SSP0012123
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012123 |
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| Nom usuel | KUWAIT PETROLEUM | ||||||||
| Commune(s) |
01254 MONTAGNAT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001212301 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/05/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0122 (BASOL)
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| Environnement | L’inspection des installations classées a été informée le 10 mars 2015, d’une intervention des services de secours faisant suite à la découverte d’une pollution aux hydrocarbures découverte dans un fossé longeant une station-service exploitée à Montagnat au lieu-dit « Noirefontaine ».
Cette station-service, en libre service sans surveillance, est exploitée sous l’enseigne IDS par la société KUWAIT PETROLEUM, qui bénéficie à ce titre d’un récépissé de déclaration au titre de la rubrique 1435 de la nomenclature des installations classées. La station-service est alimentée par deux cuves de gasoil de volume unitaire de 50 m3,, équipées d’une double-enveloppe et d’un système de détection de fuite.. Le site, en activité depuis les années 1970, accueillait par le passé une seconde station-service relevant du régime de déclaration, exploitée para les sociétés SHELL, puis SRDC. Cette société a cessé son activité en 2008 suite à sa liquidation judiciaire, sans qu’aucun justificatif concernant la mise en sécurité des installations n’ait été fourni à l’administration. L’hypothèse d’un lien entre la pollution constatée et la présence de la station service à proximité immédiate ne pouvant être exclue, l’inspection a informé l’exploitant le 11 mars 2015 de la découverte d’une pollution susceptible d’être en lien avec ses installations. A l'issue des contrôles réalisés par l'exploitant, il est probable que la pollution constatée dans le fossé soit liée à une perte d’hydrocarbures au droit des installations exploitées par la société KUWAIT PETROLEUM, liée au défaut d’étanchéité d’une (ou plusieurs) tuyauteries enterrée alimentant un (ou plusieurs) satellite de distribution de gasoil. |
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| Description | Dans ce contexte, il a été imposé les travaux & investigations suivantes à l'exploitant, par arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 07 avril 2015 :
-Pompage et curage du fossé et des abords impactés -Maintien temporaire de l’obstruction en sortie du fossé tant qu’il n’y aura pas de garantie de l’absence d’arrivée de nouvelle pollution. -Réalisation d’investigation dans les sols et les eaux souterraines pour identifier la source de pollution au droit de la station-service, susceptible d’être à l’origine de la présence d’hydrocarbures dans le fossé. -Recherche et suppression des voies de transfert ayant permis la migration de la pollution vers le fossé -Contrôle d’étanchéité par épreuve hydraulique des tuyauteries alimentant les satellites de distribution préalablement à leur remise en service -Remise d'un plan de gestion, au regard des pollutions des sols et/ou de la nappe qui auront été mis en évidence. Les premiers éléments de diagnostic remis par l’exploitant confirment la présence de teneurs significative en hydrocarbures dans les sols et les eaux souterraines sur le site. Dans ce contexte, l'exploitant a remis un plan de gestion, à l'issue de l'instruction duquel un arrêté préfectoral de prescriptions spéciales a été pris le 06 septembre 2016, imposant la réalisation des travaux de gestion de la pollution suivant : -mise en place d'une tranchée drainante afin de confiner la pollution sur site -excavation des terres polluées lors de la cessation d'activité de la station-service, ou dans un délai maximum de 5 ans Une inspection menée sur site en septembre 2016 a permi de constater la mise en place et le bon fonctionnement de la tranchée drainante. Au 01/07/2018, la situation est la suivantes : -la tranchée drainante fonctionne -le suivi des eaux souterraines montre une tendance à la baisse des concentrations en hydrocarbures |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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