SSP0012120
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012120 |
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| Nom usuel | CHAFFOTEAUX (ARISTON) | ||||||||
| Commune(s) |
28218 LUCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001212001 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/08/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0082 (BASOL)
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| Environnement | Le site d'une superficie de 55320 m², est situé sur le territoire de la commune de LUCE. Il couvre les parcelles 83, 170 et 171 de la section cadastrale AW.
La société CHAFFOTEAUX exerce une activité d'entreposage de produits finis et est spécialisée dans la production de chauffe-eaux électriques, chauffe-eaux thermodynamiques et des ballons d'eau chaude sanitaire. C'est en 1974, qu'une unité filiale de fabrication de chauffe-eau électriques de la société CHAFFOTEAUX et MAURY s'implante à Lucé sous la raison sociale SCAMEN, reprise en 1985 par le groupe GIMMO. CHAFFOTEAUX et MAURY est racheté en 1989 par le groupe ELFI puis en 1997 par le groupe PREUSSAG. En 1998, la société SCAMEN change de raison sociale et devient CHAFFOTEAUX et MAURY, puis MTS SA en 2005 et CHAFFOTEAUX SAS en 2009, date à laquelle le groupe MTS a changé sa dénomination sociale pour devenir ARISTON THERM GROUP. La société CHAFFOTEAUX et MAURY (devenue depuis ARISTON) dispose d'un arrêté préfectoral d'autorisation en date du 20 août 2001. Il a été complété par arrêté préfectoral du 25 janvier 2011 relativement à la recherche des substances dangereuses dans les rejets d’eaux industrielles, établi dans le cadre des actions engagées visant au bon état écologique des cours d’eau demandé par la Directive Cadre sur l’eau et l'arrêté complémentaire du 29/11/2012 relatif à l’extension de l'activité. Le site est implanté dans une zone industrielle à 2,5 km du cours d'eau de l'Eure. Il repose sur des dépôts alluvionnaires qui consistent principalement en des couches intercalées de sables, graviers, limons et argiles. Les eaux souterraines peuvent être présentes à des profondeurs comprises entre 10 et 15 mètres. Onze forages et piézomètres sont présents à moins de 700 mètres du site. Ils sont utilisés à des fins industrielles ou dans le cadre des pompes à chaleur et des relevés piézométriques. |
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| Description | L'acquisition de la société CHAFFOTEAUX et MAURY par le groupe PREUSSAG a donné lieu à une analyse de la pollution des sols en février 1997. Ces recherches ont porté sur la présence d'hydrocarbure, d'huile minérale, de métaux lourds, de phénol et de cyanure. Les résultats d'analyses n'ont révélé aucun impact significatif par ces éléments. Seules quelques pollutions de surface par les hydrocarbures ont été détectées, le sous-sol n'ayant pas été impacté.
Réalisée le 18 novembre 2014, l'étude d'impact des rejets en nitrites dans l'Eure a permis de mettre en évidence une baisse des concentrations en nitrites entre 2006 et 2014 bien que le seuil de concentration ne soit pas respecté. La charge apportée par la société est négligeable par rapport à la charge de l'Eure et ne semble pas impacter le milieu naturel. Par ailleurs, dans le cadre de l'activité de l'entreprise, il est possible de rencontrer la présence de fer et de zinc dans les eaux de rejets provenant du réseau d'adduction en eau et des eaux de toiture. Les déchets du site sont entreposés à l’extérieur, sous auvent et sur rétention. Un dossier de cessation partielle d'activité a été déposé le 19 décembre 2016. Le 19 juillet 2018 un arrêté est pris pour mettre en place une garantie financière afin de s'assurer de la mise en sécurité du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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