Fiche Infosols - SSP0012143

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012143

Nom usuel

Ancien station-service INTERMARCHE

Commune(s)

45008 ARTENAY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001214301			05/02/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001214301

Date de dernière mise à jour

05/02/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

45.0083 (BASOL)

Environnement

Par récépissé du 30 janvier 2002, la société ARTY exploitait une station-service sous l'enseigne INTERMARCHE rue de Chartres à ARTENAY, à 150 mètres du centre de la commune.

La station est bordée au nord par la rue de Chartres (RD5) puis des habitations, à l'Est et à à l'Ouest par des habitations et au Sud par le bâtiment désaffecté de l'ancien supermarché INTERMARCHE.

Les installations (postes de distribution, poste de dépotage et séparateur hydrocarbures) de la station-service ont été démantelées en fin d’année 2013 et les deux cuves de stockage de carburant enterrées ont été retirées. A noter que les fosses formées par l’excavation des cuves ont été comblées par des remblais.

La zone qui accueillait précédemment la station-service n’est pas clôturée et sert de zone de stationnement pour les véhicules légers et poids lourds afin d’effectuer des manœuvres.

La nappe d'eau souterraine est celle de la craie du séno turonien et calcaires de beauce libres localisée vers 15 m de profondeur. Plusieurs ouvrages de particuliers sont relevés à moins de 200 m autour du site.

Description

Des investigations environnementales ont été menées par un bureau d'études en janvier et septembre 2014 dans le cadre de l'information de cessation d'activité transmise par l'exploitant le 22 mai 2015.

Des anomalies en hydrocarbures ont été détectées au niveau des 7 sondages (SD) réalisés jusqu’à 5 mètres de profondeur au droit de l’emplacement des anciennes cuves de carburant en janvier 2014. Ces anomalies étaient présentes entre 3,5 et 3,8 mètres et entre 4,5 et 5 mètres pour des teneurs en hydrocarbures allant jusqu’à 1 900 mg/kg (au niveau des SD3 et SD6) principalement pour les fractions C10-C40.

Des investigations complémentaires des sols, à l’aide de 8 sondages supplémentaires, ont été réalisées le 16 septembre 2014 au droit de l’ancienne station jusqu’à une profondeur de 6 mètres et sur un périmètre plus élargi que les précédents sondages.
Les paramètres hydrocarbures (fractions C5-C10 et C10-C40), les BTEX, l’ETBE (ethyl(tertio)butyléther), le MTBE (méthyl(tertio)butyléther) et 8 métaux (l’arsenic, le cadmium, le chrome, le cuivre, le mercure, le nickel, le plomb et le zinc) ont été recherchés et aucune anomalie n’a été mise en évidence pour chacun de ces paramètres ; ceci permet de considérer que la pollution aux hydrocarbures est circonscrite (limitée à l’emplacement des anciennes cuves).

L'étude précise qu'il n’y a pas de risque de contact direct puisque la source de pollution a été identifiée à partir de 3,5 mètres de profondeur.

Par ailleurs, considérant que le bureau d'études a retenu l’usage actuel, à savoir un parking couvert par un enrobé (s’apparentant à un usage industriel), comme l’usage du sol, il a conclu que l’état des sous sols est compatible avec l’usage retenu (en l’absence de bâtiment au droit de la zone impactée).

En revanche, dans le cas où l'usage du site venait à être modifié ou si des travaux, nouveaux aménagements étaient prévus, une nouvelle étude serait à réaliser afin de considérer la compatibilité entre la pollution présente et l'usage projeté.

Par courrier du 25 août 2015, l'inspection des installations classées a demandé des compléments d'informations à l'exploitant visant à justifier qu’aucune nappe souterraine n’est susceptible d’être un vecteur de transfert pour la pollution aux hydrocarbures mise en évidence sur le site considéré.

Suite au courrier du 25 aout 2015, une deuxième étude a été faite entre décembre 2016 et fin janvier 2017, et a consisté en la réalisation de 3 sondages de sols et 3 prélèvements dans les eaux souterraines.

Les analyses de sols ont permis l'identification :
- d'arsenic, toutefois la concentration relevée reste assimilable aux fonds géochimiques considérés pour des sols dits "normaux", cette présence n'est donc pas considérée comme contamination notable
- d'hydrocarbures aromatiques polycycliques sur l'ensemble des échantillons analysés entre 370 et 1200 mg/kg MS
- de BTEX entre 0.03 à 0.52 mg/kg MS
- d'hydrocarbures totaux sur l'ensemble des échantillons de 0.42 à 1 mg/kg MS

Les analyses d'eaux souterraines ont mis en évidence :
- la présence de métaux lourds ( arsenic et nickel ) à l'état de traces en PZ3
- des traces de HCT
- des traces de HAP

Suite à ces constats, dans le cadre de l'usage futur présenté ( parking ), le diagnostic recommande de :
- procéder au recouvrement des terres mises à nu afin de limiter le phénomène de lixiviation des contaminants vers les eaux souterraines par les eaux pluviales
- réaliser une campagne de surveillance des eaux souterraines .

Par courrier du 31 mai 2017, la société ARTY a informé l'inspection des installations classées que l'imperméabilisation de l'ensemble de la surface au sol de l'ancien site de la station service serait réalisée et que la société IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES va créer une servitude de droit privé sur l'assise du terrain de l'ancienne station service.

Par récépissé du 8 février 2018, la préfecture a notifié à l'exploitant la cessation d'activité.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Nickel

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
ARTENAY		A	1213	45