SSP0012175
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012175 |
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| Nom usuel | OLMIX | ||||||||
| Commune(s) |
44024 BRAINS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001217501 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/08/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0113 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’exploitant de la société OLMIX à Brains a télédéclaré la cessation d’activité des installations classées qu’il exploitait au titre de la rubrique 2515 de la nomenclature des ICPE le 17 octobre 2022. Il a transmis au préfet le 11 janvier 2023 un dossier de cessation d’activité précisant les mesures réalisées sur le site dans le cadre de cette cessation d’activité. La société OLMIX exploitait à Brains, zone d’activité « Les Houssais », jusqu’à fin 2022, des activités de conditionnement de sulfate de fer relevant du régime déclaratif au titre de la rubrique 2515 de la nomenclature (Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes). Le récépissé de déclaration délivré à la société FACO date du 1er avril 1994. Un récépissé de changement d’exploitant date du 13 février 2015 (reprise du site par OLMIX). Dans le cadre du process, du sulfate de fer a été stocké à l’extérieur des bâtiments (2 bâtiments) sur des aires bétonnées ou gravillonnées, voire sur sols nus (uniquement en sacs et big bags dans ce dernier cas, selon l’étude). Bien que le site ne soit pas soumis à l’obligation de transmission d’une attestation de mise en sécurité, car ne relevant pas d’une rubrique visée à l’article R 512-66-3 du Code de l’Environnement, le dossier démontre que celle-ci a bien été effectuée (extérieur et intérieur des bâtiments vidés, sols et parois des bâtiments nettoyés, silos de stockage vidés et démantelés, débourbeur-séparateur à hydrocarbures vidangé, boues du bassin extérieur de 700 m³ évacuées, puits cadenassé, …). Dans le cadre de la cessation d’activité, 5 sondages de sols et un prélèvement d’eau souterraine (dans un puits à l’Est du site) ont été effectués. Les résultats de ces prélèvements montrent : • une pollution diffuse en fer (maximum de 24,2 mg/kg de MS), manganèse (maximum de 393 mg/kg de MS) et sulfates (maximum de 910 mg/kg de MS) détectée sur l’ensemble des sondages. L’étude indique que cette pollution peut être liée au fond géochimique local mais également à l’activité de conditionnement de sulfate de fer. L’étude indique qu’« en l’absence de valeurs limites réglementaires, ces teneurs ne constituent pas de non-conformités ». En conséquence, aucune mesure de gestion n’a été mise en œuvre face à cette pollution diffuse ; • Un spot de pollution en hydrocarbures détecté au niveau d’un sondage (5911 mg/kg de MS) situé sur une surface enherbée à proximité d’un ex-local technique au Sud-Ouest du bâtiment n°2. Ce spot a fait l’objet d’une excavation en mai-juin 2023. L’étude indique également qu’en 2015, suite au rachat du site par OLMIX, une excavation des sols pollués par des hydrocarbures, xylène et éthylbenzène à proximité d’une ancienne cuve d’hydrocarbures située au Sud-Est du bâtiment n°2 a été effectuée (comme préconisé dans le courrier de l’inspection des installations classées N6-2015-330 du 20 novembre 2015). Néanmoins, cette dépollution a été limitée techniquement par la proximité immédiate des fondations du bâtiment. Ainsi, il subsiste une pollution résiduelle mesurée en parois de fouille (hydrocarbures - maximum de 4600 mg/kg de MS, xylène - maximum de 100,1 mg/kg de MS et éthylbenzène - maximum de 10,2 mg/kg de MS). Concernant les eaux souterraines, un prélèvement dans un puits situé au Nord-est du site montre la présence de manganèse (6960 µg/l), fer (677 µg/l), nickel (101 µg/l) et sulfates (629 µg/l) en concentrations supérieures aux valeurs limites issues de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. Le pH de l’eau du puits est très acide (2,4 mesuré le 18 janvier 2022). L’étude conclut que ces résultats révèlent une pollution de la nappe d’eau souterraine attribuable aux épandages par OLMIX à proximité du puit, de l’eau décantée issue du bassin voisin, eau qui restait chargée en sulfate de fer malgré le traitement effectué1. L’étude précise que l’étendue de la pollution de la nappe souterraine n’est pas connue (et son sens d’écoulement non plus). Face à cette pollution des eaux souterraines, l’étude préconise : • de cadenasser la tête du puits pour en interdire l’accès et l’utilisation d’eau (mesure réalisée) ; • de poursuivre la surveillance de la nappe via des prélèvements en période de hautes et de basses eaux. L'analyse de l’inspection des installations classées sur le dossier de cessation d'activité transmis est la suivante : • la compatibilité du site avec un usage futur appartenant à la même catégorie que la dernière période d'exploitation des installations, selon la typologie des usages prévue au I de l'article D. 556-1 A, n’est pas démontrée ; • par rapport à la pollution diffuse en métaux (manganèse, fer et nickel) et sulfates détectée sur l’ensemble des sondages, il n’y a pas de démonstration que la zone étudiée est localisée dans une zone d’anomalie géochimique. Si tel n’est pas le cas (pollution liée aux activités exercées par OLMIX confirmée), la compatibilité de cette pollution avec l’usage futur devra être attestée (Cf point 1 ci-dessus) ou des mesures de gestion devront être mises en œuvre pour assurer cette compatibilité ; • par rapport à la pollution localisée en hydrocarbures, xylène, éthylbenzène, à proximité de l’ancienne cuve d’hydrocarbures, de même, la compatibilité de cette pollution avec l’usage futur devra être attestée ou des mesures de gestion devront être mises en œuvre pour assurer cette compatibilité ; • l’étendue de la pollution de la nappe n’a pas été définie, notamment son éventuelle sortie du site ainsi que la nécessité de mettre en œuvre des mesures de gestion de cette pollution des eaux souterraines le cas échéant. Aussi, un arrêté préfectoral prescrivant des études complémentaires suivies éventuellement de mesures de gestion a été proposé. Cet arrêté a été signé le 13/09/2023 |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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