SSP0012174

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012174

Nom usuel GASCOGNE PAPIER
Commune(s) 40184 MIMIZAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001217401 14/10/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001217401

Date de dernière mise à jour 14/10/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
40.0140 (BASOL)
Environnement Usine de fabrication de papiers kraft pour l’emballage, le conditionnement et des applications industrielles, à partir de déchets de sciage et de bois de coupes d’éclaircies forestières, exploitée par la société GASCOGNE PAPIER depuis 1925 sur la commune de Mimizan.
L’usine a été construite à 1,5 km à l’ouest du centre bourg de Mimizan et à 4 km de l’océan. L’usine est en zone Ui du Plan d’Occupation des Sols. Les parcelles concernées représentent une superficie de 24,55 ha.
Le courant de Mimizan et la départementale D 626 longent l’usine au Nord, la départementale D67 à l’Est.
Au Sud est implantée une forêt appartenant au Groupe Gascogne.
Les premières habitations se situent en limite nord de l’Établissement Gascogne Sacs (Cité des Papeteries) à moins de 40 m du site Gascogne PAPIER.
Description 1 - DIAGNOSTIC
ans le cadre du projet de réalisation d’une nouvelle chaufferie biomasse, la société GASCOGNE PAPIER a réalisé en 2014 un diagnostic de sol complémentaire actualisant le plan de gestion établi en 2010 pour la vente d’une partie de ses terrains dans le cadre du projet BIOERE (centrale de cogénération biomasse), projet qui n'a pas vu le jour. La zone du projet représente 4500 m² de terrains sis sur les parcelles du site GASCOGNE PAPIER.

4.1.1. Rappel des investigations menées en 2010 dans le cadre du projet BIOERE
Deux zones de contamination des sols avaient été identifiées en 2010 au droit de la zone d’étude :
une zone contaminée par les métaux dans les remblais sur une hauteur de 0,1 à 0,9 mètres de profondeur,
une zone contaminée par les hydrocarbures au niveau de la zone de copeaux localisés dans les sables jusqu’à 1,5 à 2 mètres de profondeur.
4.1.2. Présentation de l’étude sol menée en 2014
Des investigations complémentaires (10 sondages) ont été réalisées par le bureau d’étude GEODEPOL en 2014 sur la zone d’étude portant sur les hydrocarbures totaux et les métaux lourds.

Les résultats ont mis en avant de fortes concentrations en métaux (plomb, zinc et cuivre) et en PCB au droit des sondages S2, S3 et S6 dans les premiers centimètres du sol. Il s’agit d’une ancienne zone de maintenance où l’exploitant procédait à des opérations de sablage. Les teneurs en mercure les plus élevées (0,7 et 0,8 mg/kg MS) se situent au niveau en S2 et S3 et restent du même ordre de grandeur des anomalies naturelles modérées (0,15 à 2,3 mg/kg MS)
Pour ce qui concerne les hydrocarbures, le sondage S11 montre des concentrations élevées.
Des mesures de radioactivité sur les prélèvements de sols ont mis en avant des teneurs inférieures au seuil de 2 mS/H (valeur d’exposition permanente admise).
Des analyses sur les dallages en béton de la zone métaux ont également été menées et ont permis de conclure à une légère contamination par le chrome des dalles de la zone S1-S7 (surface à traiter de 33 m²).
4.1.3. Plan de gestion
Le plan de gestion présenté concerne les terres et bétons de la zone métaux ainsi que la zone hydrocarbures. Le projet d’usage futur retenu est celui d’une installation industrielle.
Le plan de gestion prévoit l’évacuation de 661 tonnes de terres polluées aux métaux/PCB et de 720 tonnes de sols pollués par les hydrocarbures.
Le plan de gestion propose, pour chaque zone, différentes solutions de traitement in situ et hors site avec une estimation financière associée. :


Zone métaux :
○ Scénario 1 : extraction et stockage en CET externe 2 : coût estimé à 134 491 euros,
○ Scénario 2 : extraction et stockage dans la décharge interne du site GASCOGNE PAPIER : coût estimé à 26 880 euros,
○ Scénario 3: extraction et confinement en merlon sur site : coût estimé à 40 480 euros,

Zone hydrocarbures :
○ Scénario 1 : traitement hors site en biocentre : coût estimé à 75 300 euros,
○ Scénario 2 : extraction et traitement en biotertre sur site : coût estimé à 53 300 euros,

Concernant le traitement des bétons, du fait de leur faible contamination, le plan de gestion prévoit une opération de balayage des dallages puis de nettoyage à haute pression avec récupération des effluents pour traitement dans un centre agréé.

GASGOGNE PAPIER exploite sur son site de Mimizan une décharge CET2 autorisée par l'arrêté préfectoral complémentaire du 16 septembre 2009. L'article 2 définit les déchets pouvant être admis au sein de cette décharge : boues vertes provenant du clarificateur, refus fibreux, boues papier provenant de l'installation de traitement des eaux, mâchefers, scories et cendres sous chaudière. L'arrêté préfectoral précise la quantité annuelle pouvant être admise (12 000 tonnes). La quantité de terres polluées potentiellement envoyée pour stockage au sein de cette décharge représente donc 5 % du volume de déchets annuel admissible. Ces terres polluées seraient envoyées vers une nouvelle alvéole de volume 60 000 tonnes en fonctionnement depuis janvier 2014. Cette nouvelle alvéole a fait l’objet d’une inspection le 7 janvier 2014 qui a conclu que les dispositions prévues pour l’aménagement d’une alvéole de stockage étaient respectées.
Ces terres polluées aux métaux ne rentrent pas dans le champ des déchets pouvant être admis au sein de la décharge. Afin d’accepter l’admission de ces terres polluées comme déchets au sein de la décharge interne à titre ponctuel sans possibilité de recevoir d’autres terres polluées (par conséquent sans modifier l'arrêté préfectoral complémentaire du 16 septembre 2009 réglementant la décharge interne du site), l'exploitant a dû réaliser des analyses complètes de ces terres afin de justifier de leur caractère non dangereux. Des premiers résultats d'analyses ont mis en avant des concentrations en COT brut, fraction soluble, plomb, PCB, sulfates et sélénium dépassant les seuils d'admission en déchets inertes. Une évaluation de la dangerosité de ces terres a donc été menée conformément à l’article R541-8 et R541-10 du code de l’environnement relatif au classement des déchets selon leur dangerosité et a conclu à la non dangerosité des terres (du fait notamment de substances dangereuses présentes en faible quantité < 0,5 % en masse). Les terres polluées aux métaux peuvent donc être admises dans le centre de stockage interne de déchets non dangereux.
Pour les terres polluées par les hydrocarbures, la solution de traitement in situ par biotertre est retenue avec un objectif de dépollution de 500 mg/kg HCT avec une durée prévisionnelle de traitement de 1 an. Le traitement en biotertre sera réalisé sous couvert, avec aération, humidification et addition de nutriments (azote et phosphore) au substrat à dépolluer. Il s’agit d’un traitement in situ largement répandu dans le domaine du traitement des terres polluées par les hydrocarbures.

Les gaz extraits du réseau de drains aérauliques par l’unité de venting seront traités par un filtre à charbon actif. Le traitement par venting est déficitaire en eaux : les seuls lixiviats attendus seront ceux ayant percolé lors de la mise en place des terres dans le biotertre avant que la couverture ne soit mise en place : ces eaux seront pompées à l’aide d’un point bas aménagé (voir schéma ci-avant), stockées dans un cubitainer et traitées dans une filière adaptée.
L’exploitant propose un programme de surveillance :
un suivi des rejets de gaz par des mesures au photoioniseur dynamique au démarrage du venting, puis 15 jours plus tard et ensuite tous les deux mois,
un suivi des concentrations en hydrocarbures totaux dans le biotertre par prélèvement d’échantillon pour 100 m3 composé de 4 prélèvements sur les 3 mètres de l’épaisseur du bioterte.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)