SSP0012152
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012152 |
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| Nom usuel | TOTAL MARKETING SERV 38ème RI | ||||||||
| Commune(s) |
42218 SAINT ETIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001215201 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/06/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0191 (BASOL)
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| Environnement | ELF puis TOTAL ont exploité une station service boulevard du 38ème régiment d’infanterie à SAINT ETIENNE à compter de 1979. Ce site était soumis à déclaration au titre des anciennes rubriques 253 et 261 bis et disposait d’un récépissé en date du 28 mai 1980. A l’époque de sa cessation d’activité c’est-à-dire en janvier 2014, le site exploitait une cuve de 60 m3 de gasoil, les cuves de 30 m3 et la cuve d’huiles usagées ayant été neutralisées en novembre 2009. Les séparateurs hydrocarbures d’origine avaient été supprimés et un nouveau séparateur mis en service en juin 2010. Il est à noter que le site n’a connu ni incident ni accident pendant son exploitation.
Dans l’environnement proche du site ont été exploitées diverses activités artisanales ou industrielles. Le site correspond à une parcelle de 1256 m² et est installé en zone urbaine, au nord de la gare de SAINT-ETIENNE CHATEAUCREUX. Un certain nombre d’établissements sensibles sont identifiés à proximité (crèches, écoles, lycées, enseignement supérieur). La géologie du sol est constituée d’une alternance de bancs de schistes et de grès. Une nappe alluviale est identifiée, avec un sens d’écoulement vers le nord-est, potentiellement vulnérable. Le Furan s’écoule à 3,7 km à l’ouest du site. Aucun usage de l’eau n’est répertorié dans un rayon de 2 km autour du site. La station n’est pas implantée en zone inondable, et n’impacte ni ZNIEFF ni zone Natura 2000 : la Zone « Vallée de l’Ondenon – contreforts du Pilat » est à 960 m à l’est, et la ZNIEFF « contreforts septentrionaux du massif du Pilat » est à 2,7 km au sud. |
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| Description | Les infrastructures exploitées étaient les suivantes :
- 2 îlots de volucompteurs - une cuve Huiles Usagées neutralisée - deux réservoirs enterrés simple enveloppe neutralisés - un réservoir enterré double enveloppe pour 40 m3 de Gasoil et 20 m3 de SP95 - deux aires de dépotage bétonnée - trois séparateurs hydrocarbures dont le dernier installé pour les pistes de distribution Ces équipements ainsi que ceux démantelés en cours de vie de la station ont été considérées comme sources potentielles de pollution. Dans son rapport du 29 septembre 2015 l’inspection concluait que l’exploitant devait proposer : - un programme d’analyses des eaux souterraines à partir d’un réseau de 3 piézomètres (1 en amont supposé, 2 en aval à profondeur supérieure à 7 m) sur les paramètres recherchés dans les sols, avec prélèvements en périodes de hautes eaux et de basses eaux, - un plan de gestion des secteurs concernés par les pollutions, en privilégiant l’élimination des pollutions identifiées, selon un bilan coûts-avantages argumenté. Il devait en outre proposer un dossier de servitudes permettant de garder la mémoire des pollutions qui seront laissées en place. Un arrêté préfectoral de prescriptions spéciales a été signé le 27 novembre 2015 pour prescrire la réalisation d’analyses des eaux souterraines circulant potentiellement au droit du site, la réalisation de mesures de gestion et la réalisation d’une analyse des risques résiduels. TOTAL MARKETING FRANCE a communiqué un rapport de suivi environnemental de travaux de fermeture et de gestion des terres polluées, un rapport SUEZ de reconnaissance complémentaire de la qualité des sols, des gaz du sol et de l’air ambiant, comprenant en outre une évaluation sommaire des risques résiduels (daté du 13 novembre 2015) ainsi que trois rapports SUEZ d’analyses des eaux souterraines (datés de février, juin et août 2016). Suite à l’analyse de l’ensemble de ces documents, l’inspection conclut, notamment dans son rapport du 28 novembre 2016 que la présence d’une tranchée drainante a été mise en évidence lors des travaux sur la fouille réalisée pour le curage de l’ancien dépotage. L’usage de cette tranchée, non plus que son extension vers l’Est, n’ont pas été identifiés. Trois piézomètres ont été implantés, à raison d’un amont et deux aval, compte tenu d’un sens d’écoulement supposé des eaux souterraines basé sur les observations réalisées lors de leur implantation et qui s’est avéré erroné. Lors des campagnes de juin et août 2016, il a été constaté que le sens d’écoulement est vers le nord-est, avec PZ1 en position latérale, PZ2 en amont et PZ3 en aval. De fait, PZ2 n’est pas suffisamment amont car positionné en aval de la cuve C3. L’inspection confirme que : - le milieu « eaux souterraines » doit être investigué : en effet, les sondages effectués jusqu’à 7 m de profondeur en période hivernale n’ont pas traduit la présence d’une nappe phréatique ni de circulations d’eaux au droit du site. Des prélèvements en période de hautes eaux, et à plus grande profondeur si le socle n’est pas atteint, permettront d’identifier d’éventuelles contaminations des eaux souterraines, - le milieu « sols » présentait des anomalies sérieuses en HCT et BTEX. Les terres polluées ont été excavées et traitées en centre adapté ; les bordereaux de suivi de déchets produits par l’exploitant n’appellent pas de commentaire particulier. Il résulte de ces travaux une pollution résiduelle en P21 (bord de fouille Est de la tranchée) à 785 mg/kg d’hydrocarbures, P28 et P32, non traitées pour cause de limite technique, - les analyses d’air ambiant dans le hangar ne confirment pas les teneurs en Hydrocarbures aromatiques et aliphatiques et BTEX supérieures au bruit de fond révélées en 2014. De même les teneurs dans l’air ambiant sont inférieures aux valeurs guides. En conséquence, l’exploitant doit proposer, en application de l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2015 : - un programme d’analyses des eaux souterraines à partir d’un réseau de 3 piézomètres (1 en amont supposé, 2 en aval à profondeur supérieure à 7 m) sur les paramètres présents dans les sols, avec prélèvements en périodes de hautes eaux et de basses eaux. - Il est noté que le bord de fouille P21 n’a pu être excavé du fait de la présence du hangar (limite technique) ; il reste donc nécessaire de s’assurer de l’absence de continuité de la tranchée drainante vers l’extérieur du site, cette dernière pouvant constituer une voie préférentielle d’écoulement du panache de pollution. - En outre, le maintien en place de pollutions avérées rend nécessaire, postérieurement à tous les travaux : * d’une part la réalisation d’une analyse des risques résiduels, sur la base d’un usage futur identique à l’usage de la dernière période d’exploitation, * d’autre part l’établissement de servitudes d’utilité publique afin de garder en mémoire les pollutions et arrêter les dispositions particulières permettant l’usage défini. Compte tenu du nombre de propriétaires concernés et de la superficie du tènement, la procédure simplifiée prévue par le code de l’environnement (articles L515-9 et L515-12) pourra être mise en œuvre. Le réseau piézométrique existant ne permet pas d’avoir une vision complète de la contamination des eaux souterraines circulant au droit du site ; l’exploitant précise que des ouvrages complémentaires devaient être implantés en fin d’année 2016. Il est en effet nécessaire de disposer un piézomètre en réel amont, et de disposer des ouvrages en aval de la tranchée (aval du sondage de sols P21) et hors site. Les campagnes d’octobre 2016 et janvier 2017 permettront de confirmer ou infirmer la baisse des concentrations constatée sur ces trois premières campagnes : - PZ1 ne présente que peu d’intérêt, sa position latérale ne permettant pas d’apprécier le niveau de contamination des eaux en aval de PZ2 - PZ2 n’est pas suffisamment amont, et l’on constate sur cet ouvrage un niveau de pollution à 961 µg/l en Hydrocarbures, dégressif sur les 3 campagnes. Ces résultats s’expliquent sans doute par le fait que PZ2 se trouve en aval de la cuve C3 - PZ3 fait apparaître une contamination significative en HCT lors de la première campagne, dégressive également sur les 3 campagnes. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
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✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
26/11/2015 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-08-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00121520101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001215201 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | TOTAL MARKETING SERV 38ème RI | ||||||
| Description | périmètre de l’installation classée pour la protection de l’environnement | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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