SSP0012131
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012131 |
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| Nom usuel | LA GRANDE PAROISSE | ||||||||
| Commune(s) |
45147 FLEURY LES AUBRAIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001213101 |
| Date de dernière mise à jour | 05/02/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0075 (BASOL)
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| Environnement | La société LA GRANDE PAROISSE a été autorisée, par arrêté préfectoral d'autorisation du 2 août 1990, à poursuivre les activités de fabrication et de stockage d'engrais liquide de la SCGP (Société Chimique de la Grande Paroisse).
Ce site a été exploité par des sociétés exerçant des activités du même type depuis 1968. L'exploitant exerce les activités suivantes : - dépôt d'engrais liquide (rubrique 2175-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, soumise à autorisation), - dépôt d'acide nitrique concentré (rubrique 1611-2 soumise à déclaration). Il réalise aussi l'activité de stockage et d'emploi de sulfate de zinc et d'oxyde de zinc (rubrique 1172 soumise à déclaration), mais cette dernière n'est pas mentionnée dans l'arrêté préfectoral d'autorisation. Le site, d'une superficie de 18 372 m², est implanté en zone urbaine d'activités. Quelques habitations individuelles sont situées à proximité du site. La Loire, située à 4 km au sud du site, est le seul cours d'eau présent à proximité du site. Il existe deux nappes au droit du site : la première, localisée dans les Calcaires de Pithiviers, est située à 20 m de profondeur ; la seconde, localisée dans les Calcaires d'Etampes, est à environ 100 m de profondeur. Ces nappes ne sont pas en relation hydraulique avec la Loire, mais servent en revanche à de nombreux captages pour l'alimentation en eau potable (AEP) et l'exploitation à des fins industrielles (AEI). Le 16 décembre 2004, LA GRANDE PAROISSE a transmis à l'inspection des installations classées une demande de cessation d'activité. Le site a été sécurisé, puis démantelé, depuis l'arrêt des activités. En 2010, des servitudes d'utilité publique ont été instituées. |
| Description | Le 16 décembre 2004, LA GRANDE PAROISSE a transmis à l'inspection des installations classées une demande de cessation d'activité.
Il a été demandé à l'exploitant, par arrêté préfectoral complémentaire du 16 mars 2005, d'installer sur son site trois piézomètres (un puits en amont hydraulique des installations et deux en aval), afin de surveiller la qualité des eaux souterraines au droit du site. Des prélèvements effectués deux fois par an permettraient ainsi de vérifier la présence dans la nappe des éléments suivants : hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques, composés minéraux, composés organiques volatils, et métaux lourds. Le 5 avril 2005, Monsieur Le Maire de Fleury-les-Aubrais a accordé un permis de démolir à LA GRANDE PAROISSE, le démantèlement du site pouvant ainsi permettre l'implantation d'un nouvel établissement. Les travaux de démantèlement et de destruction des installations ont pris fin en février 2007. Par courrier du 15 janvier 2009, Monsieur le Maire de Fleury-les-Aubrais a indiqué à l'inspection avoir donné son accord pour l'implantation sur le site d'une activité commerciale. Le rapport d'inspection du 4 février 2010 a indiqué que plusieurs pollutions du site avaient été mises en évidence. En effet, des zones liées aux anciens stockages d'engrais ont été contaminées par de l'ammoniac et des nitrates, tandis qu'une zone de terrains ayant été remblayés par des terres sablo-granuleuses présentant des mâchefers a été contaminée par des éléments-traces métalliques d'arsenic. De plus, des analyses réalisées sur les trois piézomètres du site indiquent que la nappe alluviale a été polluée par de l'ammonium et des nitrates. Suite à la demande de l'exploitant en date du 24 avril 2008 et au rapport d'inspection du 4 février 2010, l'arrêté préfectoral du 24 mars 2010 a institué des servitudes d'utilité publique (SUP) sur le site de LA GRANDE PAROISSE. Ces servitudes impliquent la mise en place sur l'ensemble du site d'un recouvrement soit minéral, soit par une couche de terre végétale des sols, ainsi que la pérennité des trois piézomètres installés sur le site, la présence d'ammonium et de nitrates dans les eaux souterraines devant désormais être contrôlée en plus des paramètres prévus par l'arrêté du 16 mars 2005. Cette surveillance ne pourra être levée que si les résultats des analyses des eaux prélevées ne comportent aucune anomalie et aucune valeur de concentration supérieure aux valeurs limites et aux valeurs de référence des eaux brutes destinées à la consommation humaine sur une période d'au moins trois années consécutives. De plus, la réalisation de puits et de forages pour le prélèvement d'eaux destinées à la consommation humaine est interdite sur le site. Enfin, le site est limité à un usage industriel ou commercial. Le 19 novembre 2010, la commission départementale d'aménagement commercial a refusé l'installation d'une galerie de magasins sur le site de LA GRANDE PAROISSE, estimant que ce dernier n'était pas suffisamment dépollué. En effet, les SUP instituées par l'arrêté du 24 mars 2010 n'ont toujours pas été mises en place. L'exploitant a indiqué à l'inspection, par courrier du 8 septembre 2011, avoir effectué un recouvrement des sols du site par des déblais argilo-sableux, conformément à l'arrêté du 24 mars 2010. Le rapport d'inspection du 22 décembre 2011 a confirmé que cette mesure avait été mise en place. Il a également indiqué que les usages retenus du site par un futur exploitant (industriel ou commercial) étaient acceptables, à condition de respecter les prescriptions de l'arrêté du 24 mars 2010. Par conséquent, les SUP instituées par ce même arrêté ne devaient pas être levées. La surveillance des eaux souterraines au droit du site, prescrite par les arrêtés du 16 mars 2005 et du 24 mars 2010, fait apparaitre les résultats suivants : - depuis 2009, les hydrocarbures totaux et les composés métalliques ont toujours présenté des concentrations inférieures à la limite de qualité des eaux brutes ; - les campagnes de mai et d'octobre 2013 ont montré que les concentrations en nitrates étaient devenues supérieures à la valeur seuil de qualité des eaux brutes sur le piézomètre Pz2 situé en aval du site ; - à partir d'avril 2014, une baisse des concentrations en nitrates a été mise en évidence, ces dernières étant désormais inférieures à la limite ; - les concentrations en ammonium ont dépassé la limite de qualité des eaux brutes lors de la campagne d'avril 2012 sur les piézomètres Pz1 et Pz3 (respectivement situés en amont et en aval latéral du site) et entre mai 2012 et avril 2014 sur le piézomètre Pz2 ; - depuis septembre 2014, les concentrations en ammonium sont repassées sous la limite sur les trois piézomètres. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
