Fiche Infosols - SSP0012133

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012133

Nom usuel

FAMAR FRANCE

Commune(s)

45234 ORLEANS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001213301			05/02/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001213301

Date de dernière mise à jour

05/02/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

45.0076 (BASOL)

Environnement

Le site de la société FAMAR FRANCE est implanté 1 avenue du Champ de Mars sur la commune d'Orléans. D'une superficie de 38 488 m2, il occupe les parcelles 37 à 45, 47 à 52, 148 et 149 de la section cadastrale CY.

La société FAMAR FRANCE a repris en 2001, le site précédemment exploité par la société NOVARTIS. Un récépissé de changement d'exploitant a été notifié le 9 avril 2001. Ses activités étaient réglementées par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 24 août 2004 et par les arrêtés préfectoraux complémentaires des 20 mars et 25 juillet 2007 et 27 octobre 2009.
Par courrier du 22 novembre 2012, le directeur la société FAMAR FRANCE informe de la cessation d'activité de son site au cours du premier semestre 2013, celle-ci a été actée par récépissé préfectoral du 26 décembre 2013. Suite à cette cessation, le site a été réhabilité pour un usage de type industriel.

Cet établissement était spécialisé dans la fabrication, le stockage et la distribution pour le marché européen et mondial de médicament (comprimés effervescents, sachets, sirops et systèmes transdermiques "patchs").

La première nappe au droit du site est la nappe alluviale, elle est en lien direct avec la Loire et la nappe des calcaires de Beauce sous-jacente. Elle s'écoule au droit du site vers le nord-ouest. Le site se trouve à proximité immédiate de la Loire, situé à 50m au nord et se trouve dans une zone potentiellement inondable.

Le site est implanté dans un tissu urbain dense.

Description

Les investigations menées ont consisté en la réalisation de nombreux sondages de sols, de prélèvements de gaz du sol et de quatre piézomètres. Les résultats de ces investigations ont mis en évidence :

*Dans les sols :
- la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) avec des concentrations variant de 0.16 à 0.25 mg/kg jusqu’à une profondeur de 4m;
- la présence d'hydrocarbure totaux (HCT) à une concentration maximale de 27 mg/kg, au droit de la cuve de neutralisation;
- la présence de cuivre à une concentration maximale de 20 mg/kg et de plomb à une concentration maximale de 440 mg/kg à proximité des six cuves de fuel.

*Dans les gaz du sol :
- la présence d'HCT volatils à une concentration maximale de 6.87 mg/m3 à proximité des six cuves de fuel.

*Dans les eaux souterraines :
- la présence de HAP dans des concentrations variant de 0.14 à 0.45 µg/L;
- la présence de composés organiques halogénés volatils (COVH) avec des concentrations de 0.8 µg/L en chlorure de vinyle dépassant la valeur de 0.5µg/L de l’arrêté ministériel (AM) du 11 janvier 2007 relatif aux limites de références de qualité des eaux brutes et eaux destinées à consommation humaine et avec une concentration de 1.3 µg/L en trichloréthylène (TCE);
- la présence de métaux avec des concentrations en plomb variant de 100 à 190 µg/L, dépassant le seuil de 50 µg/L de l’AM du 11 janvier 2007 sus-visé, avec des concentrations en nickel variant de 10 à 140 µg/L, dépassant la valeur de potabilité de 70 µg/L fixée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et avec des concentration en chrome variant de 5 à 88 µg/L, dépassant la valeur seuil de 50 µg/L de l’AM du 11 janvier 2007 sus-visé et des concentration en cadmium de l'ordre de 3 µg/L.

Par le contrôle du site le 6 septembre 2013, l’inspection des installations classées a établi les constats suivants :
- le site est clôturé et la rehausse en fils barbelés est présente en 5 points de la clôture,
- présence de 4 piézomètres,
- les 4 cuves ayant contenu du fuel lourd et les 2 cuves ayant contenu du fuel léger ont été vidangées, dégazées et leurs viroles ont été découpées,
- les 6 cuves ayant contenu des matières premières (2 cuves de glycérine, 2 cuves de polypropylène glycol et 2 cuves de sorbitol) ont été vidangées, dégazées et leurs trous d'homme sur le dôme et en extrémités ont été démontés,
- les 2 cuves ayant contenus de l'acide et les 2 cuves ayant contenu des bases ont été évacuées du site,
- les 3 tours aéroréfrigérantes ont été vidangées,
- la chaudière fonctionnant au gaz a été condamnée, l'arrivée de gaz a été coupée et le réseau a été purgé,
- les 4 cuves ayant contenu de l'alcool ont été vidangées, dégazées et leurs enveloppes partiellement découpées,
- le maintien en l'état des bâtiments, des revêtements de sol (enrobé) et des espaces verts.

L’inspection du site a permis de vérifier que l'exploitant a réalisé l'ensemble des mesure permettant de s'assurer de la compatibilité environnementale du site avec l'usage pour lequel il a été réhabilité, à savoir un usage industriel.

L’arrêté préfectoral complémentaire du 19 février 2014 impose à la société FAMAR France la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines au droit de son site. Le dispositif de surveillance est constitué de 4 ouvrages (PZ11 Sud, PZ32 Sud, PZ11 Nord, PZ32 Nord). Les polluants analysés sont les HCT, les COVH, les HAP et les métaux.

Afin de pérenniser la mémoire des pollutions sur le site, des servitudes d'utilité publique (SUP) ont été mises en place par l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2014 sur toutes les parcelles du sites. L'arrêté préfectoral d'institution de SUP au droit du site prescrit que :
- l'implantation de nouvelles canalisations d'eau potable ou modification des canalisations existantes doit intégrer la mise en œuvre de matériaux garantissant l'absence de perméation notamment aux gaz ou disposées dans un apport de remblais suffisant pour garantir cette absence de perméation;
- les couvertures présentes (dalles béton des bâtiments, revêtements de sol (enrobé), espaces verts) doivent être maintenues en l'état ou remplacées par des protections équivalentes;
- tous les travaux d’excavation sont interdits sans étude préalable définissant le cas échéant la gestion des terres excavées polluées et des éventuels remblais et précisant les mesures à prendre pour assurer la protection des travailleurs amenés à travailler sur le site;
- toute plantation d’arbres fruitiers et de légumes est interdite sur le site;
- dans les locaux postés en niveau -1 ou 0 si pas de niveau -1 en-dessous, le taux de renouvellement d'air doit être au minimum celui indiqué dans les dispositions constructives citées dans le rapport A68608/A d'ANTEA fourni par le pétitionnaire. La ventilation doit être entretenue régulièrement de façon à ce qu'elle soit pérenne. Les locaux sans présence humaine permanente, comme les locaux techniques, peuvent être dispensés de ces mesures;
- l'usage des eaux souterraines est interdit.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)