SSP0012129

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012129

Nom usuel CASINO (Morteau)
Commune(s) 25411 MORTEAU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001212901 28/10/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001212901

Date de dernière mise à jour 28/10/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
25.0085 (BASOL)
Environnement Le site étudié correspond à la station-service du supermarché CASINO. Il représente une surface totale de 493 m3, l'altitude moyenne du site est de 754m NGF.

La station service s'est vue délivrer un récépissé de déclaration en date du 11 avril 2011 pour les rubriques 1432 et 1435.

L'environnement général du site est de type urbain. Des habitations de type individuel ou collectif bordent le lieu d'étude. Un établissement scolaire se situe à 200 m au Nord-Ouest du site.

Le réseau hydrographique se compose principalement de la rivière du Doubs à environ 600 m au Sud ainsi que du ruisseau LA Tranche à environ 450 m à l'ouest.
Description Une fuite a été découverte le 3 octobre 2013 suite à une défaillance sur l'une des cuves de stockage de carburant.

Afin de gérer cet incident, des mesures ont immédiatement été prises par l'exploitant. Les investigations de type sondages avec prélèvements de sols ont conclus à l'absence d'impact remarquable dans les sols. La concentration en Hydrocarbures, BTEX, et en ETBE (Ether éthyle tertiobutyle)/MTBE (Méthyl tert-butyl éther) sont toutes inférieurs aux limites de quantification du laboratoire.

De plus, le suivi piézométrique réalisé le 26 septembre 2013 sur les quatre piézomètres en place sur l'installation, montre également l'absence de concentration en hydrocarbures totaux et BTEX dans les eaux souterraines.

Il existe une incertitude quant à la présence d'une éventuelle pollution au Sud et à l'Ouest de la cuve diagnostiquée fuyarde, l'implantation des points de sondage ayant été limitée par la présence d'un auvent, du séparateur à hydrocarbures et d'une autre cuve enterrée de gasoil d'un volume de 40 m3.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MORTEAU AE 307 25