SSP0012116

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012116

Nom usuel HOLCIM Granulats (Zone D)
Commune(s) 68278 RIXHEIM
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001211601 17/07/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001211601

Date de dernière mise à jour 17/07/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
68.0218 (BASOL)
Environnement La société HOLCIM Granulats France a exploité une ancienne carrière de sable et de graviers, à Rixheim.

Le périmètre du site se subdivise en trois secteurs, eux-mêmes partagés en quatre zones (A, B, C, D):

- Secteur n°1: Partie située au Nord-Ouest du Chemin de Battenheim, dans laquelle se trouve la zone A;
- Secteur n°2: Partie située au Sud-Ouest du Chemin de Battenheim, dans laquelle se trouve la zone B;
- Secteur n°3: Partie située à l'Est du Chemin de Battenheim, dans laquelle se trouve les zones C et D.

La présente fiche BASOL porte sur l'étude de la zone D, située dans le secteur n°3.
Description Entre 1953 et 1989, la carrière est exploitée par la société STURM.

Concernant les actes administratifs:

>>Arrêté préfectoral (AP) du 23/04/1976 portant interdiction de déverser des hydrocarbures ou de tout autre produit polluant dans le périmètre de la carrière.

>>AP n°88905 du 07/11/1988 portant autorisation d'exploiter la carrière située à Rixheim au bénéfice de la société STURM:
- Cette autorisation se limite à 15 ans;
- Le réaménagement en fond de fouille pour un usage agricole, pour le secteur à l'Est du chemin de Battenheim (le secteur 3); délai de 1 ans autorisé pour achever la remise en état (au plus tard le 07/11/2004).

>>Arrêté préfectoral complémentaire (APC) n°940435 du 29/03/1994 portant prescriptions complémentaires à l'exploitant, concernant:
- La surveillance nappe;
- La surveillance qualité des remblais.

>>APC n°951476 du 02/08/1995 portant prescriptions complémentaires à l'exploitant, concernant les matériaux de remblais;

>>APC n°982048 du 08/07/1998 portant prescriptions complémentaires à l'exploitant, concernant:
- Le plan d'exploitation;
- Le contrôle de la qualité des eaux souterraines.

>>APC n°991248 du 10/06/1999 portant prescriptions complémentaires à l'exploitant, concernant les garanties financières de remise en état;

>>APC n°02-1854 du 08/07/2002 portant autorisation de changement d'exploitant au profit de la Société HOLCIM Granulats;

>>APC n°2005-41-2 du 10/02/2005 portant prescriptions complémentaires à l'exploitant, concernant:
- Les garanties financières de remise en état;
- Le renforcement de la surveillance des eaux souterraines et l'amélioration du réseau de surveillance, notamment en ce qui concerne l'ancienne décharge communale sur la partie Nord des terrains à l'Ouest du Chemin de Battenheim.

>>Déclaration de cessation définitive d'activité déposée le 25/06/2007 pour la zone D du secteur 3.

>> Procès Verbal (PV) de récolement du 18/10/2007 pour la zone D (secteur 3) d'une surface de 19,3984 ha.
Les terrains sont réaménagés en fond de fouille et végétalisés.


Concernant les études, diagnostiques:

>> Diagnostic initial, avec enquête historique et contrôle de la qualité des eaux souterraines, réalisé en juillet 2000;

>> Évaluation simplifiée des risques datant de août 2001;

>> Investigations complémentaires effectuées en août 2004 (2 tranchées de 10 mètres de profondeur).
Les études réalisées concluent à la compatibilité entre l'état des milieux avec la poursuite d'une activité non sensible de type industriel, artisanal, ou tertiaire.
Cependant, en cas d'excavation et d'évacuation des terres, il est préconisé d'effectuer des analyses afin de déterminer le centre de traitement adapté à la nature des déchets.

Les analyses eaux souterraines ont révélé la présence de trace de métaux lourds restant inférieures aux normes de potabilité.
Les résultats disponibles de 2000 à 2011 révèlent, pour les piézomètres PzEst1 Amont, Pz2Est Aval Ouest, et Pz3Est Aval Est:
- Température: 12.5 à 15°C et pH de 7.20 à 7.60;
- Chlorures: 7 à 85 (45 mg/L en 2003 au droit du Pz2Est Aval Ouest);
- Sulfates: 11 à 150 mg/L;
- Nitrates: 1.5 à 30 mg/L;
- Ammonium: inférieur à 0.05 mg/L;
- Fer: généralement inférieur à 10 µg/L (11 µg/L en 2011 au droit du Pz2Est Aval Ouest; 870 µg/L en 2005 au droit du Pz3Est Aval Est);
- Manganèse: généralement inférieur à 2 µg/L (Trace 4 µg/L en 2000, 2001, 2002, 2003 au droit du PzEst1 Amont; 86 µg/L en 2008 au droit du Pz2Est Aval Ouest; 13 µg/L en 2005 au droit du Pz3Est Aval Est);
- Aluminium: généralement inférieur à 10 µg/L (Trace 30 µg/L en 2000 au droit du PzEst1 Amont; 20 µg/L en 2003 et 2011 au droit du Pz2Est Aval Ouest; 4100 µg/L en 2005 et 610 µg/L en 2011 au droit du Pz3Est Aval Est);
- Arsenic: généralement inférieur à 10 µg/L (20 µg/L en 2005 et 14 µg/L en 2011 au droit du Pz3Est Aval Est);
- Cadmium: généralement inférieur à 0.5 µg/L;
- Chrome: généralement inférieur à 2 µg/L (Trace 4 µg/L en 2001 et 2009 au droit du PzEst1 Amont; Trace 54 µg/L en 2009 au droit du Pz2Est Aval Ouest; 40 à 70 µg/L en 2001, 2003, 2004, 2005 et 10 à 20 µg/L en 2006, 2008, 2009, 2010, 2011 au droit du Pz3Est Aval Est);
- Cuivre: généralement inférieur à 2 µg/L (Trace 4 µg/L en 2009 au droit du PzEst1 Amont; Trace 4 µg/L en 2010 au droit du Pz2Est Aval Ouest);
- Mercure: généralement inférieur à 0.05 µg/L (Trace 0.9 µg/L en 2001 au droit du PzEst1 Amont; 0.11 µg/L en 2003 au droit du Pz3Est Aval Est);
- Plomb: généralement inférieur à 5 µg/L (Trace 7 µg/L en 2001 au droit du PzEst1 Amont);
- Zinc: généralement inférieur à 10 µg/L (Trace 14 µg/L en 2009 au droit du PzEst1 Amont; Trace 14 µg/L en 2010 au droit du Pz2Est Aval Ouest);
- Cyanure: généralement inférieur à 10 µg/L (70 µg/L en 2011 au droit du Pz3Est Aval Est);
- Demande Chimique en Oxygène (DCO): 2 à 10 mg/L;
- Hydrocarbures: généralement inférieur à 0.05 mg/L (Trace 0.060 mg/L en 2011 au droit du PzEst1 Amont; Trace 0.07 mg/L en 2008 et 2011 au droit du Pz2Est Aval Ouest);
- Indice phénol: inférieur à 0.01 mg/L (40 mg/L en 2000 au droit du Pz3Est Aval Est);
- 13 Composés Organo-halogénés Volatils (COV),seul les:
trichloroéthylène à 0.50 en 2001 au droit du Pz3Est Aval Est;
tétrachloroéthylène à 0.20 µg/L en 2001 et 2002 au droit du PzEst1 Amont; 0.30 µg/L en 2000 et 0.1 µg/L en 2001 au droit du Pz2Est Aval Ouest; 0.20 µg/L en 2001 au droit du Pz3Est Aval Est);
- 16 Hydrocarbures Aromatiques Polycyliques (HAP): seuls les
fluorène: 0.22 µg/L en 2007 au droit du PzEst1 Amont; et 0.018 µg/L en 2007 au droit du Pz2Est Aval Ouest;
naphtalène: 0.050 µg/L en 2008 et en 2009 au droit du PzEst1 Amont; et 0.050 µg/L en 2008 au droit du Pz2Est Aval Ouest;
Les PCB et les pesticides n'ont pas été détectés hormis l'atrazine à 0.007 µg/L en 2010 et 2011 au droit du Pz3Est Aval Est.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-11-09 : LA SITUATION SE DEGRADE Commentaire : La conductivité de l'eau reste importante: 1200 µS/cm; Teneurs inférieures aux normes, mais supérieures aux teneurs mesurées en amont hydraulique, en: - Chlorures: 94 mg/L; - Sulfates: 120 mg/L; - Nitrates: 24 mg/L; - Chrome: 8 µg/L. La surveillance doit être poursuivie conformément à l'APC du 11/06/2012. L'étude remise au Préfet le 25/02/2014 ne fournit aucune explication quant à l'origine de la dégradation de la qualité des eaux souterraines mise en évidence sur le puits Pz 0201.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RIXHEIM AH 49 68
RIXHEIM AH 50 68
RIXHEIM AH 51 68
RIXHEIM AH 52 68
RIXHEIM AH 53 68
RIXHEIM AH 54 68
RIXHEIM AH 55 68
RIXHEIM AH 56 68
RIXHEIM AH 57 68
RIXHEIM AH 58 68
RIXHEIM AH 59 68
RIXHEIM AH 60 68
RIXHEIM AH 61 68
RIXHEIM AH 62 68
RIXHEIM AH 63 68
RIXHEIM AH 64 68
RIXHEIM AH 65 68
RIXHEIM AH 66 68
RIXHEIM AH 67 68
RIXHEIM AH 68 68
RIXHEIM AH 69 68
RIXHEIM AH 70 68
RIXHEIM AH 71 68
RIXHEIM AH 72 68
RIXHEIM AH 73 68
RIXHEIM AH 74 68
RIXHEIM AH 75 68
RIXHEIM AH 76 68
RIXHEIM AH 77 68
RIXHEIM AH 78 68
RIXHEIM AH 79 68
RIXHEIM AH 80 68
RIXHEIM AH 81 68
RIXHEIM AH 82 68
RIXHEIM AH 83 68
RIXHEIM AH 84 68
RIXHEIM AH 85 68
RIXHEIM AH 86 68
RIXHEIM AH 87 68
RIXHEIM AH 88 68
RIXHEIM AH 89 68
RIXHEIM AH 90 68
RIXHEIM AH 91 68
RIXHEIM AH 92 68
RIXHEIM AH 93 68
RIXHEIM AH 94 68
RIXHEIM AH 95 68
RIXHEIM AH 96 68
RIXHEIM AH 97 68
RIXHEIM AH 98 68
RIXHEIM AH 99 68
RIXHEIM AH 100 68
RIXHEIM AH 101 68
RIXHEIM AH 102 68
RIXHEIM AH 104 68
RIXHEIM AH 105 68
RIXHEIM AH 106 68
RIXHEIM AH 107 68
RIXHEIM AH 108 68
RIXHEIM AH 109 68
RIXHEIM AH 110 68
RIXHEIM AH 111 68
RIXHEIM AH 112 68
RIXHEIM AH 113 68
RIXHEIM AH 114 68
RIXHEIM AH 115 68
RIXHEIM AH 116 68
RIXHEIM AH 117 68
RIXHEIM AH 118 68
RIXHEIM AH 119 68
RIXHEIM AH 120 68
RIXHEIM AH 121 68
RIXHEIM AH 122 68
RIXHEIM AH 123 68
RIXHEIM AH 124 68
RIXHEIM AH 125 68
RIXHEIM AH 126 68
RIXHEIM AH 127 68
RIXHEIM AH 128 68
RIXHEIM AH 129 68
RIXHEIM AH 130 68
RIXHEIM AH 131 68
RIXHEIM AH 132 68
RIXHEIM AH 133 68
RIXHEIM AH 134 68
RIXHEIM AH 135 68
RIXHEIM AH 136 68
RIXHEIM AH 137 68
RIXHEIM AH 138 68
RIXHEIM AH 139 68
RIXHEIM AH 140 68
RIXHEIM AH 141 68
RIXHEIM AH 142 68
RIXHEIM AH 143 68
RIXHEIM AH 144 68
RIXHEIM AH 145 68
RIXHEIM AH 146 68
RIXHEIM AH 147 68
RIXHEIM AH 148 68
RIXHEIM AH 149 68
RIXHEIM AH 150 68