SSP0012110
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012110 |
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| Nom usuel | AUTO PIECES FOREZIENNES | ||||||||
| Commune(s) |
42005 ANDREZIEUX BOUTHEON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001211001 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/10/2016 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0185 (BASOL)
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| Environnement | De 1960 à 1970, le site est un terrain nu, sans construction.
En 1974, le site est partiellement construit. En 1986, la société Autos Pièces Foréziennes s’installe sur le site. Ce site bénéficie de deux arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, à savoir : - l’arrêté préfectoral du 28 mars 1986 autorisant la société Autos Pièces Foréziennes à exploiter à Andrézieux-Bouthéon, ZI Sud, une installation de stockage, de récupération de véhicules accidentés ainsi que des pièces détachées d’occasion et d’un atelier d’entretien et de réparation de véhicules. - l'arrêté préfectoral du 10 novembre 1988 autorisant la société Autos Pièces Foréziennes à poursuivre l’exploitation à Andrézieux-Bouthéon, ZI Sud, boulevard Joseph Cugnot, une installation de stockage, et activité de récupération de véhicules accidentés ainsi que des pièces détachées d’occasion Par courrier du 20 novembre 2012, le mandataire judiciaire MJ SYNERGIE, a notifié à madame la préfète la cessation définitive des activités de la société Autos Pièces Foréziennes. Le site est entouré par : - à l’Ouest, des terrains de sports ( stade de foot, piste d’athlétisme, court de tennis), puis des immeubles d’habitations, - au Sud, un magasin de motoculture, le boulevard Joseph Cugnot, un château d’eau et des maisons d’habitations, - à l’Est, la société OMERIN (anciennement MARREL), - au Nord, la société Emballages Industriels MV spécialisée dans la conception et la fabrication d’emballages industriels et de caisseries , et au Nord-Est, les anciens entrepôts EASIDYS (Casino). Contexte géologique : Le sondage effectué par le BRGM à 400 mètres du site montre un sol granitique et argileux faiblement perméable et donc faiblement vulnérable. Contexte hydrogéologique : Le site est situé à environ 1400 mètres au Nord-Est d’une zone de protection éloigné d’un périmètre de captage d’adduction d’eau potable (AEP). Trois forages sont présents dans un rayon de 500 mètres autour du site dont 2 piézomètres. Compte tenu des captages AEP et autres ouvrages à proximité du site, la présence d’eau souterraine à faible profondeur (inférieur à 10 mètres), les eaux souterraines sont considérées comme vulnérables. Contexte hydrologique : Le fleuve Loire s’écoule à environ 2 km à l’Ouest du site et le cours d’eau le Furan à environ 600 mètres du site. La commune d’Andrézieux-Bouthéon est concerné par le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRNI), toutefois le site est situé en dehors de ce zonage. |
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| Description | Suite à l’étude du dossier de cessation d’activité et à la visite sur site du 04 juin 2015, l’inspection indique, dans son rapport du 11 juin 2015 qu’au vu des constats effectués par le bureau AD ENVIRONNEMENT en charge du rapport de cessation d’activité de la société Autos pièces Foréziennes, qui conclut à des présomptions de pollution en plusieurs endroits du site, au vu de l’absence de diagnostic des sols comprenant des investigations au droit des zones à présomption de pollution, au vu de la vulnérabilité des eaux souterraines compte tenu de leur présence à faible profondeur (inférieur à 10 mètres) et au vu de l’absence de données pour évaluer l’incidence de l’activité VHU sur les milieux (eaux souterraines et eaux superficielles), il n’est pas possible d’écarter formellement un impact sur les eaux souterraines et superficielles.
En conséquence, l’inspection propose à monsieur le préfet, conformément à l’article R. 512-39-4 du Code de l’environnement sus-cité, de prescrire à l'encontre du mandataire judiciaire MJ SYNERGIE, conformément à l'article R. 512-39-1 du code de l'environnement, la réalisation, dans un délai de 2 mois, d’un mémoire de réhabilitation conforme à l'article R. 512-39-3 du code de l’environnement permettant d'assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement compte tenu de l'usage du site de type industriel ou assimilé et de mettre en place la surveillance, dans un délai de 2 mois, des eaux souterraines et superficielles afin de mesurer l'impact de l’ancienne activité de stockage et de démontage de VHU et de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur sur la qualité de celles-ci. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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