SSP0012141
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012141 |
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| Nom usuel | ERNAULT TOYODA | ||||||||
| Commune(s) |
49099 CHOLET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001214101 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/09/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0023 (BASOL)
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| Environnement | L’ancienne usine ERNAULT-TOYODA est située à Cholet. Elle occupe une superficie totale d’environ 38 000 m2 dont 17 000 m2 couverts.
L’origine de l’entreprise remonte à 1929 avec la création de la société Henri Ernault spécialisée dans la fabrication de machines-outils. Le site a été exploité sous couvert des arrêtés préfectoraux du 12 janvier 1972 et 11 février 1972, délivrés à la société ERNAULT-SOMUA. A partir de 1991, plusieurs activités ont cessé (dont le traitement thermique des métaux et le trempé ou recuit des métaux) ce qui a conduit à la délivrance d’un récépissé de déclaration le 16 mars 1992 à la société ERNAULT-TOYODA. Par jugement du 18 juillet 2007, le tribunal de commerce d'Angers a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ERNAULT. Maître MARTIN TOUCHAIS a été nommé comme liquidateur judiciaire (le changement d’exploitant -création de la SAS ERNAULT- intervenu ultérieurement n’a pas été déclaré). Le terrain et les bâtiments ont été acquis en janvier 2010 par la SCICV BATIGNOLLES UN (filiale du groupe RGV). |
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| Description | Réhabilitation du site et compatibilité milieux-usages.
Entre 2007 et 2008, des études (diagnostic de la qualité des sols, une surveillance des eaux souterraines, contrôle de l’air ambiant) ont été réalisées afin d’établir un état des lieux environnemental du site. Ces études ont permis de mettre en évidence : - la présence d’une large contamination des sols en hydrocarbures aliphatiques (volatils de type « gazole fuel » et lourds de type « huiles »), dans des teneurs fréquemment supérieures à 500 mg/kg MS, et pouvant atteindre 16 000 mg/kg MS, à l’intérieur du bâtiment ainsi qu’à l’extérieur à l’ouest du bâtiment ; - la présence d’une source de contamination des sols en polychlorobiphényles (PCB) sur un sondage en extérieur, à proximité d’un ancien transformateur, avec une teneur constatée de 6,7 mg/kg MS ; - la présence d’une contamination conséquente des eaux souterraines en composés organohalogénés volatils (COHV), notamment en trichloroéthylène et ses produits de dégradation, en nickel, en plomb et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Pour ces différents composés, les teneurs constatées dépassent les valeurs de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine et les valeurs guides de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à la qualité de l’eau de boisson ; - la présence d’une contamination des eaux souterraines en chrome et en hydrocarbures aliphatiques, pour lesquels les valeurs de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine sont dépassées. Une évaluation quantitative des risques pour la santé humaine sur le site a été réalisée en 2008. L’usage futur considéré dans cette étude est un usage tertiaire avec bureaux, centre de formation aux métiers du sport, complexe sportif et centre de remise en forme. L’étude permet de déterminer des niveaux de risques acceptables (en intégrant les dispositions constructibles prévues et la non utilisation de la nappe souterraine au droit du site), mais le résultat présente peu de marge de manœuvre en ce qui concerne les effets sans seuil. S’agissant des risques sanitaires en dehors du site, et au vu de la contamination des eaux souterraines en trichloroéthylène, des prélèvements d’eaux souterraines ont été réalisés en avril 2009 dans les puits situés dans un rayon d’un mètre autour de l’établissement. Le trichloroéthylène et ses produits de décomposition n’ont jamais été détectés à des teneurs supérieures aux limites de détection des méthodes analytiques utilisées. A l’issue de ces investigations complémentaires, le bureau d’étude, qui a réalisé ces investigations, a conclu à l’absence d’impact de la pollution du site sur la qualité des eaux souterraines à l’extérieur de l’établissement et à l’absence de risques sanitaires pour les riverains du site. Réhabilitation du site Un plan de gestion prévisionnel en date du 18 mars 2008 a proposé les mesures de gestion à mettre en œuvre pour dépolluer le site. Les travaux de dépollution, qui ont été réalisés entre mars 2011 et avril 2012, ont consisté : - pour la décontamination en hydrocarbures totaux ; en un traitement par venting en intérieur de deux zones fortement impactées ; en une excavation et évacuation des terres polluées sur une zone fortement impactée en extérieur en limite ouest du site ; - pour la contamination en polychlorobiphényles (PCB), en une excavation et évacuation des terres polluées sur une zone en extérieur (zone d’implantation d’un ancien transfomateur). Après travaux de dépollution, les prélèvements et analyses réalisés sur les sols restant en place (prélèvements de sols et pose de piézairs) ont mis en évidence : - l’existence de pollutions résiduelles sous le bâtiment au niveau des zones intérieures traitées par venting, en hydrocarbure dans les sols et en hydrocarbures volatils et solvants chlorés dans les gaz des sols ; - l’existence d’une pollution résiduelle en PCB (de 6 à 9 mg/kg MS) au niveau des parois de fouille de la zone contaminée en PCB, les travaux de terrassement ayant été contraints par la présence des bâtiments à conserver. Le cœur de la pollution a néanmoins été éliminé ; - l’existence d’une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux (un prélèvement à 1900 mg/kg MS) au niveau des parois de fouille de la zone excavée en limite ouest du site, les travaux de terrassement ayant été contraints par la présence des fondations du mur clôturant le site. Analyse des risques résiduels A l’issue des travaux, une analyse des risques résiduels a été réalisée, en considérant un usage futur similaire à celui pris en compte dans la première évaluation quantitative des risques sanitaires réalisée en 2008, correspondant au projet du nouveau propriétaire, à savoir bureaux, centre de formation aux métiers du sport, complexe sportif et centre de remise en forme. L’analyse des risques résiduels prend en compte des hypothèses d’aménagement et d’usage sur le site, et notamment les hypothèses suivantes : - non utilisation de la nappe souterraine, - mise en place d’une couverture des sols, permettant de couper les voies de transfert par ingestion de sols, contact cutané et inhalation de poussières ; - réfection des dalles à l’intérieur des bâtiments ; - protection efficace des réseaux (canalisations eau potable), permettant de considérer qu’aucune contamination des réseaux ne sera possible via la matrice sols. La seule voie d’exposition retenue dans le schéma conceptuel est ainsi l’inhalation de l’air ambiant des locaux. Les polluants retenus sont ceux qui ont été détectés dans des teneurs supérieures aux limites de quantification dans les gaz des sols, après les opérations de dépollution, à savoir les hydrocarbures volatils et les COHV (composés organiques halogénés volatils). L’analyse des risques résiduels conduit à des valeurs d’indice de risque et d’excès de risque individuel inférieures aux valeurs de référence (respectivement 1 et 10^-5) mais qui restent proches de ces seuils. L’étude met en évidence l’influence prépondérante dans les niveaux de risques calculés des solvants chlorés (notamment trichloroéthylène et chlorure de vinyle). L’analyse des risques résiduels conclut à l’absence de risque sanitaire inacceptable. Actions à mener Les travaux de dépollution ont donné lieu à un dossier de restitution du plan de gestion, qui a été adressé par Maître MARTIN TOUCHAIS au préfet de Maine-et-Loire le 31 octobre 2012, accompagné de l’étude des risques sanitaires résiduels dont les conclusions ont été mentionnées ci-dessus. Ce dossier de restitution du plan de gestion indique en conclusion que des restrictions d'usage et des dispositions constructives devront être fixées afin de pérenniser les résultats de l'analyse des risques résiduels, au vu des hypothèses prises en compte dans les calculs de risque, et de garantir la sécurité des futurs occupants. Elles devront être complétées par une surveillance des milieux. S'agissant de la surveillance des milieux, des prescriptions relatives à cette surveillance, portant sur les milieux eaux souterraines, gaz des sols, et air ambiant, ont été fixées à Maître MARTIN TOUCHAIS, liquidateur judiciaire de la SAS ERNAULT, par arrêté préfectoral du 26 février 2015 et arrêté modificatif du 20 mai 2015. Une procédure d'institution de servitudes d'utilité publique a été engagée. Un arrêté de servitudes d'utilité publique a alors été signé le 5 août 2015 par le préfet de Maine-et-Loire. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00121410102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001214101 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 05/08/2015 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Société ERNAULT-TOYODA | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00121410101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001214101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 25/09/2018 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Non renseignée | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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