Fiche Infosols - SSP0012080

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012080

Nom usuel

SOBODEC

Commune(s)

33013 ARTIGUES PRES BORDEAUX

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001208001		23/06/2015	18/10/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001208001

Date de dernière mise à jour

18/10/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0459 (BASOL)

Environnement

Ancienne installation de décoration de bouteilles et flacons en verre réalisée par sérigraphie et/ou dépolissage chimique du verre (satinage), exploitée par la société SOBODEC FRANCE PRODUCTION sur la zone industrielle Pierre Curie de commune d’ Artigues-pres-bordeaux à proximité de la rocade de Bordeaux.
Le site s’étend sur 13 719 m² au droit des parcelles n°4, 6, 52 et 58 de la section cadastrale AV.

L’arrêté préfectoral n°12927/7 du 11 juin 2008 autorise la société SOBODEC à exploiter des installations de décoration sur verre d’une capacité de 9200 bouteilles/heure.
La société SOBODEC FRANCE PRODUCTION a été mise en liquidation en septembre 2014. La SELARL Malmezat-prat est en charge de cette liquidation.

Pour mémoire, le terrain n’est pas la propriété de la société SOBODEC mais de la société AUSTRAM dont le siège social est situé à la même adresse que l’établissement SOBODEC.

Par courrier du 5 septembre 2014, la SELARL MALMEZAT-PRAT a déclaré, à Monsieur le Préfet de la Gironde, la cessation d'activité de l’établissement SOBODEC FRANCE PRODUCTION à Artigues-Près-Bordeaux, dont elle a en charge la liquidation.

Description

1 - RISQUES ET NUISANCES
La sérigraphie était réalisée par l’application sur le verre d’émaux ou de vernis de couleurs successives. Les émaux étaient vitrifiés dans des arches de cuissons, les vernis pouvaient être cuits dans des arches ou polymérisés sous lampe UV afin d’obtenir le produit fini.
L’activité de travail chimique du verre ou satinage était réalisée sur 2 machines automatiques (MAS 6 et MAS 7) regroupées dans un même atelier.
Les vapeurs étaient collectées et neutralisées avec de la soude dans un laveur de gaz. Les eaux de rinçage et de vidange des bains usés étaient collectées puis traitées dans la station physico-chimique du site (défluoration à la chaux) avant rejet dans la STEP communale. La société possédait également des cuves de préparation de bains de satinage. Dans le cadre de cette activité, le site employait de nombreux produits chimiques.
Les bouteilles et flacons mis au rebus, étaient nettoyés manuellement à l’acétate de butyle réintroduits dans le cycle de production.

Concernant les utilités, l’établissement disposait d’un groupe électrogène alimenté en fioul depuis une cuve enterrée de 10 m3 implantée dans la partie sud du site. La société exploitait également 2 chaudières alimentées au gaz naturel (réseau public).
Enfin, le bilan environnemental, réalisé en juin 2014 par la société GALTIER dans le cadre de la cessation d’activité du site, mentionne l’enlèvement d’un transformateur aux PCB en 2005.

2 - MISE EN SECURITE
Suite à la cessation d'activité,et conformément à l'article R 512-39-1 du Code de l'Environnement, les mesures pour assurer la sécurité du site sont les suivantes :

2.1 - remise en fonctionnement de la station d’épuration physico-chimique et traitement des effluents des machines de satinage

A la cessation du site, l’ensemble des cuves des machines à satiner ainsi que la station ont été mis à l’arrêt sans être vidées. Le mandataire a fait appel à la société PENA Environnement qui a réalisé la mise en sécurité des installations de satinage et de la station d'épuration suivant les étapes suivantes :
remise en état et mise en route de la STEP selon les prescriptions de fonctionnement initiales ;
préparation des cuves d’effluents (acide fluorhydrique) ;
vidange et neutralisation des cuves et bacs de la MAS 6 ;
vidange et neutralisation de la SAPI (diluer les morceaux avec l’acide fluorhydrique) ;
vidange et neutralisation des cuves de la zone de relevage ;
nettoyage des plastiques des 2 laveurs de gaz ;
nettoyage des caniveaux ;
vidange complète de la STEP.
Le chantier a duré 9 semaines, la station a fonctionné pendant 7 semaines pendant lesquelles une analyse hebdomadaire des rejets en sortie de station a été réalisée. La station est neutralisée depuis le 3 avril 2015.
La SELARL MALMEZAT-PRAT a fourni par courriers du 29 mai 2015 et 9 juin 2015 le bilan du fonctionnement de la STEP durant le chantier. Au total, 784 m3 d’effluents traités ont été rejetés dans le réseau d’assainissement de Bordeaux Métropole.

2.2 - évacuation des produits et déchets dangereux
Produits neufs dangereux : La société BRENNTAG a pris en charge l’évacuation de produits neufs encore présents sur le site notamment 800 litres de lessive de soude 30 %, 1000 litres de chlorure de calcium 35 %, 40 bidons de 32 kg d’acide fluorhydrique 40 %. Les bordeaux justificatifs ont été fournis par la SELARL MALMEZAT-PRAT (courrier du 29 mai 2015).

Déchets dangereux :La société SITA RECKEM a été chargée de l’évacuation des déchets dangereux encore présents sur le site. Ils étaient constitués notamment :
Solution aqueuse en bidons : 681 kg
Solution aqueuse en GRV : 444 kg
Solvant en GRV : 1 720 kg
Solvant en bidons : 1 203 kg
Solvants en PCL : 286 kg
Résidus de fond de cuve acide : 3 000 l
Résidus de fond de cuve basique : 0,175 l
Les Bordereaux de Suivi de Déchets sont annexés au dossier de cessation d’activités (Rapport SOBODEC E61B2/15/486 du 1er juin 2015).

2.3 - évacuation des déchets non dangereux

Les déchets non dangereux de type palette bois, rebus et bouteilles de verre, ferrailles, papiers ont été pris en charge par la société SITA. Au total 150 tonnes de déchets non dangereux ont été évacuées vers des filières d’élimination ou de valorisation.

les interdictions ou limitations d'accès au site : le site est clôturé et les issues du site sont verrouillées afin d'éviter toute possibilité de pénétration ;

2.4 - suppression des risques d'incendie et d'explosion :
Les principaux risques d’incendie et d’explosion sont dû :
à la présence des produits dangereux et des déchets sur le site : comme développé ci-dessus, l’ensemble des déchets et produits a été évacué du site,
à la présence d’une cuve de fioul enterrée : cette cuve de 10m3 a été vidée, dégazée et évacuée (rapport 15-B-31-00533 de fin de travaux de la société VALGO),
aux utilités : Dans son courrier du 29 mai 2015, la SELARL MALMEZAT-PRAT précise que suite à la finalisation des travaux de mise en sécurité du site l’ensemble des utilités ont été coupés : eau, électricité et gaz,
Le site ne présente plus aujourd’hui de risques spécifiques d'incendie et d'explosion.

2.5 - surveillance des effets de l'installation sur son environnement : sans objet / l’arrêté d’autorisation du 11 juin 2008 n’imposait pas à l’exploitant de surveillance de l’environnement (absence de surveillance des eaux souterraines).

3 - DIAGNOSTIC DU SITE
La synthèse des études historiques, documentaires et mémorielles fait ressortir les sources potentielles de contamination suivantes :
- la cuve enterrée de fioul,
- la station de détoxication,
- le stockage de produits chimiques,
- l’ancien local de transformateur ayant servi de stockage de solvants et zone de rétention des eaux d’extinction incendie,
- l’ancienne chaudière et zone compresseurs du site,
- l’activité industrielle de traitement de surface et notamment la zone ayant subie l’incendie de 2004.

10 sondages à la tarière mécanique sur chenille (identifiés S1 à S10) ont été réalisés jusqu’à 4 m de profondeur le 14/04/2015 à proximité de ces zones.

Ces investigations mettent en évidence :
⇒ la présence d’une contamination en hydrocarbures totaux et hydrocarbures aromatiques polycycliques au sein des sables (remblais) présents autour de la cuve de fioul enterrée entre 1 et 3 m de profondeur :
au droit du sondage S1 au sein de l’horizon 1-2 m (2 970 mg/kg en HCT et 5,749 mg/kg en HAP (dont 1,9 mg/kg en naphtalène)
au droit du sondage S1 au sein de l’horizon 2,3-3 m (813 mg/kg en HCT)
⇒ l’absence de contamination en hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques, métaux toxiques, BTEX et COHV sur les échantillons analysés des autres prélèvements réalisés.

Lors de l’inspection du 20 novembre 2014, la dalle béton au droit de la chaufferie et zone compresseurs nous a alertés par la présence d’hydrocarbures. Toutefois au vu de la dalle béton et du nettoyage haute pression programmé rapidement, aucune mesure supplémentaire d’urgence n’ont été prises en compte.

4 - TRAVAUX
La société VALGO est intervenue pour vider, dégazer et évacuer la cuve de fioul. Au total, environ 15,83 m3 de terres polluées ont été excavées.
Les travaux d’excavation ont été limités par les contraintes techniques que représentent la clôture et le réseau de gaz. Le radier de la cuve a été cassé en morceaux au BRH puis laissé en fond de fouille. Des venues d’eau sont venues perturber l’excavation des terres. Un pompage des eaux en fond de fouille a été réalisé. Les eaux pompées ont été évacuées par un hydrocureur. L’ensemble des justificatifs sont joints au rapport de travaux de démantèlement de la société VALGO.
Les terres polluées ont été acheminées vers l’ISDND de Lapouyade.
Des analyses de fond et flancs de fouille ont été réalisées. Elles mettent en évidence des teneurs en hydrocarbures résiduelles de l’ordre de 700 – 800 mg/kg en HC, valeurs compatibles avec un usage non sensible du site.

Les eaux souterraines au droit du site (nappe des alluvions du Quaternaire ancien) sont protégées par un horizon argileux. Les sondages réalisés au droit des potentielles sources de pollution mettent en évidence la présence de cette couche d’argile qui semble protéger la nappe des eaux de ruissellement de surface. L’étude fait donc ressortir une faible vulnérabilité des eaux souterraines au droit du site.

Le mémoire de cessation d’activité montre la compatibilité du terrain avec l’usage industriel pour les différents milieux étudiés.

Le procès-verbal de récolement a été dressé par l'inspection le 16/06/2015 et conclut que :
- les travaux de remise en état du site de l'établissement SOBODEC FRANCE PRODUCTION ont été exécutés conformément à leurs engagements indiqués dans leur dossier de cessation d'activité, et conformément aux articles R.512-39-1 et R.512-39-3 du Code de l'Environnement,
- l’état du site SOBODEC FRANCE PRODUCTION est compatible avec un futur de type industriel.

5 - DEFINITION DE L'USAGE FUTUR
Définition de l’usage futur

Le mandataire judiciaire a transmis sa proposition d’usage futur du site, par courrier du 20 février 2015, à savoir un usage industriel, au propriétaire des terrains (société AUSTRAM) et à Bordeaux Métropole.
Par courrier du 18 mars 2015, la société AUSTRA a répondu favorablement à la proposition d’usage de type industriel.
De même, par courrier du 22 avril 2015, Bordeaux Métropole précise ne pas être opposé à cette proposition au regard du PLU actuel.

L’usage futur retenu est donc un usage de type industriel.

6 - SOLDE
Le 23/06/2015, l'inspection propose au Préfet de la Gironde de prendre acte des travaux de remise en état du site de SOBODEC FRANCE PRODUCTION effectués dans le cadre de la cessation d'activité, en adressant le présent procès-verbal de récolement à l’ancien exploitant, au propriétaire du terrain et au Maire de la commune d'Artigues près Bordeaux.

La DREAL estime en conséquence qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.

La DREAL propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Incinération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-33.0459--1.odt

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
ARTIGUES PRES BORDEAUX	AV	6	33
ARTIGUES PRES BORDEAUX	AV	52	33
ARTIGUES PRES BORDEAUX	AV	58	33
ARTIGUES PRES BORDEAUX	AV	4	33