Fiche Infosols - SSP0012171

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012171

Nom usuel

STRONGLIGHT SA

Commune(s)

42218 SAINT ETIENNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001217101			10/04/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001217101

Date de dernière mise à jour

10/04/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

42.0190 (BASOL)

Environnement

Le site a connu, de 1923 à nos jours, des activités de travail des métaux, forge, et traitement de surface (oxydation anodique et chromage…).

Il a une superficie de 21 500 m² dont 15 600 m² couverts.

Il est situé en zone urbaine dense, à proximité de la gare de CHATEAUCREUX, il est environné :
- au nord : par la rue du colonel Marey puis au-delà par une zone constituée de friche industrielle et d’une piste dédiée aux activités d’une auto-école,
- à l’est : par le bd Fauriat, puis au-delà par des habitations et des petits commerces,
- à l’ouest : par des habitations et des petits ateliers de carrosserie,
- au sud : par des habitations puis la rue Thibaud et au-delà par des voies ferrées et des voies de triage de la gare de Châteaucreux.

Le site est implanté sur la formation du stéphanien moyen, constituée de schistes, grès et conglomérats. Le secteur comporte de nombreuses failles dont la plus proche est à 200 m du site environ. Les données issues des sondages opérés sur site font état d’une succession de remblais divers, puis de terrain naturel (limons superficiels, altération du schiste et schiste). Des venues d’eau et des niveaux humides ont été constatés dans les couches superficielles.

Un premier niveau aquifère est composé par les formations superficielles qui drainent les eaux d’infiltration. Le sens supposé d’écoulement est estimé du sud vers le nord. Un deuxième niveau de type interstitiel est constitué par les schistes et grès. Il s’agit d’un milieu hétérogène, perméable du fait de fracturations et conduits miniers. Ces eaux sont selon l’analyse du prestataire de mauvaise qualité, peu productives. Elles ne sont pas exploitées.

Dans son tiers est, la zone se situe au-dessus d’une zone de travaux profonds (50 m). La carte valide la présence d’une faille de direction nord-ouest / sud-est, à 200 m de l’angle entre la rue du Colonel Marey et le boulevard Fauriat.

Description

Dans son rapport du 17 septembre 2015, l’inspection indique que le guide BRGM/RP-60013-FR Février 2012 prévoit que, sous réserve de validation d’un certain nombre d’autres critères, les terres excavées peuvent être réutilisées hors site, selon deux scénarios d’aménagement, si elles présentent des teneurs mesurées sur brut respectant les valeurs seuils.
Au cas précis, les terres excavées ne quitteront pas le périmètre d’extraction, mais ces valeurs donnent une base utile pour définir les objectifs de traitement des terres qui seront excavées du tènement STRONGLIGHT puis réutilisées sur site après traitement (sous bâtiment, ou sous trame verte). Ainsi, le confinement des terres contaminées aux hydrocarbures suppose que soient au préalable atteints les seuils de 90 mg/kg de matière sèche pour les terres qui seront réutilisées sous bâtiment, 900 mg/kg de matière sèche sous la trame verte. De même, pour ce qui concerne les COHV, les seuils à atteindre sont de 1,75 mg/kg sous bâtiment, et 11 mg/kg dont au maximum 5 mg/kg de trichloroéthène sous la trame verte. L’évaluation quantitative des risques sanitaires conduit le prestataire à proposer des objectifs différents.

Sont pré-identifiées les contraintes suivantes :
- les zones PCB : elles devront être excavées jusqu’à une concentration résiduelle de 0,1 mg/kg, et les terres envoyées en centre spécialisé, car le procédé de désorption thermique ne permet pas de les traiter. Elles sont estimées à 100 m3 pour une concentration à 2,31 mg/kg.
- Les objectifs de dépollution seront révisés pour les autres polluants après désorption thermique : sera visée l’obtention d’une concentration maximale de 1 mg/kg en COHV et 500 mg/kg en HCT.
- la nécessité de réaliser une étude géo-technique pour prendre en compte dans le réaménagement du site les contraintes liées au contexte minier du secteur.
Pour ce qui concerne la station de désorption thermique, devront être pris en compte :
- au niveau des rejets atmosphériques de l’unité de désorption thermique, les dispositions prévues concernent le traitement des rejets par filtre à charbon actif avec détection automatique de COV,
- une surveillance au niveau des émissions sera proposée par l’exploitant sur les paramètres HC volatils et COHV avec pour objectif l’absence de contaminations dans les rejets,
- un contrôle de l’empoussièrement en limite de site. Cela constitue un minimum. En effet, les terres vont être transportées par camion sur la zone de traitement et retour sur le site, ce qui va occasionner des envols de poussières. Un contrôle dans la cour du lycée tout proche devra être réalisé, puis en autant de points que de plaintes de voisinage. Ces différents points concernant la désorption thermique seront présentés à l’inspection dans une dossier de demande d’autorisation d’exploiter constitué notamment d’une étude d’impact et d’une étude de dangers. Le projet d’APC correspondant sera présenté en CODERST.

Pour ce qui concerne le site STRONGLIGHT, une phase de suivi devra être réalisée sur site :
- surveillance de la qualité des eaux souterraines sur les paramètres HCT, HAP, Métaux lourds, BTEX, COHV et PCB, à partir des 3 piézomètres présents sur site en périodes de hautes eaux et de basses eaux à rythme au moins trimestriel et plus si nécessaire
- établissement d’un dossier de servitudes avec pour finalités :
* confinement passif des remblais par apport de matériaux sains, marquage, éventuellement mise en œuvre d’infrastructures,
* dispositions constructives particulières (renouvellement de l’air, épaisseur des dalles…),
* récolement quinquennal des épaisseurs de matériaux d’apport et de l’état des infrastructures de confinement,
* suivi des eaux souterraines,
* fixation de l’usage de parc de la zone « trame verte » et prescriptions spécifiques liées à la mise en place d’arbres,
* absence de cultures maraîchères au droit du site,
* interdiction d’utiliser l’eau au droit du site,
* prise en compte de prescriptions particulières pour la réalisation de travaux ultérieurs.
- dossier de récolement avec mesures en fonds et bords de fouilles sur les zones traitées montrant le respect des valeurs limites précisées dans le rapport du 17 septembre.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT ETIENNE		DX	1	42

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00121710101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001217101

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

04/01/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

SUP

Description

Au vu du dossier d’institution de servitudes et du résultat de la phase de consultation, l’inspection des installations classées, dans son rapport du 20 octobre 2022, considère que les prescriptions proposées dans le projet d’arrêté préfectorale de SUP sont de nature à constituer des servitudes d’utilités publiques et permettent par conséquent de conserver la mémoire du site.

Dans ces conditions, l’inspection des installations classées propose à madame la préfète de la Loire de mettre en place les SUP sur l’ancien site Stronglight situé 54 boulevard Fauriat à Saint-Étienne sur la parcelle 000 DX 322 (anciennement 000 DX 001).

À l’issue de procédure simplifiée de mise en œuvre de servitudes d’utilité publique sur un ancien site industriel pollué prévue par l’article L. 515-12 et définie par les articles R. 515-31-1 à R. 515-31-7 du Code de l’Environnement et sur la base des études réalisées, l’inspection des installations classées a reçu lors de la séance du 6 décembre 2022 un avis favorable du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques sur le projet de Servitudes d’Utilité Publique.

L’arrêté préfectoral instituant les Servitudes d’Utilité Publique a été signé le 9/12/2022.

Pour être opposables, ces servitudes devront être annexées au plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Étienne dans les conditions prévues à l’article L. 126-1 du Code de l’urbanisme.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP n° 562-DDPP-22

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Saint-Étienne	1	DX	0322	42