SSP0012107

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012107
Nom usuel Ancienne centrale thermique d'EDF SEI Port Ouest
Commune(s) 97407 LE PORT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001210701 12/03/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001210701
Date de dernière mise à jour 12/03/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
974.0047 (BASOL)
Environnement Centrale thermique comportant 10 groupes Diesel (FOL et FOD), 3 turbines à combustion (FOD) et des stockages de FOL et de FOD. Le site est implanté en zone industrielle, accolée à une zone d'habitations, à proximité des installations portuaires de la Pointe des Galets.
Description EDF exploitait depuis les années 50, et ce, jusqu’au 31 décembre 2013, sur la commune du Port, une centrale thermique au fioul.

En 2005, l'exploitant réalise 2 études, étape A et étape B, selon l'ancienne méthodologie de gestion des sites et sols pollués du fait de son inscription dans la liste des sites industriels en activité devant faire l'objet d'un diagnostic initial et d'une étude simplifiée des risques en référence à la circulaire du 03 avril 1996. Ces études ont fait apparaitre une contamination des eaux en hydrocarbures totaux et en solvants chlorés.

Puis, suite à une décision des systèmes énergétiques insulaires d’EDF (SEI) du 26 septembre dernier, l’exploitant a notifié à Monsieur le Préfet par courrier du 30 septembre 2013 la mise à l’arrêt définitif de ses installations de production d’électricité sises sur la commune du Port, sur la zone dite de Port-Ouest. La notification réalisée et accompagnée d’un mémoire indiquant les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site, a permis au préfet de donner sans frais à l’exploitant, le 11 mars 2014, récépissé de celle-ci conformément à l’article R. 512-39-2 du code de l’environnement.

Ainsi malgré les études de sol déjà menée par le passé par EDF, en 2005, le préfet a pris, sur proposition de l'inspection des installations classées, un arrêté n°2014-3330 SG/DRCTCV du 30 avril 2014 encadrant cette cessation d'activité et la remise en état des sols selon la nouvelle méthodologie de gestion des sites et sols pollués inscrite notamment dans la circulaire ministérielle du 08 février 2007.

Puis il a acté, sous la forme d'un arrêté préfectoral n°2015-139 SG/DRCTCV du 02 février 2015, les objectifs de remise en état des terrains selon un usage résidentiel afin de déterminer les mesures de dépollution éventuelles à mettre en œuvre, sans préjudice des éventuelles restrictions d’usage ou servitudes qui pourraient être mises en place sur la base des propositions de l’exploitant en application des dispositions de l’article R.512-39-3 du code de l’environnement et des constats réalisés après travaux.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-11-28 : LA SITUATION S'AMELIORE Informations complémentaires : Pas de fin de surveillance envisagée au vu de la remise en état prévue qui pourrait être à l'origine de re-mobilisation d'ancienne pollution présente dans les sols du site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)