau | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0084 (BASOL)
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| Environnement | Le site à l'étude, d'une superficie d'environ 4 000 m2, est situé 9 avenue Charles de Gaulle, au centre de l'agglomération de Morteau.
La construction du premier bâtiment industriel sur le site d'étude date de 1970. L'usine a essentiellement été dédiée, entre 1970 et 2012, à la fabrication de baromètre. Avant 1970, aucune activité industrielle n'est exercée sur le site, le terrain étant constitué d'une prairie. La société Altitude, fabricant des baromètres a été placée en liquidation judiciaire le 02 avril 2013. Cette société était seulement soumise à déclaration au titre des ICPE pour une activité de peinture. |
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| Description | Une visite du site a été diligentée en date du 21 juin 2013, les constats effectués par l'inspecteur des installations classées montrent une situation non conforme aux prescriptions de l'article R.512-66-1 précité. Notamment, de nombreux produits dangereux sont encore présents sur le site : -environ une certaine de pots de peintures, -plusieurs bidons de 24 litres contenant des diluants ou des vernis, -un fût de 280 litres de produit de dégraissage (TAXOVENE) -plusieurs petits récipients étiquetés comme contenant du Mercure ainsi que nombre d'appareil de mesures barométriques susceptibles de contenir cette substance) -plusieurs machines d'outillage. -un transformateur électrique susceptible de contenir des PCB. Un diagnostic de la qualité des sols, des prélèvements d'air du sol et une analyse des enjeux sanitaires ont été réalisés en 2013 par DEKRA. Le rapport du 11 juillet 2013 comporte la synthèse suivante : "Sources potentielles de pollution - Deux Ateliers de montage (utilisation de petites quantités de solvants, encres, vernis et huile de coupe), - Transformateur électrique (ayant contenu du pyralène), - Atelier mécanique (utilisation de petites quantités de solvants, encres, vernis et huile de coupe), - Zone intérieure de lavage de pièces, - Zone extérieure de lavage de pièces. Polluants potentiels Les polluants recherchés (liés aux activités pratiquées sur site et à la présence éventuelle de remblais de nature indéterminée en sous-sol) sont: - Les Hydrocarbures totaux (C10-C40), - les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), - les Métaux (As, Cd, Cr. Cu, Ni, Pb, Zn, Hg), - les COHV (Composés Organo-Halogénés volatils) - les CAV (Composés Aromatiques volatils) - les PCB (Polychlorobiphényles) - les Rayonnaments Alpha et Béta Investigations de terrain - 8 sondages de sol ont été réalisés sur site le 14 mai 2013 (Diagnostic initial) - 5 sondages de sol ont été réalisés sur site le 18 juin 2013 (Diagnostic Complémentaire) - 3 piézairs ont été réalisés sur site le 18 juin 2013 (Diagnostic Complémentaire) - Prélèvement de l'air du sol le 18 juin 2013 Résultats analytiques Concernant les analyses de sol Les analyses effectuées ont mis en évidence des anomalies significatives en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Hydrocarbures totaux (HCT C10-C40) et en Polychlorobiphényles (PCB) au droit du point du sondage S6, et en HCT au droit des points S10 et S12 réalisés au sein de la zone extérieure de lavage. Les analyses de rayonnement alpha et béta n'ont mis en évidence aucune anomalie. Les hypothèses suivantes peuvent être formulées afin d'expliquer la présence de ces composés à ces emplacements: - le lavage de pièces ou d'outils au droit de cette zone, entraînant l’infiltration (revêtement bitumineux en mauvais état a cet endroit) d'eau chargée en composés chimiques, qui se seraient accumulés dans les sols, à la faveur de terrain peu perméables (limons argileux rencontrés vers 70 cm au droit de S6). - La proximité éventuelle d'ouvrages souterrains d'évacuation des eaux usées qui présenteraient des défauts d'étanchéité, engendrant un impact sur les terrains avoisinants. A noter qu’il n'existe pas, a notre connaissance, de plan à jour des réseaux souterrains internes. Concernant les analyses de l'air du sol Des teneurs significatives en hydrocarbures volatils sont décalées dans l'air prélevé au niveau de Pza6 bis (227 µg/l pour la somme des hydrocarbures C5-C16 avec une teneur majoritaire en C10-C12). Des hydrocarbures volatils sont également quantifies au niveau des deux autres points de mesures (Pza11 et Pza12) mais à des teneurs nettement plus faibles. EQRS L'EQRS a porté sur la zone de l'ancienne aire de lavage située en extérieur et pour un usage du site de type tertiaire. Les cibles retenues sont les futurs travailleurs du site. Les résultats des calculs de risques ont montré que la zone d'étude est compatible d'un point de vue sanitaire avec l'usage envisagé. L’analyse des incertitudes a toutefois permis de montrer les limites des outils actuellement utilisés en termes de modélisation de certains composés (ici le TCE) Dans ce cadre, a tissu des travaux d’aménagement, des analyses d'air ambiant en COHV pourront être effectuées à l’intérieur des bâtiments, afin de justifier, de manière calculatoire l’innocuité de ces composés. Recommandations DEKRA recommande, compte tenu des observations de terrain au droit de l’ancienne aire de lavage et afin d'éviter l'infiltration de polluants plus en profondeur dans les sols via l’infiltration des eaux météoriques, la réfection et le maintien d'une couverture de type enrobé au droit de cette zone." Concernant le transformateur au PCB, celui-ci a été éliminé (facture et BSD du 15 juillet 2014). Il y avait eu un changement d'usage du site avec l'ouverture d'un magasin de fruits et légumes en novembre 2014, après aménagements des locaux existants. La propriétaire actuelle de Société JACOULOT a déclaré en 21 novembre 2014 que : -les terres ont été excavées au niveau de l'ancien aire de lavage (il avait été préalablement constaté que cette zone avait été remaniée via des filières dûment agrées) et un nouvel enrobés a été installé. -les analyses d'air du sol ont été réalisées et montrent l'absence de contamination. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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