SSP0012130

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012130
Nom usuel SITA Centre Ouest
Commune(s) 28302 PONTGOUIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001213001 27/08/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001213001
Date de dernière mise à jour 27/08/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
28.0083 (BASOL)
Environnement Situé sur le territoire de la commune de Pontgouin au lieu dit "Les Grands Bois de Pontgouin", le site est composé par deux anciennes carrières de sables (appelées site "1" et site "2", et, distantes de 100 mètres l'une de l'autre) d'une superficie totale de 20600 mètres carrés. Il couvre une partie de la parcelle 66 de la section cadastrale E.

Depuis le 1er août 1984, la société SITA relève du régime d'autorisation pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets ménagers non dangereux. Le site reçoit également des déchets industriels et commerciaux, des déblais, des gravats, des cendres et des mâchefers refroidis. Les premiers apports de déchets ont commencé le 10 janvier 1985.

Le site "1" a été exploité de 1985 à 1994 et le site "2" de 1995 à 1999.

L'installation a été mise à l'arrêt le 14 juin 1999.

Les arrêtés préfectoraux du 8 août 2000 et du 12 décembre 2005 ont prescrit à SITA Centre Ouest une période de suivi post-exploitation d'une durée de cinq ans ainsi que des mesures complémentaires semestrielles de surveillance de la nappe.

L'arrêté préfectoral complémentaire du 16 juillet 2012 prescrit le renouvellement de la période de suivi post-exploitation des eaux souterraines et la réalisation d'une démarche d'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM).

Le site est implanté dans une zone forestière à usage agricole à 400 mètres de l'habitation la plus proche. A proximité, les zones sensibles suivantes sont recensées:
- le parc régional du Perche;
- la Zone Spéciale de Conservation "Arc forestier du Perche d'Eure et Loir";
- la Zone de Protection Spéciale "Forets et Etangs du Perche" (le site est d'ailleurs localisé sur cette zone).

A 700 mètres en contrebas du site, le cours d'eau de l'Eure s'écoule en direction de l'Est.

Selon les cartes géologiques du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), la coupe géologique suivante devrait être obtenue:
- entre 0 et 2,5 mètres: des argiles à silex;
- de 2,5 à 45 mètres: les Sables du Perche;
- entre 45 et 62 mètres: une alternance de sables et de grès
- à partir de 62 mètres de profondeur: des argiles puis des calcaires et des marnes.

Au droit du site, la nappe des Sables du Perche du Cénomanien, profonde d'environ 35 mètres, s'écoule en direction du Sud-Ouest. Dans le cadre du suivi environnemental du site, quatre piézomètres sont installés (un en aval et un en amont pour chaque site). Un cinquième piézomètre doit être installé entre le site et le captage d'alimentation en eau potable du Château des Veaux (02545X0044/F), localisé à 750 mètres en aval hydraulique du site et dont la limite d'extension du périmètre éloigné est mitoyenne avec la limite de l'ancien centre de stockage. Cet ouvrage assurera la surveillance de la progression et / ou de la dégradation des polluants présents dans les eaux souterraines.
De plus, en aval hydraulique six autres ouvrages souterrains, à usage privé ou inutilisé, sont répertoriés.

De par son activité, la société SITA a généré divers polluants tels: des traces de BTEX, le chlorure de vinyle, le chloroforme, le fer, le manganèse, le trichloroéthylène, le tétrachloroéthylène et le cis 1,2-dichloroéthylène.
Description A la cessation d'activité de la société SITA, des espèces locales (essentiellement des pins) ont été plantées afin d'améliorer l'intégration paysagère du site.

Afin de préserver la compatibilité entre la pollution du site et son usage, des servitudes d'utilité publique (SUP) ont été mises en place. Elles interdisent:
- l'implantation de constructions et d'ouvrages susceptibles de nuire à la conservation de la couverture du site et à son contrôle;
- l'exploitation et la modification de l'état du sol et du sous-sol.

Les activités exercées sur le site ayant pu être à l'origine d'une pollution du sous-sol, la surveillance semestrielle des eaux souterraines a été prescrite par arrêté préfectoral du 12 décembre 2005.

Le 10 avril 2012, l'inspection de la DREAL a révélé le bon entretien et la mise en sécurité du site par des clôtures. Par ailleurs, des dépassements fréquents des teneurs en fer, en manganèse, en chlorure de vinyle, en cis 1,2-dichloroéthylène, en trichloroéthylène et en tétrachloroéthylène sont constatés sur les résultats des analyses de l'eau souterraine.

Au regard de l'IEM réalisé le 27 septembre 2013, il a été noté une vulnérabilité de la nappe présente au droit du site ainsi qu'un risque non négligeable de diffusion et de dispersion des polluants (dû à la faible vitesse d'écoulement de la nappe) en direction du captage d'eau potable du Château des Vaux. Ce captage AEP présente donc une forte sensibilité et apparait comme la principale cible dans le cas d'une pollution de la nappe.
Au vu des informations précédentes, l'IEM a néanmoins conclu sur la compatibilité de l'état des milieux avec les usages identifiés en aval du site.

Le rapport d'inspection du 15 novembre 2019, fait les conclusions suivantes :
- la poursuite de la surveillance des eaux sans limite dans le temps ;
- la mise à jour des paramètres analysés ;
- la création d'un nouveau piézomètre entre le site et le captage AEP.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
19/12/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PONTGOUIN E 66 28