SSP598343
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP598343 |
||||||||
| Nom usuel | BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES | ||||||||
| Commune(s) |
18033 BOURGES |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001218001 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/09/2025 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | BBES | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0059 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site de l’ancienne chaufferie urbaine se situe dans une zone d’activité, Chemin de Montboulin sur la commune de Bourges. D’une superficie de 5.200 m2 environ, il occupe les parcelles référencées section AP n° 299 et n° 309, et AP n° 83, du Plan Local d’Urbanisme.
A environ 100 m au sud-est s’écoule le ruisseau du Moulon qui se jette dans la rivière Yèvre à environ 3 km en aval. Une nappe d’eaux souterraines se développe au sein des alluvions présentes au droit du site, à une profondeur d’un mètre au sud et d’environ 2,50 m au nord. Elle s’écoule du nord-est vers le sud-ouest. Cette ressource est très vulnérable aux pollutions du fait de sa faible profondeur. Il n’a pas été identifié d’usage de la nappe en aval du site. En 1968, une première chaufferie urbaine a été installée sur le site, comprenant une chaudière fonctionnant au fioul et un réservoir aérien de 40 m3. En 1988, cinq nouvelles chaudières ont été installées, ainsi que deux réservoirs aériens de fioul lourd de 630 m3 et 1 220 m3 et un parc à charbon. Le fonctionnement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement a été autorisé par un arrêté préfectoral du 30 mars 1989, délivré à la société SOBEC pour les rubriques 153bis (installations de combustion), 225 (dépôt de houille), 253 (dépôt de liquides inflammables). L’établissement est resté dans cette configuration jusqu’à sa mise à l’arrêt définitive en juin 2009. Plusieurs exploitants ce sont succédés. Le dernier est la société BOURGES BIO ENERGIE SERVICES (BBES), le changement étant acté par récépissé du 4 juillet 2008. Elle s’est chargée de constituer le dossier de cessation d’activité au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, qui a été déposé le 10 août 2009. |
||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre d’un des changements d’exploitant puis du dossier de cessation d’activité, plusieurs études ont été menées afin de caractériser l’état de pollution du site :
- diagnostic initial de pollution des sols et des eaux souterraines, du 5 décembre 2006, - plan de gestion du site, du 13 octobre 2009, - diagnostic complémentaire de pollution des sols et des eaux souterraines, du 25 mai 2010. Les sondages réalisés ont mis en évidence une contamination des sols par des métaux (arsenic, plomb, cuivre et zinc), des hydrocarbures et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), au niveau des anciennes fosses de stockage des mâchefers et de la suie, d’une zone d’entreposage de bidons de produits chimiques, et du parc à charbon. Les trois piézomètres mis en place dans les eaux souterraines ont révélé l’absence d’hydrocarbures, de métaux et de PCB, mais la présence de Composés Organiques Halogénés (solvants) avec une concentration quatre fois plus élevée en amont du site qu’en aval, laissant donc penser à une origine extérieure. Les travaux de dépollution des sols ont été engagés au second semestre 2010. Au niveau des deux secteurs les plus impactés, les terres ont été excavées et évacuées pour traitement dans un établissement spécialisé : - anciennes fosses de stockage des mâchefers : 1.000 m2 sur 2 m de profondeur, - zone d’entreposage de bidons de produits chimiques : 100 m2 sur 0,60 m de profondeur. Ces secteurs ont ensuite fait l’objet d’analyses de contrôle des parois et des fonds des fouilles, puis ont été remblayés avec des matériaux sains. Au terme des études et des travaux, le bilan réalisé montre que les teneurs des sols sont inférieures aux Concentrations Maximales Admissibles définies pour le projet de réhabilitation du site, excepté : - en partie sud-est, où une concentration ponctuelle en arsenic existe à une profondeur d’un mètre par rapport au niveau du terrain naturel, sous les remblais, - au droit du parc à charbon, où des HAP sont présents jusqu’à 0,80 m de profondeur, - sous les anciens caniveaux de suies et de mâchefers qui ont été démolis, où des teneurs en arsenic existent à une profondeur d’un mètre par rapport au niveau du terrain naturel, sous les remblais. Une analyse des risques résiduels après réalisation des travaux de dépollution, a été menée. Le rapport du 10 janvier 2011 montre par des calculs de risques sanitaires que sur la base des concentrations de polluants mesurées dans les sols restés en place, le risque pour les occupants du site dans le cadre d’un usage futur de type industriel, est acceptable. Par ailleurs, le contrôle de la qualité des eaux souterraines réalisée en 2006, 2010, puis chaque semestre entre 2013 et 2015, met en évidence une stabilité des teneurs mesurées avec la présence de solvants en amont du site et de traces en aval. Un dossier de demande d'institution de servitudes d'utilité publique a été déposé en avril 2013, pour restreindre l'usage des terrains et la réalisation de travaux, et pour interdire l'usage des eaux souterraines excepté pour le contrôle de leur qualité. L'arrêté instituant ces servitudes a été signé le 14 mars 2016. |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
04/05/2010 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-03-05 : LA SITUATION RESTE STABLE
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00121800101 |
||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001218001 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 22/09/2025 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 14/03/2016 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | / | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
