SSP0012125
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012125 |
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| Nom usuel | DKP'LAQUE | ||||||||
| Commune(s) |
53110 GREZ EN BOUERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001212501 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/01/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
53.0033 (BASOL)
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| Environnement | La société DKP'LAQUE exerçait, à l'adresse de son siège social (Zone Artisanale des Landes à Arquenay) une activité d'application de peintures avec une cabine dont la consommation journalière déclarée était d'environ 5 kg. Une inspection des installations classées du 29 mars 2012 avait conclu qu'elle ne relevait pas de la législation des installations classées.
Une partie des installations (bain de traitement de métaux) et des déchets de DKP'LAQUE ont été transférés, sans autorisation, sur le site de la société NORD OUEST DELAQUAGE, dirigée par le même gérant que DKP'Laque et en liquidation judiciaire, à Grez-en-Bouère. Ces deux sociétés, dont la gérance était assurée par Monsieur FERREIRA, avaient une activité de traitement des métaux : - DKP'LAQUE : par traitement chimique - NORD OUEST DELAQUAGE : par traitement thermique et mécanique. Les fournitures et résidus provenant de l'activité de DKP'LAQUE sont majoritairement liquides tandis que ceux provenant de l'activité de NORD OUEST DELAQUAGE sont solides Cette fiche BASOL ne concerne que la société DKP'LAQUE, la fiche BASOL de l'exploitation de NORD OUEST DELAQUAGE sur le site de GREZ EN BOUERE est la fiche n°53.0023. L'arrêté préfectoral n°2013322-0006 du 18 novembre 2013 de mise en demeure exige l'enlèvement et l'élimination sur filière adaptée des installations de décapage, des produits et des déchets dangereux résultant de l'activité de DKP'LAQUE sur le site de NORD OUEST DELAQUAGE à Grez-en-Bouère. Par une décision du 26 septembre 2012, le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé la liquidation de la société DKP'LAQUE et désigné Maître Bach, liquidateur judiciaire à Angers, pour conduire cette procédure. |
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| Description | Les déchets résultant de l'activité de DKP'LAQUE à évacuer sont les suivants :
- le contenu de deux cuves (un bain d'alcalin de 3m3 et un bain de rinçage de 1m3), - entre 20 et 25 sacs de sable de nettoyage abrasif (sacs neufs de 50kg/sac), - 1 500 litres d'eaux de lavage souillées, - du chlorure de méthylène propre (220 litre) et souillé (3x220 litres), - des ferrailles diverses (pots vides représentant 2 à 3 m3) ne sont plus sur le site. Son site d'implantation étant mitoyen à celui d'APROCHIM (fiche Basol n°53.0010), l'installation de la société DKP'LAQUE peut dont être considérée comme sensible. Aucun diagnostic de pollution du sol n'a été effectué. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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