SSP0012140

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012140

Nom usuel Centrale d'enrobés de Crotenay
Commune(s) 39183 CROTENAY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001214001 18/08/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001214001

Date de dernière mise à jour 18/08/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
39.0037 (BASOL)
Environnement Le site est situé sur le territoire de la commune de Crotenay et couvre la parcelle ZB 59.

D'après les investigations menées sur le site, la nappe d'eau souterraine semble être localisée au droit de la zone d'étude à une profondeur d'environ 3 m.
Description Dans le cadre d'une vente de la parcelle, la direction générale des finances publiques du Jura a mandaté GINGER Environnement et Infrastructures pour la réalisation d’une étude de pollution des sols sur l’emprise du site concerné (rapport du 12/09/2011).
Les analyses ont mis en évidence des HAP à l'état de traces et la présence significative d'hydrocarbures totaux C10-C40. Une teneur en HCT C10-C40 de 2100 mg/kg de matière sèche a été mise en évidence au droit du sondage PM3 entre 1.2 et 2 m de profondeur. Les teneurs en surface sont moindres.
Suivant la répartition en fractions carbonées, le mélange est composé à 50 % de fractions volatils (C10-C16) et 50 % de fractions lourdes (C16-C40). Il est donc susceptible de se propager dans l’air ambiant via les gaz du sol.

D'après les conclusions de l'étude, dans le cadre d'un projet de réaménagement (usage sensible ou industriel), la pollution en HCT C10-C40 pourrait être éventuellement problématique d'un point de vue sanitaire (ingestion ou inhalation de poussières et d'éléments volatils) et des investigations complémentaires devront être réalisées.
Cependant, dans le cas où le site est et reste utilisé à titre de stockage de matériaux, la problématique identifiée en hydrocarbures peut rester en place.

L'impact sur les eaux souterraines n'est pas connu, faute d'investigations adaptées.

La présence de cette pollution résiduelle sur le site et les contraintes éventuelles devront être portées à la connaissance du futur acquéreur.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CROTENAY ZB 59 39