SSP0012146
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012146 |
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| Nom usuel | IMPERIAL TOBACCO (partie à vendre) | ||||||||
| Commune(s) |
45147 FLEURY LES AUBRAIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001214601 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/02/2019 | |||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0085 (BASOL)
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| Environnement | Ce site, sur lequel sont implantés plusieurs ateliers de la poste, a été exploité par cette dernière avant 2000.
En 2000, la société ALTADIS, qui exerce des activités de centre de recherche et de production de tabac sur un site voisin depuis 1971, fait l’acquisition des terrains afin d’étendre son installation. L’exploitant actuel du site est la société IMPERIAL TOBACCO, qui a racheté ALTADIS en janvier 2008. Suite à plusieurs modifications de son installation, l’exploitant bénéficie d’un arrêté préfectoral d’autorisation daté du 12 août 2008 abrogeant les arrêtés précédemment délivrés. Cet arrêté autorise IMPERIAL TOBACCO à utiliser entre autres des substances radioactives. Le site entier exploité par IMPERIAL TOBACCO est d’une superficie de 40 318 m², et est implanté en zone industrielle. Il est bordé au nord et à l’est par des habitations. Le site est localisé au sein d'un contexte de forte sensibilité environnementale. En effet, trois zones d'inventaires naturels et NATURA 2000 sont localisées à 2,8 km au sud du site : - la Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 « Grèves de Loire à l’amont et à l’aval du pont Thinat », - la ZNIEFF de type 2 « La Loire Orléanaise », - le site NATURA 2000 directive oiseaux « Vallée de la Loire et du Loiret ». La Loire, située à 2,8 km au sud du site, est le seul cours d’eau présent à proximité du site. La nappe des calcaires de Beauce se situe au droit du site, à une profondeur de 15-20 m de profondeur. Elle est considérée comme moyennement vulnérable à une éventuelle pollution du fait de la présence de marnes qui peuvent en assurer une relative protection. De plus, on recense peu d'usages sensibles de la nappe au voisinage du site. Sur les vingt ouvrages situés dans un rayon de 2 km autour du site, seuls deux sont des captages d‘adduction en eau potable. Les autres présentent des usages à caractère non sensible (aspersion, eau industrielle et piézomètre). |
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| Description | Par courrier du 17 mars 2011, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées qu’il souhaitait procéder à une mise à jour des rubriques de classement de l’arrêté préfectoral du 12 août 2008.
En effet, la société a affirmé avoir arrêté son activité de production de tabac en 2008, le site étant dorénavant exploité en tant que centre de recherche sur le tabac uniquement. L’inspection a alors demandé à l’exploitant de lui transmettre une déclaration de cessation partielle d’activités. En mai et juin 2012, la société DEKRA CONSEIL HSE a réalisé un diagnostic de pollution du sous-sol sur l’ensemble du site d’IMPERIAL TOBACCO. Le rapport du 28 juin 2012 a indiqué que la partie du site exploitée depuis 1971 présentait une pollution aux composés organiques BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) au niveau d’une ancienne cuve d’essence. DEKRA a recommandé à l’exploitant la réalisation d’investigations complémentaires et d’une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS), ainsi que la mise en place d’un réseau de piézomètres et de piézairs afin de détecter d’autres contaminations éventuelles. Le 4 octobre 2012, IMPERIAL TOBACCO a déposé un dossier de cessation partielle d’activités. L’arrêt de la production de tabac ayant permis à la société de réduire le besoin de surfaces utiles pour l’exploitation de ses activités, l’exploitant a alors prévu de louer ou de vendre les parcelles libérées, à savoir les terrains achetés en 2000. Suite aux constats de contamination des sols au droit du site lors de la réalisation du diagnostic initial et aux recommandations de DEKRA, l’exploitant a engagé un plan de gestion associant un diagnostic de pollution complémentaire ainsi qu’une EQRS afin de définir l’étendue des différents impacts et l’existence ou non d’un risque sanitaire pour les personnes fréquentant le site. Le rapport de DEKRA daté du 21 décembre 2012 a indiqué que les résultats analytiques des investigations menées les 11 et 12 octobre 2012 ont mis en évidence l’absence d’impact dans le pourtour des zones impactées relevées lors du diagnostic initial. Sur la partie du site exploitée depuis 1971, les piézairs mis en place ont permis la mise en évidence d’une contamination de l’air du sol en BTEX et en hydrocarbures, ainsi qu’un léger impact en composés organiques halogénés volatils (1,2-dichloroéthane) et en tétrachloroéthylène. Du fait des différents impacts relevés, une EQRS a été menée afin de vérifier la compatibilité entre la qualité des sols et l’usage projeté du site, de type « industriel et centre de recherche ». La société DEKRA a ainsi estimé que le site était compatible avec l’usage projeté, et a émis les recommandations suivantes dans le cadre du plan de gestion: - le retrait de la cuve enterrée dans la zone polluée, - l’excavation des terres contaminées autour de la cuve, - l’envoi de ces terres vers un centre agréé, - la réalisation de prélèvements de contrôle en fond et parois de fouille, - le remblaiement de la fouille avec des terres saines, - la réalisation d’une nouvelle analyse de l’air du sol, - la réalisation d’une analyse des risques résiduels sur la base de ces résultats. Actuellement, un projet d’aménagement porté par la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire vise la réalisation d’un secteur mixte de logements et de bureaux sur la partie du site achetée en 2000. Par APC du 22 septembre 2015, le Préfet du Loiret a prescrit à la société SEITA la remise en état du site, par la réalisation des mesures proposées dans le plan dans le plan de gestion établie par DEKRA. La société IMPERIAL TOBACCO GROUP a missionné BURGEAP: - pour la réalisation de trois piézomètres au droit des zones reconnues comme impactées (zones ZS1, ZS4 et ZS9) ainsi que les prélèvements et les analyses des eaux souterraines au sein de ces ouvrages, et ce afin de déterminer si une gestion spécifique des eaux souterraines devra être mise en place lors des travaux d’excavation des trois zones impactées (12/02/2017) - pour la définition des seuils de réhabilitation à atteindre sur chacune des 3 zones polluées identifiées, afin de les rendre compatibles avec l'usage futur projeté (industriel). Les résultats d’analyses sur les eaux souterraines ont mis en évidence : - la présence d’hydrocarbures volatils (C6-C10), au droit du Pz1 (teneur mesurée de 300 μg/L)à et lourds (C10-C40) à l’état de traces, de l’ordre de 30 μg/L, au droit des piézomètres Pz1 et Pz2 ; - la présence de COHV (notamment chlorure de vinyle et 1,2-dichloroéthane) et BTEX au droit de Pz1 avec des teneurs de l’ordre de la dizaine de μg/L ; - la présence de traces d’HAP au droit des piézomètres Pz2 et Pz3, en concentrations ne dépassant pas 0,05 μg/L. En vue de la cessation d’activité définitive du site et d’une éventuelle cession des terrains, la société IMPERIAL TOBACCO a missionné BURGEAP en tant qu’assistant à la maitrise d’ouvrage Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les travaux de remise en état des 3 zones reconnues polluées et visées par l’arrêté préfectoral du 27 août 2015. Les travaux de réhabilitation de ces 3 zones ont été confiés à l’entreprise SOLEO Services et ont été effectués courant du second semestre 2017. La réalisation de ces travaux ont fait l’objet d’un Dossier des Ouvrages Exécutés réalisé par la société SOLEO Services. Ces travaux ont notamment consisté en l'enlèvement de 7 cuves enterrées et l’évacuation de 1001,2 tonnes de terres excavées. L'analyse de risques résiduels, réalisée après travaux, conclut à une compatibilité de l'état de pollution résiduelle de la zone ZS4 avec l'usage futur retenu. Une campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines a été réalisée le 05/01/2018 sur les ouvrages Pz2 (ZS9) et Pz3 (ZS1) suite aux travaux de dépollution. Les analyses pratiquées sur les ouvrages Pz2 et Pz3 ont montré l’absence d’impact sur les eaux souterraines au droit de ces 2 ouvrages. Les 2 ouvrages encore existant sur le site de la société IMPERIAL TOBACCO à Fleury les Aubrais (45) ont été comblés. Par arrêté préfectoral du 07 juin 2018, des SUP relatives à l'usage des terrains et des eaux souterraines ont été instituées sur le site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00121460101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001214601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/09/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 07/06/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | AP SUP SSP | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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