Fiche Infosols - SSP0012127

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012127

Nom usuel

ARJO-WIGGINS RIVES

Commune(s)

38337 RIVES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001212701			28/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001212701

Date de dernière mise à jour

28/05/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

38.0282 (BASOL)

Environnement

La papeterie ARJOWIGGINS, sise à Rives, a été exploitée entre 1878 et 2012. Le site était implanté sur la parcelle n° AN124, où il occupait une superficie de 28528 m².
La papeterie relevait de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (régime de l’autorisation sous les rubriques 2440/2445 notamment de la nomenclature ICPE) et avait été autorisée en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n°91-3031 du 1er juillet 1991, modifié par l’arrêté préfectoral complémentaire n° 2009-08906 du 26 octobre 2009.
L’activité de production, qui comprenait la fabrication du papier à partir de pâte avec coloration et éventuels apprêts, ainsi que le découpage et le conditionnement du papier manufacturé, était assurée au moyen de 4 machines à papier, situées dans 4 halls différents.

Outre les infrastructures techniques et les zones de stockage inhérentes aux besoins de la production, l’usine de Rives comprenait donc des halls affectés aux machines à papier, et d’autres spécifiquement dédiés à son façonnage et son stockage.
Avant l’arrêt définitif de la production en 2012, seule la machine 4 produisait encore du papier.

Description

2.1. Synthèse concernant les sols
Le site d’étude s’inscrit au droit d’alluvions fluvio-glaciaires constitués de sables, de graviers et de galets, qui correspondent à des alluvions d’épandage fluviatile. La profondeur alluvionnaire est d’environ 20 mètres au niveau du site, la lithologie locale rencontrée lors des sondages mettant également en évidence la présence d’argiles sableuses à graveleuses
Les trois diagnostics environnementaux réalisés au droit du site ont mis en en évidence une pollution relativement limitée dans les sols, dont quelques sources concentrées dans des secteurs limités en termes d’extension horizontale et verticale.
Le maillage des sondages de sols effectués permet une couverture exhaustive du tènement, assurant une représentativité correcte des niveaux de pollution relevés. Le nombre d’échantillons total prélevés, ainsi que leur profondeur (jusqu’à 4 m) demeurent également cohérents.
Plus précisément, les polluants identifiés sont les hydrocarbures totaux (HCT), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène) et les métaux lourds. Les résultats des prélèvements ont ainsi mis en évidence :
des impacts localisés en HCT au niveau des cuves enterrées de gazole et à l’extérieur de la rétention de la zone de stockage de fioul, au niveau de la zone de dépotage (7300 – 8500 mg/kg matière sèche) ;
la présence de BTEX et de HAP dans ces mêmes zones, à des teneurs relativement modérées (respectivement 6 mg/kg MS et 20 mg/kg MS). À titre de repère, les valeurs de concentration en BTEX et HAP sont très proches des valeurs d’acceptation en installation de stockage de déchets inertes (respectivement 6 et 50 mg/kg MS) ;
des teneurs en métaux dans la gamme de valeurs correspondant à des anomalies modérées (chrome) ou fortes (cuivre, zinc, plomb) au niveau des anciennes machines et de l’atelier de maintenance, selon le référentiel ASPITET de l’INRA.
Les investigations menées sur les eaux souterraines (voir ci-après) mettent toutefois en évidence une pollution des sols peu, voire pas, mobilisable.
Les zones de pollution en HCT et, dans une moindre mesure, en BTEX, constituaient des sources concentrées au sens de la circulaire du 8 février 2007 relative à la gestion des sites et des sols pollués, qu’il convenait de traiter spécifiquement. Dans ce cadre, le diagnostic complémentaire réalisé en février 2015 a permis de préciser l’extension latérale et verticale des impacts en HCT et BTEX.
Enfin, des investigations sur les gaz du sol ont permis de constater la présence de BTEX, COV et hydrocarbures volatils au droit des huit piézairs répartis sur le site. Les concentrations maximales relevées ont été utilisées comme données d’entrée de l’évaluation quantitative des risques sanitaires (voir 2.3 ci-après). Pour autant, il convient de préciser que les analyses d’air à l’intérieur des bâtiments concluent à des teneurs inférieures aux limites de quantification (< 1 µg/m3) pour la totalité des paramètres recherchés, ce qui peut s’expliquer à la fois par les faibles teneurs relevées dans les sols, le bon état et l’épaisseur des dalles en béton, ainsi que le taux élevé de renouvellement d’air dans les bâtiments.

2.2. Synthèse concernant les eaux souterraines
Le site est implanté au droit d’un aquifère alluvionnaire libre (Plaine de Bièvre-Valloire). D’après les piézomètres présents sur le site, le niveau piézométrique de cette nappe atteint localement une profondeur variant de 1 à 2,5 mètres, ce qui la rend potentiellement vulnérable à une éventuelle pollution des sols. Elle s’écoule dans une direction Sud-Sud/Est, le long et en direction de la rivière Fure.
Par ailleurs, si deux captages d’adduction eau publique (AEP) sont recensés en amont du site, aucun captage de ce type n’a été identifié en aval hydraulique de celui-ci, probablement en raison de la présence de la Fure, jouant le rôle de barrière hydraulique.
Un réseau de six piézomètres a été installé sur le site (trois en 2012, trois en 2014), permettant une répartition amont (2) - aval (3) - latéral hydraulique (1) équilibrée. Trois campagnes de prélèvement et d’analyse des eaux souterraines ont été conduites, respectivement en juin 2012, novembre 2014 et, sur demande de l’inspection dans son rapport de visite du 6 mars dernier, en avril 2015, afin de garantir la représentativité d’un cycle hydrogéologique - hautes eaux et basses eaux – complet.
Les paramètres recherchés étaient les HCT, les HAP, les BTEX, les COV et les métaux. Certains polluants ont été systématiquement identifiés dans tous les piézomètres, tel le baryum, alors que d’autres ont été quantifiés ponctuellement à l’état de traces (chlorure de vinyle et HCT au droit de Pz2, situé en aval hydraulique du site).
Nonobstant ce constat, pour tous les paramètres recherchés, les concentrations relevées restent très inférieures aux valeurs limites fixées dans l’arrêté du 11 janvier 2007, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. Les investigations réalisées permettent ainsi de conclure à l’absence d’impact significatif sur les eaux souterraines au droit du site.

2.3. Mesures de gestion mises en œuvre, niveau de pollution et risque sanitaire résiduels

Plan de gestion
Au regard des diagnostics précités, la société ARJO WIGGINS a proposé un plan de gestion, intégré au diagnostic complémentaire ENVISOL du 6 mai 2015. dans lequel étaient préconisés l’excavation et le traitement hors site, en filière spécialisée, des sources concentrées de pollution dans les sols, en l’occurrence la zone des cuves enterrées de gazole et la zone de rétention et de dépotage de fioul lourd. Ce plan de gestion ne prévoyait pas de traitement particulier des zones dans lesquelles des concentrations anormales en métaux lourds ont été relevées, du fait de leur recouvrement, ce qui a été validé par l’inspection. En effet, si les dalles en béton afférentes constituent une contrainte technique évidente dans le cadre d’une dépollution, elles n’en demeurent pas moins une protection efficace vis-à-vis du risque d’exposition des usagers du site.
Après validation par l’inspection, ces opérations ont été menées au cours du mois de juillet 2015. Au final, 400 tonnes de terres ont été excavées et évacuées par camions au sein des installations de la société BIOGENIE à Château-Gaillard (01), pour y subir un traitement biologique.
Les huit analyses réalisées en bords et fond de fouilles le 23 juillet dernier ont mis en lumière une pollution résiduelle négligeable, les concentrations en HCT variant de 16 à 150 mg/kg MS (contre 8500 mg/kg MS relevés ponctuellement avant les travaux).
De fait, il est cohérent de considérer que les sources concentrées de pollution ont été retirées et que la pollution résiduelle en place dans ces secteurs demeure acceptable.

L’inspection des installations classées fut également récipiendaire des bordereaux de suivi de déchets correspondant à l’évacuation des terres souillées vers les installations de BIOGENIE.
Par ailleurs, concernant les eaux souterraines et superficielles, l’absence de pollution notable a amené la société ARJO WIGGINS à considérer dans son plan de gestion qu’aucun traitement particulier ne s’avérait nécessaire, ce qui été validé par l’inspection des installations classées.
Étude quantitative des risques sanitaires
La société ARJO WIGGINS a également fourni une étude quantitative des risques sanitaires le 6 mai 2015. Le schéma conceptuel associé repose sur un usage de type non sensible et industriel, tel que prédéfini.
Les scénarios d’exposition des futurs travailleurs sur le site sont l’inhalation de composés volatils (BTEX, HCT, COV) à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Les zones faisant l’objet d’une pollution résiduelle aux métaux lourds (chrome, cuivre, zinc, plomb) étant recouvertes par une dalle, l’exposition à ces substances n’a logiquement pas été retenue.
Les hypothèses utilisées pour la réalisation de cette étude concernant les sources et les scénarios d’exposition sont judicieuses et n’appellent pas de remarque particulière de l’inspection. Le choix des valeurs toxicologiques de référence est cohérent avec l’annexe de la note d’information du 31 octobre 2014 relative à l’évaluation du risque sanitaire. En outre, les paramètres utilisés pour la modélisation, majorants pour la plupart, n’appellent pas de remarque de l’inspection.
Cette étude démontre que les risques sanitaires sont acceptables pour les effets cancérigènes et non-cancérigènes pour les adultes qui travailleront sur le site. En effet, la présence dans les gaz du sol de BTEX, d’hydrocarbures volatils et de COV ne génère pas de risque inacceptable pour la santé des usagers du site. Cette étude permet donc de conclure à la compatibilité du site en l’état pour l’usage industriel projeté.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
RIVES		AN	124	38