SSP0012092
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012092 |
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| Nom usuel | Ancien parc de l'équipement | ||||||||
| Commune(s) |
70188 CREVENEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001209201 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/08/2015 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
70.0026 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli entre 1918 et 1947 une usine de distillation de schistes bitumineux extraits d'une carrière située à proximité, puis une activité de fabrication d'enrobés, exploitée par la DDE de 1947 à 1983, date du démantèlement des installations.
Les activités de fabrication d'enrobé n'ont fait l'objet d'aucune déclaration ou demande d'autorisation. Le site est implanté sur un substratum de schistes bitumineux. La partie ouest du site a d'ailleurs été exploitée pour la production de schistes. Elle a été remblayée par la suite, notamment par des déchets divers (gravats, déchets verts, pneus, déchets de goudron,...). Les terrains sont globalement peu perméables. Aucun ouvrage de prélèvement d'eau souterraine, potentiellement vulnérable par rapport aux pollutions présentes sur le site, n'a été identifié en aval proche. Le ruisseau le Bognon, situé à moins de 100 m du site, est l'exutoire naturel des eaux de ruissellement du bassin versant. Il est à ce titre vulnérable à des pollutions présentes sur le site. Le site est bordé par des champs à l'ouest et au sud, par la voie ferrée Belfort-Paris au nord et par un ferrailleur à l'est. |
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| Description | Dans le cadre du transfert au plan national du Parc de l'Equipement vers les départements, la DDT de Haute-Saône a missionné la société Artelia pour la réalisation de diagnostics environnementaux du site de Creveney.
Le rapport du diagnostic de pollution des sols de janvier 2013 relève : - la présence de goudrons quasiment à l'état pur (concentrations en hydrocarbures totaux jusqu'à 110 000 mg/kg de matière sèche) en partie est de la zone des anciennes fosses enterrées de bitume, avec des arrivées de produit pur vers 0.7 m de profondeur, - des teneurs importantes de HAP associées aux hydrocarbures totaux, jusqu'à 4195 mg/kg de matière sèche, - une migration hors site des goudrons via des suintements observés au niveau du talus entre le site et la parcelle voisine occupée par le ferrailleur, - un impact de la mare située sur la même parcelle voisine, notamment en HAP, - des traces ponctuelles d'hydrocarbures totaux et de HAP sur la partie ouest du site, - l'absence de BTEX, de composés organiques halogénés, de PCB, ou d'anomalies particulières en métaux, sur les échantillons analysés. Le rapport conclut : - à la compatibilité de l'état de la partie ouest du site (parcelles 694, 695, 692 et 772), remblayée par des déchets, avec un usage industriel, sous la condition que le site demeure clôturé (risques de chute et de coupures en cas de pénétration sur le site), - à la nécessité de mettre en sécurité la partie est du site (parcelle 768 ayant abrité l'ancienne zone de raffinage du goudron et la production d'enrobé), afin de maîtriser les impacts hors site. Concernant la mise en sécurité, les actions suivantes sont proposées : - clôture complète du site, - curage des sols impactés par les hydrocarbures sur la parcelle voisine (estimés à 20 m3), et évacuation des terres excavées en filière adaptée, - mise en place d'une barrière visant à surveiller, limiter, voire supprimer la migration des produits hors site (type tranchée drainante), en attendant la mise en œuvre d'une action de dépollution (environ 5000 m3 de terres concernés en première estimation). Une fois le site mis en sécurité, et dans la mesure où l'usage actuel (friche inutilisée) est maintenu, le site ne présentera plus de risques sanitaires pour les usagers, les riverains et l'environnement. Lors d'une réunion avec l'exploitant le 3 octobre 2013, l'inspection a demandé la mise en œuvre des mesures de mise en sécurité proposées, des compléments sur le diagnostic transmis, ainsi que la réalisation d'un plan de gestion conforme à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, en fonction de l'usage futur retenu pour le site. La DDT a réalisé une demande de crédits auprès du ministère de l'écologie en octobre 2014 pour permettre la réalisation des travaux de mise en sécurité. Cette demande est en cours de traitement. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00120920101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001209201 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/01/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 16/04/2018 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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