SSP0012136
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012136 |
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| Nom usuel | POMONA | ||||||||
| Commune(s) |
45234 ORLEANS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001213601 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/02/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0079 (BASOL)
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| Environnement | Le site, d'une superficie de 8945 m2, est situé sur le territoire de la commune d'Orléans, au nord du centre-ville. Il est bordé par des voies SNCF au Nord, à l'Est et à l'Ouest, et par des habitations au Sud et Sud Est, et couvre en partie les parcelles 176 et 143 de la section AS.
Le site appartient aujourd'hui à SNCF Réseau ; il a accueilli de février 1969 à juin 1999 une activité de stockage de fruits et légumes frais et surgelés, gérée par la société POMONA, pour laquelle il était soumis à déclaration. Une chambre frigorifique, des bureaux ainsi que des utilités pour le chauffage des locaux et l'entretien des camions de livraison étaient également présents sur le site. La Loire s'écoule vers le Sud à 2 300m du site. On retrouve au droit du site une nappe d'eau souterraine à une profondeur d'environ 35m, recouverte d'une couche géologique imperméable (marnes compactes puis argiles vertes d'une épaisseur de 8 m). D'après les données du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), on note la présence de 510 points d'eau dans un rayon de 5 km autour du site. Ces ouvrages sont utilisés pour l'alimentation en eau potable (AEP), pour un usage domestique et agricole. Après le départ de POMONA, le site a continué à être exploité pour un usage industriel. L'entrepôt "fruits et légumes" et le local garage ont été exploités par plusieurs associations sous l'autorisation du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Orléans. |
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| Description | La cessation d'activité, qui n'avait pas été notifiée en Préfecture en 1999, a été régularisée par POMONA par un dossier de cessation d'activité déposé à la préfecture le 14 septembre 2010.
Dans ce cadre, les différentes sources potentielles de pollution suivantes ont pu être identifiées : - 6 cuves de liquides inflammables ; - un volucompteur dans la cour ; - un atelier de réparation mécanique ; - 2 chaufferies ; - un atelier de charge d'accumulateurs ; - un transformateur PCB (démantèlement constaté en août 2010) ; - une aire de lavage de véhicules. Le dossier de cessation d'activité contenait également les résultats de la campagne d'investigation menée par la société TAUW 16 et 17 décembre 2009 afin de vérifier l'impact potentiel de ces sources sur la qualité du sol sous-jacent; Cette campagne a été interrompue par les conditions climatiques et la présence d'une dalle sous l'enrobé et a repris les 8 et 9 mars 2010. 21 sondages ont été réalisés de 0 à 4 m de profondeur, au droit des différentes sources potentielles de pollution. Les résultats d'analyses ont montré que : - aucun PCB n'a été détecté à l'emplacement de l'ancien transformateur au pyralène ; - aucun impact en hydrocarbures (HC) n'a été détecté sous le niveau bas de la cuve de fioul de la chaufferie du bâtiment "surgelés" qui est restée vide en vue d'une réutilisation future ; - des hydrocarbures ont été détectés sous le niveau bas des autres cuves enterrées de stockage de liquides inflammables et à proximité des fosses de l'atelier de réparation de l'atelier garage ; - un impact en hydrocarbures sur certains échantillons superficiels - le sol présente des concentrations anormales en métaux lourds exclusivement associées à des remblais. A noter que ces sols sont recouverts d'enrobé ou d'une dalle de béton et ne sont pas directement accessibles. Il convient de relevre que ces deux derniers impacts (teneurs anormales en HC dans certaines échantillons superficiels et teneurs anormales en métaux lourds dans les sols exclusivement associées à des remblais) ne sont pas imputables aux activités exercées par POMONA. Les cuves de liquides inflammables ont été vidangées, nettoyées, dégazées, neutralisées et démantelées à l'exception de la cuve laissée en place dans le bâtiment "surgelés" pour un usage futur de la chaudière, qui avait été nettoyée et dégazée au départ de la société. Les terrains présents sous le niveau bas des cuves sont imperméables (marne compactes puis argiles vertes, d'une épaisseur de 8m), le risque de transfert vertical et de dégradation de la qualité du milieu des eaux souterraines est considéré comme négligeable. En mars 2011, la Préfecture du Loiret a demandé à POMONA la réalisation d'une Interprétation de l’État des Milieux (IEM) du fait de la présence de pollution au droit du site. Les investigations du 14 septembre 2012, réalisées dans le cadre de la cessation d'activité, ont mis en évidence des teneurs en hydrocarbures totaux (HCT) allant de 680 à 17 200 mg/kg, uniquement dans la zone centrale du site. Cependant, cette source de pollution par hydrocarbures ne présente pas de risque vis-à-vis du milieu des eaux souterraines par la présence d'une couche de marnes argileuses au droit du site. Les investigations menées le 7 novembre 2012 dans le cadre du diagnostic approfondi ont révélées de faibles teneurs en hydrocarbures volatils dans les sols. Cependant, des teneurs plus élevées ont été détectées au niveau du poste de distribution désaffecté. Des opérations de dépollution doivent ainsi être réalisées afin de rétablir la compatibilité du milieu avec l'usage futur projeté, à savoir un usage industriel. La détermination de ces opérations de dépollution font actuellement l'objet de discussions entre l'exploitant et le propriétaire du terrain. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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