SSP0012161
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012161 |
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| Nom usuel | ORLEANS SUD AUTO | ||||||||
| Commune(s) |
45062 CERCOTTES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001216101 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/08/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0092 (BASOL)
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| Environnement | Par arrêté préfectoral du 30 avril 1987, la société ORLEANS SUD AUTO a été autorisée à exploiter une installation de récupération de pièces détachées de véhicules hors d’usage à CERCOTTES, Route Nationale 20.
A noter que cette société a débuté ses activités sur ce site en 1984. Elle disposait également, par arrêté préfectoral du 9 janvier 2013, d’un agrément lié à l’exploitation d’un centre VHU (véhicules hors d'usage). L’établissement relevait du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2712 de la nomenclature des installations classées. Le site accueille : - un bâtiment, dont le sol est en béton, où le démantèlement des VHU était effectué ainsi que l’entreposage des déchets (liquides de refroidissement, de frein et de lave-glace; batteries….) qui en étaient issus, - un parking situé entre ce bâtiment et la RN20, dont le sol est bituminé, - une grande cour où étaient entreposés les VHU dépollués, - une ancienne aire de lavage bétonnée munie de bacs de décantation- déshuilage, - d’anciennes cuves enterrées de carburants (d’un diamètre de 3 mètres) accolées au bâtiment, - une ancienne aire de distribution de carburant en grande partie démontée. Le 25 novembre 2015, la société Orléans Sud Auto a déclaré au Préfet du Loiret la cessation d’activité, effective depuis le 20 mai 2015. La préfecture du Loiret a délivré à la société un récépissé de déclaration de cessation d'activité en date du 29 novembre 2017. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d’activité de son site, l’exploitant a transmis un rapport daté 13 octobre 2015 relatif au diagnostic des sols réalisé le 22 septembre 2015 sur le site.
Ce rapport précise les constats émis a cette occasion par un bureau d’études, à savoir la présence : - d’un véhicule hors d’usage incendié entreposé au niveau de la grande cour, - de cuves enterrées d’hydrocarbures (fuel et huile) dont certaines contiennent encore des produits, - de bacs de décantation-déshuilage associés à l’ancienne aire de lavage, - d’un système de débourbeur-déshuileur. Par courriel du 20 janvier 2017, l’exploitant a transmis les justificatifs de mise en sécurité des cuves enterrées et de vidanges des bacs de décantation-déshuilage et du débourbeur-déshuileur. Ce rapport décrit également les investigations sur les sols menées au travers de 15 sondages d’une profondeur allant de 0,5 m à 3 m afin d’analyser les paramètres hydrocarbures totaux (HCT), BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes), HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et métaux lourds (AL, Pb, Cd, Ba, Zn, Cr, Ni et Se). Les résultats de ces investigations ont montré la présence : – de HCT, notamment en S3 (14 000 mg/kg entre 0 et 0,5 m de profondeur), en S2 (7 700 mg/kg entre 0,6 et 1 m de profondeur), en S6 (2 400 mg/kg entre 0,2 et 1 m de profondeur), en S7 (1 300 mg/kg entre 0 et 0,8 m de profondeur) et en S15 (830 mg/kg entre 0,25 et 0,7 m de profondeur), - de BTEX en S6 (2 400 mg/kg), - de métaux en S8 et S12, notamment du plomb (54 mg/kg en S12), du cadmium (0,8 en S8 et S12 mg/kg). Les sondages réalisés n’ont pas mis en évidence la présence d’eaux souterraines. De plus, la nappe phréatique située à l’aplomb des terrains, se situerait à 20 mètres de profondeur, constitue une cible peu vulnérable du fait de la présence d’une couche d’argile en surface pour toute pollution issue de la surface. Des travaux de réhabilitation, consistant en l’excavation et l’évacuation des terres contaminées vers un centre de traitement biologique, ont été réalisés les 23 et 25 octobre 2017, et ont fait l’objet d’un rapport du 8 novembre 2017. Les prélèvements réalisés à la fin des travaux mettent en évidence l’absence d’impact marqué par les hydrocarbures sur les terrains naturels sous-jacents (fonds de fouilles). Par ailleurs, les teneurs résiduelles mesurées en parois de fouille sont très faibles à modérées, du même ordre de grandeur que ce qui est observé dans les remblais sur le reste du site. Le 21 novembre 2017, l’inspection des installations classées, ayant constaté sur site la bonne réalisation des travaux, a établi un procès verbal de récolement. Ce procès verbal de récolement mentionne notamment que, d’après le bureau d’étude étant intervenu sur le site, celui-ci est compatible avec un usage industriel. Le bureau d’étude recommande également de conserver ou d’améliorer l’état des revêtements existants sur les sols (enrobés, béton, grave compactée). Le 29 novembre 2017, la Préfecture a transmis à l’exploitant le récépissé de déclaration de cessation d’activité. Des prescriptions complémentaires pourront toutefois être imposées s’il s’avère que les mesures mises en place ne permettent d’assurer la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. Le site est actuellement ré-exploité par la société SUR MESURE pour un usage industriel, fabricant de revêtements pour les sols et les murs.Les bâtiments ont été conservés. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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