SSP0012159
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012159 |
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| Nom usuel | SOUVIGNET (ST BONNET) | ||||||||
| Commune(s) |
42204 SAINT BONNET LE CHATEAU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001215901 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/02/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0188 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été construit en 1913, date de la première activité potentiellement polluante avec la société ZAVATERRO avec la fabrication d’armes, et ce jusqu’en 1938.
La société SOUVIGNET a fabriqué de 1938 jusque dans les années 60, des tubes de cycles et automobiles. A partir des années 60, la société diversifie ses activités et se tourne vers la fabrication de mobilier. Depuis 2000, seul du mobilier métallique est fabriqué sur site jusqu’en 2009. Le site était réglementé par l’arrêté préfectoral du 12 septembre 1984 autorisant la société SA Ets SOUVIGNET à exploiter une installation de fabrication de mobilier métallique et de pièces pour automobiles et cycles. Les activités du site ont été mises à l’arrêt en 2009. La cessation d’activité définitive du site de la société SAS SOUVIGNET a été déclarée au 26 décembre 2014. Le 28 janvier 2015, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a mis fin à la procédure de redressement judiciaire et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la société SAS SOUVIGNET, MJ Synergie a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire. Le site est implanté au cœur de l’agglomération de Saint Bonnet le Château et est entièrement entouré d’habitations. A l’Ouest se trouve un magasin et un entrepôt de stockage de tissus ainsi que le musée de la société « Boule Obut ». Contexte géologique : Deux sondages effectués par le BRGM à 500 mètres du site montrent un sol granitique sain et altéré et très compact en profondeur. Contexte hydrogéologique : En fonction du degré d’altération du granit, des formations peuvent renfermer des réservoirs d’eau locaux et discontinus. La présence d’eau au droit du site est aléatoire. Si un aquifère était présent, le sens d’écoulement potentiel de la nappe serait d’Ouest en Est. Un puits, utilisé à un usage industriel par l’exploitant et implanté sur le site de la SAS SOUVIGNET présente un niveau statique des eaux souterraines à 2 mètres de profondeur. Trois forages sont déclarés dans un rayon de 2 km autour du site. Il s’agit de captages d’eau destinés à l‘alimentation en eau potable sur la commune d’Estivareilles. Ces captages sont localisés au-dessus de zones habitées en altitude et en amont ou sans lien hydraulique avec le site. Contexte hydrologique : Le site est situé à environ 900 mètres au Sud du ruisseau de Villeneuve et à 160 mètres à l’Est de la source du ruisseau le Remeyat. Zone naturelle remarquable : La commune est concernée par une ZNIEFF de type 1 et par des sites classés. Cependant, le site n’est pas situé au droit d’emprise ou périmètre de zones sensibles ou remarquables. |
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| Description | Suite à l’étude du diagnostic de pollution des sols du bureau NEODYME ENVISOL, qui conclut à des présomptions de pollution en plusieurs endroits du site, l’inspection dans son rapport du 14 septembre 2015 constate l’insuffisance de ce diagnostic comprenant de nombreuses zones au droit d’activité à risque non investiguées et à présomption de pollution.
Par ailleurs, au vu de la vulnérabilité des eaux souterraines compte tenu de leur présence à faible profondeur (eau présente à 2 mètres dans le puits sur le site), de l’absence d’investigation sur les eaux souterraines, de l’absence de plan de gestions des sols quant aux deux sources de pollution identifiées, une aux hydrocarbures au niveau des cuves enterrées de fuel et l’autre au perchloroéthylène (tétrachloroéthylène) au niveau de la cuve de dégraissage au PCE; l’inspection propose à monsieur le préfet conformément à l’article R. 512-39-4 du Code de l’environnement sus-cité de prescrire à l'encontre du mandataire judiciaire MJ SYNERGIE, conformément à l'article R. 512-39-1 du code de l'environnement, la réalisation : - dans un délai d’un mois, de l’évacuation de l’ensemble des déchets, équipements et cuves après que ces dernières aient été vidées et dégazées dans des filières dûment autorisées ; - dans un délai de 3 mois, d’un mémoire de réhabilitation conforme à l'article R. 512-39-3 du code de l’environnement permettant d'assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement compte tenu de l'usage du site ; - dans un délai de 2 mois, de mettre en place la surveillance des eaux souterraines et superficielles afin de mesurer l'impact de l’ancienne activité de fabrication de mobilier. Par ailleurs, en cas de suspicion de pollution « hors site », le mandataire devra réaliser, dans un délai de 2 mois suivant la remise de l’état des lieux, une étude d’interprétation de l’état des milieux. Monsieur le préfet de la Loire a donné récépissé le 6 octobre 2015 de la déclaration de mise à l’arrêt définitif des installations exploitées par la société SOUVIGNET à Saint Bonnet le Château. Par arrêté préfectoral complémentaire du 8 décembre 2015, la société SOUVIGNET représentée par un mandataire judiciaire est tenue de se conformer au dit-arrêté pour la cessation définitive de ses activités. L’inspection a réalisé une visite sur site le 23 octobre 2019. Dans son rapport du 4 novembre 2019, elle indique que des non-conformités relatives à la mise en sécurité du site ont été relevées (accès au site et aux bâtiments, présence d'un transformateur aux PCB et de déchets, mise en sécurité d'une cuve ). Afin de définir correctement les mesures de gestion du site, le diagnostic du site doit être complété dans un délai de 2 mois par des analyses de sol complémentaires réalisées au droit des zones potentiellement contaminées Par ailleurs, des investigations complémentaires de dimensionnement des sources de pollution aux hydrocarbures et le cas échéant de la source de pollution aux COHV doivent également être réalisées. La surveillance des eaux souterraines doit être mise en œuvre conformément à l’arrêté du 8 décembre 2015. La prochaine campagne doit être réalisée courant novembre afin de fournir des informations complémentaires à la réalisation du plan de gestion. Elle correspondra à la dernière campagne trimestrielle de l’année 2019. La surveillance des eaux souterraines doit être poursuivie à fréquence trimestrielle. Les résultats de l’unique campagne de suivi des eaux souterraines réalisé le 26/09/2017 au droit des 5 piézomètres (profondeur de 7 m environ) montre un impact significatif en COHV au droit des ouvrages Pz4 et Pz5 lié notamment à la présence d’une source concentrée à l’Est de la zone 4. Au regard des résultats des prochaines campagnes de surveillance des eaux souterraines ainsi que des mesures de gestion retenues, l’inspection statuera sur la nécessité ou pas de réaliser une étude d’interprétation de l’état des milieux hors site conformément à l’article 3.2 de l’arrêté du 8 décembre 2015. Le plan de gestion présentant les mesures de gestion à mettre en œuvre pour réhabiliter le site devra être remis à l'inspection dans un délai de 2 mois après la remise du diagnostic complémentaire soit au cours du 1er trimestre 2020. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Sol
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Nappe
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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