SSP0012163

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012163

Nom usuel RENAULT RETAIL GROUP SA
Commune(s) 31555 TOULOUSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001216301 10/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001216301

Date de dernière mise à jour 10/08/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
31.0084 (BASOL)
Environnement Le site est un atelier de vente et de réparation de véhicules neuf et d’occasion toujours en activité qui exploitait également jusqu’en 2011 une station de distribution de carburant.

Les installations exploitées sont soumises à déclaration avec contrôle périodique et bénéficient d’un récépissé de déclaration en date du 3 octobre 1989.
Le site est situé en limite est de l'agglomération toulousaine. Il est implanté dans une zone d’activité mixte et est bordé par des commerces et restaurateur rapide ainsi que des habitations au nord/est en amont latéral hydraulique.
La rivière l'Hers s'écoule à 200m à l'ouest du site, aucun puits ou captable vulnérable n'est relevé dans le secteur.
Description Dans le cadre de la cessation d’activité de la distribution de carburant, une étude environnementale a été réalisée en février 2011 et a mis en évidence :
- au niveau des eaux souterraines la présence d’une part d’une phase libre d’hydrocarbures d’une épaisseur comprise entre 1,07 m et 1,47 m au niveau de la cuve de carburants et d’autre part d’une épaisseur de 3 cm en limite Nord-Ouest de site;
- au niveau des sols des impacts en hydrocarbures (fractions C5-C40 teneur maximale 9100 mg/kg MS à 2 mètres de profondeur), en BTEX (2100 mg/kg MS à 2 mètres de profondeur) au niveau de l’ancienne installation de distribution de carburant.
Un total de 2225 tonnes de terres polluées a été excavé sur une profondeur de 8,5 mètres et évacué en filière agréée (biocentre) au cours du 1er semestre 2011.

Toutes les infrastructures liées à la distribution et au stockage de carburant (cuves, volucompteurs, canalisations...) ont été démantelées.

A la suite des travaux d’excavation, des investigations de terrains complémentaires ont été réalisées au cours du 3e trimestre 2011 afin de préciser la qualité résiduelle des milieux sur site et hors site.

Il ressort de ces analyses complémentaires un impact résiduel en profondeur dans les sols en hydrocarbures (3400 mg/kg) et BTEX (450 mg/kg) en paroi Est et Sud-Est à proximité du bâtiment correspondant à des limites techniques d’excavation.

Afin de traiter le résiduel d’hydrocarbures présent dans les eaux souterraines, des puits de pompage ont été installés sur site à la suite du remblaiement pour la mise en place d’une unité de pompage/traitement des eaux souterraines dès novembre 2011. Un suivi des eaux souterraines est réalisé.

L’analyse des risques résiduels montre que la qualité des milieux est compatible avec les usages commerciaux ou industriels.

Par courrier en date du 31 décembre 2014, l’inspection des installations classées a notamment demandé la poursuite du suivi trimestriel des eaux souterraines et de l’écrémage manuel des ouvrages comportant un résiduel de phase libre d’hydrocarbures.

Dans le cadre du bilan quadriennal de novembre 2020, l’analyse des risques résiduels a été mise à jour et a confirmé que :
– l’état des milieux hors site est compatible avec l’usage industriel et les aménagements constatés ;
– pour les usages sur site, la qualité du milieu souterrain est compatible avec un usage industriel sur site avec conservation de l’aménagement actuel, pour les travailleurs en intérieur et en extérieur.

Les dernières campagnes de surveillance des eaux souterraines confirment un impact résiduel en hydrocarbures et BTEX au centre et en limite aval du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/10/2010 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 03/05/21 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Toulouse 1 AT 0108 31
Toulouse 1 AT 0010 31
Toulouse 1 AT 0006 31
Toulouse 1 AT 0011 31
Toulouse 1 AT 0034 31
Toulouse 1 AT 0090 31