SSP0012132
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012132 |
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| Nom usuel | Ets STRUCHEN | ||||||||
| Commune(s) |
25127 CHARQUEMONT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001213201 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/04/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0089 (BASOL)
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| Environnement | Le site d'une superficie de 1161 m² est situé sur le territoire de la commune de Charquemont et couvre les parcelles AI 314, 316, 333, 354, 355, 356 et 359.
Les activités des Établissements STRUCHEN auraient débuté dès 1930. Un récépissé de déclaration (26/09/1973) a été délivré pour l'exploitation des activités de décolletage des métaux, traitements électrolytiques de métaux, emploi de liquides halogénés et dépôt de liquides inflammables de 2° catégorie souterrain (FOD 10 m3). En 1975, lors d'une visite d'inspection, il a été constaté que l'atelier n'était pas aménagé conformément aux prescriptions du récépissé du 26/09/1973. L'exploitant a donc été mis en demeure de prendre les dispositions qui s'imposent dans un délai de 3 mois. Un second récépissé de déclaration a été délivré suite à l'existence d'un transformateur contenant plus de 30 L de PCB dans l'enceinte de l'entreprise. Les activités de galvanoplastie des Établissements STRUCHEN ont cessé en 1986 et le récépissé de cessation de cette activité a été délivré le 1/06/1992. En 1998, les Établissements STRUCHEN ont informé l'inspection des installations classées de leur projet d'extension de leur usine. Le 16/04/2013, la SCP GUYON-DAVAL a été nommée liquidateur judiciaire des Établissements STRUCHEN. Le site est implanté dans le centre-ville de Charquemont et est bordé par des habitations avec jardins, des garages et des logements collectifs. Aucun cours d'eau ne circule dans le secteur d'étude du fait du contexte karstique de la zone. Le Doubs, encaissé, circule à plus de 4 km à l'Est du site, à la frontière franco-suisse. Les aquifères présents dans la zone sont constituées par les calcaires du Jurassique supérieur et moyen, intercalés de niveau marneux imperméables. Aucun captage AEP ou périmètre de protection n'est recensé sur la commune. Une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (type 1) et des zones humides sont recensées à environ 1.5 km du site. |
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| Description | Les activités des Établissements STRUCHEN ont entrainé l'utilisation de différents bains (acide chromique, nickel, cyanures), trichloroéthylène, perchloroéthylène, fuel et pyralène. Par ailleurs, l'ancienne activité de galvanoplastie générait des rejets d'eaux résiduaires qui ont été rejetés sans traitement préalable dans un puits perdu, localisé au Nord-Ouest du bâtiment (à proximité du parking).
En 1964, suite à la déclaration des Établissements STRUCHEN concernant l'installation d'un petit atelier de chromage et de nickelage sur leur site, l'inspection des installations classées leur a précisé que le déversement des eaux usées dans un puits perdu était interdit et qu'il devait s'effectuer dans les égouts après traitement. En 1971, les analyses des eaux résiduaires ont détecté la présence de cuivre, nickel et cyanures libres. En 1980, l'analyse d'eau usée du site a mis en évidence la présence de cyanures, chrome hexavalent, nickel, fer, cadmium et zinc. En 1986, une nouvelle analyse d'eaux usées du site a détecté ces composés. Les déchets produits par l'activité de galvanoplastie (800 L de bains) ont été évacués lors de la cessation de cette activité, ils ont été éliminés par TREDI en 1987. En octobre 2013, les machines et outils présents sur le site ont été vendus à l'occasion d'une vente aux enchères. Le 5/02/2014, le transformateur a été éliminé. Chimirec Centre Est a évacué et éliminé les déchets et les produits dangereux (environ 9 tonnes) du site en février et mars 2014. Des investigations sur les sols et les gaz souterrains ont été menées sur le site par EnvirEauSol en mars 2014 (rapport du 24/04/2014). Les résultats ont mis en évidence la présence de polluants : - dans les sols : HCT C10-C40, HAP, COHV (cis-1,2-dichloroéthylène, trichloroéthylène et tétrachloroéthylène) et métaux lourds (cadmium, cuivre, nickel, plomb et zinc). Les cyanures et les PCB n'ont pas été détectés. - dans les gaz des sols : COHV (cis-1,2-dichloroéthylène, trichloroéthylène et tétrachloroéthylène), hydrocarbures aliphatiques C6-C16, hydrocarbures aromatiques C8-C10 et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, m+p-xylènes). Le bureau d'études a donc préconisé la réalisation d'une analyse des enjeux sanitaires et la conservation de la mémoire des contaminations. Un mémoire de notification de cessation d'activité a été réalisé par Semaco Environnement le 25/04/2014. Il fait état des mesures prises pour assurer la mise en sécurité du site qui sont l'élimination des déchets et la suppression des risques incendie et explosion. Les accès au bâtiment sont fermés à clé mais le site n'est pas clôturé et est accessible pour les piétons. Les sols impactés étant localisés sous le bâtiment ou sous la dalle recouvrant la zone de stockage externe, les contaminations observées ne présentent donc pas de risque inacceptable pour la reprise d'une activité industrielle. Le bureau d'études préconise de réaliser des prélèvements d'air ambiant au droit du sous-sol et de vérifier la compatibilité de la qualité de l'air ambiant avec l'usage industriel proposé. Des investigations sur l'air ambiant ont été réalisées en décembre 2014 par EnvirEauSol (rapport du 19/01/2015). Les analyses ont révélé la présence de substances dans l'air ambiant : - toluène au sous-sol ; - dichlorométhane au sous-sol et au 1° étage. Le 23/02/2015, Semaco Environnement a réalisé un rapport sur la compatibilité de l'état environnemental avec un usage industriel. Un schéma conceptuel a donc été réalisé avec notamment : - les sources : trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, cis-1,2-dichloroéthylène, hydrocarbures aliphatiques C6-C16, hydrocarbures aromatiques C8-C10 et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, m+p-xylènes) ; - les voies de transfert : transfert de substances volatiles contenues dans les gaz du sol vers l'intérieur du bâtiment et diffusion des substances volatiles dans l'air ambiant du bâtiment ; - les cibles : adultes travailleurs. L'analyse des enjeux sanitaires met en évidence la compatibilité de la qualité de l'air ambiant avec un usage industriel. Les services de la DREAL sont actuellement en attente du projet de restrictions. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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