SSP0012137
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012137 |
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| Nom usuel | SCI BANNIER (ex FONDERIE DE L'ORLEANAIS) | ||||||||
| Commune(s) |
45147 FLEURY LES AUBRAIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001213701 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/02/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0080 (BASOL)
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| Environnement | La société LES FONDERIES DE L'ORLEANAIS bénéficie d’un récépissé de déclaration, en date du 4 juin 1951, pour son activité de fonderie des métaux et alliages répertoriée sous l’ancienne rubrique n°284 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
L’installation a une surface d’environ 800 m², et est située sur un terrain d’une superficie de 2 361 m². Une nappe d’eaux souterraines située dans les calcaires de Beauce, à une profondeur inconnue, se trouve au droit du site. LES FONDERIES DE L’ORLEANAIS, devenue après 1999 la SARL FONDERIE DE L’ORLEANAIS, cesse d’exploiter son installation en 2001. Suite à la dissolution de la société le 30 avril 2004, la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BANNIER devient le nouveau propriétaire du site. |
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| Description | En 2001, l’exploitant a mis fin aux activités de son site, sans transmettre de déclaration de cessation d’activité à l’inspection des installations classées.
Le 1er octobre 2003, la FONDERIE DE L’ORLEANAIS a cédé la totalité des parts sociales de sa société à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BANNIER. En décembre 2003, la société ANTEA a effectué un diagnostic de pollution des sols dans le cadre de la cession du site pour les paramètres suivants : hydrocarbures totaux, métaux (cuivre, étain, nickel, plomb et zinc) et composés organiques halogénés volatils. Le rapport a mis en évidence un dépassement de la « Valeur de Définition de Source-Sol » (VDSS) pour le nickel, ainsi qu'une concentration en plomb proche de la VDSS. Les concentrations de ces deux éléments étant néanmoins inférieures à la « Valeur de Constat d’Impact », ANTEA n’a préconisé aucune mesure de protection ou de confinement en conclusion de son rapport. Suite à la dissolution de la société le 30 avril 2004, la SCI BANNIER est devenue le nouveau propriétaire du site. Le 9 novembre 2004, la SCI BANNIER a déposé une demande de permis de construire concernant l’aménagement des locaux de l’ancienne fonderie en bar de nuit. Dans son courrier au Préfet de la région Centre daté du 19 janvier 2005, l’inspection a mis en doute la conclusion du rapport d’ANTEA. En effet, le diagnostic des sols n’avait pas été réalisé selon la méthodologie recommandée par le Ministère de l’Écologie et du Développement Durable. De plus, aucun prélèvement n’avait été fait dans certaines zones du site, de même qu’aucun contrôle des eaux souterraines au droit du site n’avait été effectué. Enfin, des photos jointes au dossier d’ANTEA montraient des déchets dangereux, dont l’évacuation du site n’a jamais été justifiée. L’inspection a donc émis un avis réservé sur le dossier de permis de construire de la SCI BANNIER. En mai 2005, la société ANTEA a réalisé un second diagnostic de pollution des sols, en se conformant à la méthodologie recommandée par le Ministère de l’Écologie et du Développement Durable. Celui-ci a mis en évidence une pollution au cuivre et au plomb. Du 27 au 31 mai 2005, une opération de dépollution du site a été réalisée. Malgré cette décontamination du site, une lentille de terres polluées subsistait. Dans son rapport rédigé en juillet 2005, ANTEA a donc recommandé le confinement de la zone polluée. Le 12 septembre 2006, l’inspection a proposé au préfet du Loiret l'institution de servitudes pour la préservation du confinement des terres polluées. Ces servitudes ne concernent que la zone contaminée du site et interdisent la réalisation d’excavation, de forages, de puits et de constructions nécessitant des fondations et/ou dédiées à l’habitation, ainsi que certaines plantations (notamment d’arbres fruitiers ou de végétaux aux racines profondes). Elles ont été mises en place le 29 septembre 2006. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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