SSP4088358
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4088358 |
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| Nom usuel | REMORQUAGE 42 | ||||||||
| Commune(s) |
42147 MONTBRISON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001212601 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/12/2015 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0187 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain a été exploité comme casse automobile depuis le milieu des années 1980 et correspondait auparavant à des terrains agricoles
Le site représentant 8 610 m² au total est bordé dans un périmètre de 100 m environ par : - au nord, un marchand de matériaux de construction ; - à l’est, par le canal du forez puis par des industries ; - au sud, par des commerces de type fleuriste ainsi que des garages automobiles et un magasin de pièces détachées pour l’électroménager ; - à l’ouest, par l’allée Auguste Bernard puis par un centre commercial, une boulangerie, un garage automobile. La société REMORQUAGE 42 / MONTBRISON PIECES AUTO était spécialisée dans l’activité de remorquage et la vente de pièces neuves et d’occasion. Une partie de ses activités était dédiée au stockage, traitement (dépollution et démontage), récupération de pièces détachées de véhicules hors d’usage. L’installation a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 19 février 1986, modifié par l’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 23 octobre 2013, l’autorisant à exploiter une installation classée sous les rubriques 2712 (Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage) et 2713 (Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de métaux non dangereux). Cette installation VHU bénéficiait d’un agrément VHU n° PR 42 00018 D par arrêté préfectoral du 23 octobre 2013 jusqu’en 2019. La notification de cessation d’activité de l’installation classée susvisée a été transmise par l’exploitant le 12 janvier 2015, à monsieur le Préfet de la Loire. Cette cessation d’activité est effective depuis le 31 mars 2015. Contexte géologique : D’après la carte géologique, le site repose sur une formation d’alluvions actuelles et récentes des affluents de la Loire. Cette formation est entourée par une alternance de sables et d’argiles d’âge Oligo-miocène. Contexte hydrogéologique : Le site à l’étude se trouve au droit de la masse d’eau des « Sables et marnes du tertiaire de la plaine du Forez ». Cette nappe est majoritairement captive. Cette masse d’eau est majoritairement composés de sables et d’argiles sableuses de l’Oligo-Miocène entrecoupés d’alluvions sablo-graveleux déposés par les différents cours d’eau. Cette formation de l’Oligo-Miocène atteint une épaisseur d’environ 300 m. Un sens d’écoulement du sud-ouest vers le nord-est en direction du canal du Forez est attendu au droit du site. Aucun point d’eau référencé au sein de la BSS, à proximité immédiate du site, ne précise le niveau statique des eaux souterraines. Le point d’eau le plus proche précisant le niveau statique au droit de cette masse d’eau est localisé à 2 km environ au nord-est du site. Un niveau statique à environ 3 m de profondeur est mentionné au droit de cet ouvrage. Du fait que cette nappe est considérée comme captive, le magasin aquifère peut être attendu à une profondeur plus importante. Contexte hydrologique : Le site s’inscrit sur le bassin versant du Lignon, affluent rive gauche de la Loire. Ce cours d’eau s’écoule à environ 100 m au sud du site en direction de l’est. De plus, le « Canal du Forez » est présent en limite est du site. Aucun autre écoulement superficiel n’est situé dans un environnement plus proche du site. Une activité de pêche est référencée sur ces cours d’eau. Cependant, aucune activité récréative de type baignade n’est référencée sur cette rivière. Le Moingt et le canal du Forez constitue localement les milieux récepteurs des eaux pluviales collectées sur le site d’étude. |
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| Description | Dans le cadre de la réhabilitation du site et en vue de la construction d’un bâtiment commercial, le bureau d’étude ENVISOL a été diligenté pour la réalisation du diagnostic des sols.
Envisol a transmis un premier dossier de diagnostic de pollution des sols et de mémoire de cessation d’activité le 23 janvier 2015. Ce diagnostic de sols a fait l’objet d’une demande de complément le 8 juin 2015. Suite à cette demande, ENVISOL a fait parvenir un diagnostic approfondi et un plan de gestion accompagné d’une analyse des risques résiduels du site le 3 juillet 2015. La société SARL GDLF a déposé un permis de construire dont l’objectif est de réhabiliter le site pour un usage de type économique (bâtiment commercial). Dans ses rapports du 24 mars et 13 avril 2015, l’ARS a fait part à l’inspection de remarques, portant notamment sur l’insuffisance de la surveillance des eaux souterraines et l’absence d’éléments sur la compatibilité du site avec les usages futurs. Dans son rapport du 8 juin 2015, l’inspection a repris les observations précitées de l’ARS et a demandé à l’exploitant de compléter le diagnostic des sols initial en y incluant la surveillance des eaux souterraines et les nouveaux sondages de sol réalisés au droit du futur bâtiment le 13 mai 2015. ENVISOL a transmis, début juillet 2015, un diagnostic approfondi accompagné d’un plan de gestion présentant les résultats des analyses de sols des prélèvements du 13 mai dernier et des analyses des eaux souterraines effectuées sur les 3 piézomètres afin de répondre aux remarques formulées par l’inspection et par l’ARS les 24 mars et 13 avril 2015. La mise en sécurité du site au sens de l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement est effective. Celle-ci a été constatée lors de la visite d’inspection effectuée du 27 mai dernier. Dans son rapport du 21 juillet 2015, l’inspection indique que le plan de gestion accompagné de l’analyse des risques résiduels sanitaires du 26 juin 2015 proposé par ENVISOL permet d’assurer la compatibilité du site avec son usage futur ainsi que la maîtrise des impacts environnementaux. Par ailleurs, la visite de recollement effectuée le 30 juillet 2015 a permis de constater d'une part que les déchets et autres éléments du site encore présents lors de la visite du 27 mai 2015 ont été évacués et d'autre part que les travaux de dépollution ont été réalisés le 28 juillet 2015 ainsi que les prélèvements d’échantillons en fond et bord de fouille. Il s‘agissait des déchets de métaux, pots d’échappements, pneus et autres déchets au niveau des aires ZS1 ainsi que dans différents endroits du bâtiment, de la cuve aérienne de fuel domestique (ZS9), du deuxième débourbeur-déshuileur de l’aire de stockage de pièces inertes, de la dizaine de véhicules non dépollués stockés sur l’aire de stockage en béton des véhicules en attente de dépollution faisant l’objet de procédures judiciaires ainsi que les quelques véhicules au niveau du parking client (ZS5). En conséquence, l’inspection des installations classées a informé par courrier l’exploitant de la société REMORQUAGE 42 de la validation par l’inspection des installations classées du plan de gestion présenté dans le rapport du bureau d’études ENVISOL du 26 juin 2015 avec l’obligation : - de réaliser les travaux de dépollution au « point chaud » S7, - de transmettre les éléments justificatifs attestant de l’élimination hors site (BSD, résultats d’analyses …) des terres contaminées (points chauds S7), dans les meilleurs délais, à l’inspection des installations classées, - de mettre en place une surveillance des eaux souterraines à raison de 2 analyses par an pour une durée de 2 ans et de transmettre à l’inspection des installations classées les résultats de ces analyses. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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