Fiche Infosols - SSP0012179

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012179

Nom usuel

Ecoles maternelle et élémentaire République N° 0810420S et 0810653V

Commune(s)

81163 MAZAMET

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001217901			14/04/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001217901

Date de dernière mise à jour

14/04/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

81.0055 (BASOL)

Environnement

Le groupe scolaire république est constitué de :
l’école maternelle publique République (n°0810420S) localisée au 19 rue de la République, en zone résidentielle, sur la commune de Mazamet (81). Cette école maternelle fait partie du groupe scolaire République, propriété de la ville de Mazamet,
l'école élémentaire (n° 0810653V) localisée au 17 rue de la République faisant l’objet d’un diagnostic spécifique (rapport n°0810653V_RNPP).
Durant l’année scolaire 2010/2011, l'école maternelle a accueilli 79 enfants âgés de 2 à 6 ans, l'école élémentaire 98 enfants âgés de 6 à 11 ans ainsi que 16 adultes (personnel d’encadrement et enseignants).
Le site du groupe république, propriété de la ville de Mazamet, comprend,
pour l'école maternelle, sur une surface d’environ 2200 m² :
- trois bâtiments, dénommés A, B et C. Le bâtiment B n’est utilisé que pour passer du bâtiment A (le réfectoire qui est commun avec l’école élémentaire), au bâtiment C qui abrite les salles de classe ;
- des espaces extérieurs constitués de :
o une cour de récréation recouverte d’enrobé en bon état (des sols nus sont présents autour d’un arbre). Les élèves de l’école maternelle fréquentent également la cour de l’école élémentaire et le préau (également en enrobé en bon état) mais uniquement à la pause du midi,
o un petit jardin d’agrément comportant des rosiers et quelques framboisiers sur la cour de l’école élémentaire, les fruits peuvent être consommés par les enfants,
pour l'école élémentaire, sur une surface d’environ 1200 m² :
- deux bâtiments, dénommés A et B comportant respectivement le réfectoire et les salles de classes ;
- des espaces extérieurs constitués :
o d’une cour de récréation recouverte d’enrobé en bon état (des sols nus sont présents autour d’un arbre),
o un petit jardin d’agrément comportant des rosiers et quelques framboisiers, les fruits peuvent être consommés par les enfants,
o un préau, revêtu d’enrobé en bon état.
Le groupe République ne comporte aucun logement de fonction. Le jardin d’agrément, présent sur la cour de l’école élémentaire, est de faible surface (bande de terre de moins de 10 m²).
Lors de la visite, il a été constaté que les bâtiments B et C comportaient un sous-sol partiel. Aucun indice visuel ou olfactif de pollution n’a été détecté lors de la visite concernant les sols. Cependant, des traces de souillures sur les murs ainsi que des socles en béton au niveau de la cave du bâtiment B confirment que celle-ci était autrefois utilisée pour stocker une cuve à fioul d’environ 9 m3.

Résultats des études historiques et documentaires
Le groupe scolaire République a été construit en contiguïté d’un ancien atelier de mécanographie recensé dans BASIAS (MPY8103179), ce qui a motivé son inclusion dans la liste des établissements concernés par la démarche de diagnostic.
L’étude historique et documentaire montre que le groupe scolaire République a ouvert ses portes aux alentours de 1870. Les bâtiments du groupe scolaire ont été construits :
- au droit d’une parcelle située en contiguïté d’un terrain ayant abrité, jusqu’en 1951, un atelier de mécanographie (site BASIAS MPY8103179), comportant une activité d’imprimerie. Il n’a pas été possible de déterminer la date de début d’activité de cette entreprise.
- à proximité immédiate au nord-ouest d’un terrain ayant abrité l’entreprise de délainage, de lavage et de commerce de laines et de peaux (BASIAS MPY8103305). Cette société a débuté ces activités en 1925, celles-ci ont pris fin avant 1961.
- en contiguïté sud de bâtiments ressemblant à des entrepôts. Aucune information n’a été retrouvée aux archives concernant ces bâtiments, qui ne sont pas référencés dans la base de données BASIAS.
Par ailleurs, une fonderie (BASIAS MPY8107504) a été recensée à 160 m au sud-est du groupe scolaire.

Résultats des études géologiques et hydrogéologiques
L’étude du contexte géologique et hydrogéologique indique que la nappe d’eau souterraine est située entre 2 et 3 m de profondeur au droit du groupe scolaire, dans les alluvions. L’écoulement de cette nappe est dirigé du sud-sud-ouest vers le nord-nord-est, suivant la topographie et en direction de l’Arnette.
L’atelier de mécanographie (BASIAS MPY8103179), l’entreprise de délainage et de commerce de peaux (BASIAS MPY8103305) et les entrepôts sont donc positionnés en amont hydraulique par rapport au groupe scolaire.

Description

Par circulaire du 4 mai 2010, le ministère en charge du développement durable a fixé les modalités de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents construits sur d’anciens sites d’activité industrielle ou de services ou à proximité.
Cette démarche s’est inscrite dans le cadre de l’action 19 du 2e plan national santé environnement 2009-2013 et de l’article 43 de la loi 2009 – 967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Les diagnostics terminés ont été adressés au maitre d'ouvrage du groupe scolaire par lettre du 21 mars 2014.

Études des influences potentielles des anciens sites industriels sur l'établissement scolaire :
S’agissant d'un groupe scolaire avec accès à un jardin d’agrément (avec consommation des fruits), quatre scénarios d'exposition sont à considérer :
- l'inhalation de l'air dans les bâtiments, air qui serait susceptible d'être dégradé par des pollutions éventuelles provenant des sites BASIAS. La contiguïté ou la proximité et la position en amont hydraulique des anciens sites industriels par rapport à l’établissement scolaire ne permettent pas de conclure à l’absence d’influence de ces sites sur la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments du groupe scolaire via un transfert de composés volatils dans les sols et/ou des eaux souterraines. Ce scénario est retenu.
- l'ingestion de sols par les enfants : Des sols sont accessibles aux enfants de l’école (moins de 6 ans), pour lesquels le porter main-bouche est pertinent. L’emprise du groupe scolaire n’a jamais accueilli d’activité industrielle. Toutefois, la fonderie recensée à 160 m (BASIAS MPY8107505) a été retenue comme pouvant influencer la qualité des sols superficiels au droit du groupe scolaire par retombée de poussières. Ce scénario est donc retenu.
- l'ingestion de fruits par les enfants : La fonderie recensée à proximité de l’école a été retenue comme pouvant influencer la qualité des sols superficiels au droit du groupe scolaire par retombées de poussières. Ainsi, le scénario d’exposition par ingestion de végétaux est retenu. Dans un premier temps, des prélèvements et analyses ont été réalisés pour contrôler la qualité des sols du jardin d’agrément.
- l’ingestion d'eau du robinet par les enfants : Les réseaux d’eau potable ne traversant pas l’emprise des sites BASIAS, la possibilité d’une dégradation de la qualité de l’eau du robinet par transfert de polluants au travers des canalisations n’est pas retenue.
Compte tenu des informations collectées, de la configuration du site, de la présence potentielle de substances volatiles au droit de l’ensemble du site, l’établissement a fait l’objet d’une campagne de diagnostic sur les milieux pertinents (phase 2) à l’issue de la phase 1.
Les milieux retenus sont :
- l’air intérieur et l’air sous-dalle de la cave du bâtiment abritant les salles de classe,
- l’air sous dalle au droit de salles de classe et de jeu de ce même bâtiment,
- les sols nus des cours de récréation et du jardin d’agrément.

Les substances recherchées sont celles associées aux activités des anciens sites industriels identifiés auxquelles a été ajouté un prélèvement d’air de la cave du bâtiment B. Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (ADEME, BRGM, INERIS, InVS) de juin 2011 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués.
Les investigations ont montré que :

- un composé volatil a été quantifié dans l’air de la cave située sous les salles de classe du bâtiment C. Toutefois, la concentration mesurée est inférieure à la borne basse de l’intervalle de gestion. La qualité de l’air ne pose pas de problème.

- des composés, dont le plomb, ont été quantifiés localement dans les sols nus des cours de récréation et du jardin d’agrément à des teneurs ponctuellement supérieures à celles mesurées hors de l’établissement et aux référentiels bibliographiques.
En vue de réduire l’exposition au plomb de la population française, les autorités sanitaires au niveau national, mènent actuellement des travaux pour réévaluer l’ensemble des valeurs de gestion aujourd’hui en vigueur sur le plomb. Le Haut Conseil de la Santé Publique a dans son avis du 23 mai 2014 préconisé une politique de réduction des expositions au plomb au plus bas niveau possible et une politique de surveillance de la population. Par lettre du 23/10/2015, le préfet du Tarn a recommandé au maitre d'ouvrage du groupe scolaire de réduire autant que possible l’exposition des personnes fréquentant l’établissement par des mesures environnementales. Ainsi : à titre conservatoire, il est recommandé de restreindre les accès aux espaces verts concernés par ces teneurs en plomb supérieures à 100 mg/kg avec des clôtures et/ou barrières, puis il convient soit de recouvrir les sols végétalisés par un matériau synthétique, soit de remplacer les terres en place (sur 30 centimètres) par des terres d’apport dont la qualité sera contrôlée avec mise en place d’un grillage avertisseur.

Pour tous les autres composés, la gestion des résultats, en considérant un scénario d’ingestion de sol indique que la qualité des sols est compatible avec l’usage actuel.
Concernant le jardin d’agrément, les concentrations en plomb sont faibles. Il n’est pas utile d’approfondir le scénario « ingestion de végétaux ».
Pour les sols, l’école maternelle (0810420S) et l'école élémentaire (0810653V) République à Mazamet (81) sont classées en catégorie B c'est-à-dire que "les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés". ce classement permet de conserver la mémoire des résultats de ce diagnostic et d'engager les actions préconisées par la lettre du 23/10/2015.
Cet avis concerne la configuration actuelle de l’établissement et se base sur les connaissances techniques et scientifiques du moment, au regard de la méthodologie mise en œuvre dans le cadre de la démarche.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-81.0055--1.odt	Dossier établissement sensibles (ETS)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
MAZAMET	1	AH	95	81
MAZAMET	1	AH	96	81