SSP0012149
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012149 |
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| Nom usuel | Patrice VENANCE (ex SARL SOS AUTO 53) | ||||||||
| Commune(s) |
53137 LOIRON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001214901 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
53.0036 (BASOL)
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| Environnement | La SARL SOS AUTO 53 a été autorisée par arrêté n°87-1944 du 1er décembre 1987 à exploiter sur le site une récupération de carcasses hors d’usage et un atelier de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteurs.
Par récépissé de changement d’exploitant délivré par la préfecture de la Mayenne le 13 juillet 1988, monsieur Patrice VENANCE a succédé à la SARL SOS AUTO (Monsieur GARNIER) pour l’exploitation de cette installation. Monsieur Patrice VENANCE a déclaré la cessation de son activité le 18 septembre 2006. La surface de stockage des véhicules hors d’usage et le bâtiment ayant abrité la réparation et l’entretien de véhicules ont été estimés à respectivement 1 800 m2 et 1 100 m2. L'activité exercée par Patrice VENANCE est la dernière activité connue du site. Au cours de la visite de l'inspection des installations classées du 18 août 2015 les installations suivantes ont été observées : - aire de lavage extérieure ; - atelier de mécanique (bâtiment principal) ; - aire de stockages de véhicules automobiles hors d’usage ; - fosse de stockage à l’intérieur du bâtiment ; - local jouxtant le bâtiment principal et hébergeant une cuve à huile enterrée ; - fosse placée le long du bâtiment principal, de dimension et fonction inconnues. - une cuve à fioul aérienne. Le site se trouve en milieu rural, le long de la RN 157. Au Nord, à environ 300 mètres, se trouvent des habitations. A l’Est (80 mètres), le site est bordé par un restaurant tandis qu’à l’Ouest (100 mètres) on trouve une exploitation agricole. Enfin, au Sud, le long de la RN157, le site est bordé par des champs. Aucun cours d’eau ne borde le site. Le cours d’eau le plus proche se trouve à plus de 300 mètres du site. Cependant, la topographie générale du site et de ses alentours laissent supposer l’existence de phénomènes de ruissellement lors d’événements pluvieux conséquents. Aucun puits n’est présent sur le site. Cependant, la présence d’habitations ainsi qu’une exploitation agricole laisse supposer l’existence de puits à usage privé. La nappe souterraine se trouvant à une faible profondeur (environ 2,5 mètres), des infiltrations existent au niveau de la fosse de stockage à l’intérieur du bâtiment. La géologie locale laisse apparaître un contexte sédimentaire. Les sondages réalisés mettent en évidence la présence d’argiles. La proximité d’habitations ainsi qu’un possible projet de requalification du site en zone pavillonnaire implique suivant le bureau d’étude la prise en compte d’un usage sensible pour les sols (choix des valeurs guides seuil « sensible » utilisées en 2006 lors de la réalisation du diagnostic de pollution du site). Au cours de la visite de l'inspection des installations classées, il a été constaté que la zone de stockage des véhicules hors d’usage semblait avoir fait l’objet d’une excavation de surface des terres ainsi que d’un nivellement. |
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| Description | VISITE D'INSPECTION
Lors de la visite d'inspection des installations classées du 18 août 2015, il a été constaté : - la présence de quelques bidons de produits dangereux en extérieur, - des traces de feu en extérieur, - un débourbeur/déshuileur détérioré avec intérieur apparent montrant une quantité d’huile importante et devant être nettoyé. Il a également été observé que : - la cuve enterrée d’huile usagé est toujours en place, - les fosses ont été recouvertes d’une dalle béton. DIAGNOSTICS DE SOL Un bureau d'étude a réalisé en avril 2006 un diagnostic de sol. La zone d’intervention comprend l’ensemble du site (parc automobile et bâtiment à vocation administrative et artisanale), soit une surface de 5500 m2 environ. Les investigations de terrain (10 sondages de sol à 2 et 3 mètres de profondeur) ont concerné l'aire de lavage extérieure, l'aire de stockage de véhicules hors d'usage, le local contenant la cuve à huile enterrée, la fosse de stockage dans le bâtiment principal, l'atelier de mécanique, la fosse située le long du bâtiment principal et le parking à véhicules. Un piézomètre a également été posé afin de réaliser un prélèvement d’eaux souterraines. Un second prélèvement d’eau a été réalisé au niveau de la fosse de stockage, à l’intérieur du bâtiment. Le bureau d’étude n’a pas réalisé de sondage au droit de la cuve à fioul aérienne. En effet, la pièce dans laquelle elle est située est très exiguë, empêchant la mise en place du matériel de sondage. Cependant, l’inspection de la cuve ainsi que la dalle béton sous-jacente n’a pas laissé supposer la présence d’une quelconque pollution. Son taux de remplissage n’a cependant pas pu être déterminé. L’entreposage de véhicules sur l'aire de stockage extérieure (non étanche) a pu occasionner une pollution des eaux souterraines. De plus, les infiltrations au niveau de la fosse de stockage laissent supposer une pollution de celles-ci. En effet, les eaux souterraines ont pu être contaminées par des huiles ou d’autres fluides (liquides de batterie notamment). RESULTATS DES INVESTIGATIONS -->investigations sur les sols Neuf des dix sondages réalisés révèlent une absence de pollution. Cependant, le sondage S9, réalisé auprès de la cuve à huiles usagées et de la fosse de stockage, révèle sur le premier mètre du sol, des traces d’hydrocarbures en concentration proche du seuil réglementaire (en vigueur en 2006). On en déduit donc la présence vraisemblable d’une couche polluée au sein du premier mètre, dont l’étendue autour de la fosse n’est pas connue, sur la base de cette campagne de sondages. Des sondages supplémentaires seraient nécessaires pour confirmer ou infirmer et circonscrire la zone affectée. --> investigations sur la nappe La nappe a été atteinte lors de l’un des sondages, à environ 2,5 mètres de profondeur. Un prélèvement d’eau a été réalisé. De plus, il a été réalisé un autre prélèvement au niveau de la fosse de stockage dans le bâtiment. Ces eaux d’infiltrations présentent de fortes irisations ainsi qu’une odeur caractéristique d’hydrocarbures. Tous les résultats observés sont inférieurs aux seuils de détection, hormis pour le toluène. Cependant, sa concentration, de 1,36 μg/L, est très largement inférieure à la VCI sensible. La "Valeur de Constat d’Impact" (VCI) représente la valeur guide permettant de constater l’existence d’un impact potentiel d’un sol pollué, en fonction de l’usage d’un site (usage sensible ou non sensible) et des possibilités de migration de la pollution. Le prélèvement d’eau réalisé au niveau de la fosse de stockage montre des valeurs plus de 5 fois supérieures à la VCI sensible en ce qui concerne le plomb et plus de 6400 fois supérieures à la VCI sensible en termes d’hydrocarbures. Il y a donc une pollution avérée des eaux souterraines au droit de la fosse de stockage. Une étude complémentaire est donc nécessaire pour préciser l’impact de la pollution en hydrocarbures et en plomb sur l’environnement et présenter des recommandations vis-à-vis de cette zone. Une consultation sur l’usage futur du site doit également être menée. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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